JOPF n°8
2006 - JOPF n° 8 N du 23 février 2006
23/02/2006Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 120 CM du 13 février 2006 portant approbation de l'imprimé type de déclaration en matière de taxe forfaitaire sur l'activité de croisière ponctuelle
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Arrêté n° 125 CM du 15 février 2006 complétant le livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 129 CM du 15 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 130 CM du 16 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1181 CM du 19 décembre 2005 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 131 CM du 16 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1061 CM du 6 octobre 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 132 CM du 16 février 2006 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalière publiques de la direction de la santé
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Arrêté n° 121 CM du 13 février 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association dite Communauté Temarama, d'action sociale, culturelle et sportive
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Arrêté n° 116 CM du 10 février 2006 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest
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Arrêté n° 117 CM du 10 février 2006 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 118 CM du 13 février 2006 portant nomination de M. Yves Buchart, principal par intérim au collège de Taiohae.
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Arrêté n° 119 CM du 13 février 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Candelot, en qualité de principal par intérim du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 128 CM du 15 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-05 IJSPF du 20 décembre 2005 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 19-00 IJSPF du 20 décembre 2000 modifiée approuvant la liste des emplois susceptibles de générer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 133 CM du 16 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 ICA du 12 janvier 2006 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 126 CM du 15 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 IJSPF du 20 décembre 2005 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 127 CM du 15 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-05 IJSPF du 20 décembre 2005 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la liste des postes et portant création de nouveaux postes codifiés
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Arrêté n° 122 CM du 13 février 2006 autorisant la société Imagine Promotion à utiliser en temps partagé des places de stationnement du collège de Punaauia dans le cadre de la réalisation de la résidence étudiante Central Fac à Outumaoro
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Arrêté n° 124 CM du 15 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 27 septembre 2004 portant attribution de sièges entre les organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme.
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Arrêté n° 123 CM du 15 février 2006 portant modification de la représentation de la Polynésie française dans la société d'économie mixte Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (SETIL - Aéroports)
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Arrêté n° 524 PR du 13 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens (STMA)
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Arrêté n° 526 PR du 13 février 2006 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 527 PR du 13 février 2006 portant nomination de M. Patrice Jamet au sein du comité d'évaluation des évacuations sanitaires hors du pays
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Arrêté n° 525 PR du 13 février 2006 portant commission de deux agents du service de la perliculture (Mlle Vaihere Mooria et M. Jimmy Tehahe)
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Arrêté n° 538 PR du 16 février 2006 accordant une subvention d'investissement d'un montant de vingt millions de francs CFP (20 000 000 F CFP) à la direction de l'enseignement catholique pour la construction du centre d'éducation au développement de Rikitea
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Arrêté n° 531 PR du 13 février 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'entreprise Pension Poe Iti.
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Arrêté n° 530 PR du 13 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
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Arrêté n° 32 VP du 14 février 2006 portant suppression de la régie d'avances au cabinet de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 VP du 14 février 2006 portant nomination de M. Henri Merehau et Mme Alina Chan, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service des finances et de la comptabilité.
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Arrêté n° 350 MTE du 16 février 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 320 MTE/PEL du 14 février 2006 nommant les membres du jury de l'examen professionnel d'intégration au cadre d'emploi des adjoints d'éducation, pour le recrutement de 58 adjoints d'éducation dans les établissements du second degré de la Polynésie française relevant de la fonction publique
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Arrêté n° 105 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 107 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 105 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 298 MTE/PEL du 10 février 2006 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 30 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 106 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ohotu 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 102 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 108 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 110 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 111 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 114 MET du 15 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 115 MET du 15 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 79 MER/PRL du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 31 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Aukena Perles à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura (fils) sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 230)
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Arrêté n° 109 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 116 MET/STT du 16 février 2006 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Marc Tiatia
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Arrêté n° 81 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 82 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Imihia Tupana sis à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 250)
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Arrêté n° 83 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosine Manarani épouse Tave sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 175)
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Arrêté n° 84 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Remi Tetauira Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 86 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Césarine Marie-Hélène Mamatui (exploitante n° 218) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 85 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke (exploitant n° 157) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 91 MER du 9 février 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mlle Esméralda Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 178)
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Arrêté n° 87 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SC Rava Pearls à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 88 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 130 MPP du 9 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que le dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 89 MER du 9 février 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 16)
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Arrêté n° 90 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 79 MPP du 27 décembre 2004 modifié accordant le renouvellement et la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 95 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1789 PR du 9 juin 2004 portant renouvellement et régularisation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Peterio dit Puea Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 94 MER du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 92 MER du 9 février 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Deane Papahiriga Clark sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 93 MER du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 469)
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Arrêté n° 96 MER du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Férié Vérohia Peckett sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 237)
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Arrêté n° 99 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 130 MPP du 28 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 100 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1303 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 215)
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Arrêté n° 98 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1794 CM du 9 juin 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 97 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1043 CM du 10 juin 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 135)
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Arrêté n° 101 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 31 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Meavahia Catherine Carlson épouse Angia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 212)
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Arrêté n° 103 MER du 10 février 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM) (23 bénéficiaires)
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Arrêté n° 102 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 633 MPP du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de quatre maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Vaitiare sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 9 MLA du 14 février 2006 autorisant M. Miguel Lao, mandataire de la SCI Toofa, à réaliser les travaux de viabilisation du groupement d'habitations Résidence Toofa sur une parcelle dépendante du domaine Brown partie sise à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8 MDD du 20 février 2006 autorisant l'US Air Force à installer et exploiter un groupe électrogène sur le site des deux vallées à Nuku Hiva aux Marquises (équipement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 17 MSP du 14 février 2006 portant habilitation de Mlle Delphine le Gras, assistante de service social, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 11-2006 APF/SG du 10 février 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2006 APF/SG du 14 février 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 642
Avis n° 19-2006 du 16 février 2006 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté municipal n° 172-05 du 22 décembre 2005 portant réservation au personnel du tribunal de Papeete, pendant la durée des travaux d'extension de ses locaux, de douze places de stationnement situées dans la rue de la Canonnière-Zélée, tronçon compris entre la rue de l'Infanterie et la rue des Poilus-Tahitiens (commune de Papeete)
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Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire.- Procès-verbal de la commission de contrôle relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections du 11 janvier 2006
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