JOPF n°8
2006 - JOPF n° 8 NS du 30 janvier 2006
30/01/2006Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Résolution n° 2006-1 R/APF du 25 janvier 2006 relative à l'introduction de l'euro en Polynésie française
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Texte adopté n° 2006-1 LP/APF de la loi du pays du 19 janvier 2006 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2006-2 LP/APF de la loi du pays du 19 janvier 2006 relatif à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
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