JOPF n°8
2007 - JOPF n° 8 N du 22 février 2007
22/02/2007Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 408 SME/BRHT/SC du 19 décembre 2006 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2006
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Arrêté n° 33 AC.DIR du 2 février 2007 relatifs aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 409 SME/BRHT/SC du 19 décembre 2006 portant nomination du jury du concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2006
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Arrêté n° 34 AC.DIR du 2 février 2007 relatifs aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 35 AC.DIR du 2 février 2007 relatifs aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 219 CAB du 6 février 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 256 DRCL du 7 février 2007 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° HC 1 SME/BRHT/SC du 5 janvier 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement de deux secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
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Décision n° HC 2 SME/BRHT/SC du 5 janvier 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement de deux secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
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Décision n° HC 3 SME/BRHT/SC du 5 janvier 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours externe et interne pour le recrutement de deux adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
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Décision n° HC 4 SME/BRHT/SC du 5 janvier 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours externe et interne pour le recrutement de deux adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
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Arrêté n° 152 CM du 9 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte 'Centre Paofai'. (Rectificatif). (JOPF n° 7 du 15 février 2007, page 472)
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Arrêté n° 157 CM du 9 février 2007 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Avis n° 170 CM du 9 février 2007 sur le projet de décret portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (décret en Conseil d'Etat)
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Arrêté n° 166 CM du 9 février 2007 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 171 CM du 9 février 2007 portant déclaration d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 172 CM du 9 février 2007 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea dans les communes de Hitia'a O Te Ra et de Teva I Uta
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Arrêté n° 173 CM du 9 février 2007 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel d
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Arrêté n° 175 CM du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 174 CM du 9 février 2007 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions exceptionnelles sur les communes des archipels de la Société et des Australes pendant le mois de janvier 2007.
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Arrêté n° 176 CM du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou DDA
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Arrêté n° 204 CM du 14 février 2007 portant nomination d'un secrétaire général adjoint du gouvernement (M. Philippe Machenaud-Jacquier)
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Arrêté n° 177 CM du 13 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 205 CM du 14 février 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (M. Louis Frébault)
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Avis n° 214 CM du 15 février 2007 sur deux projets de décrets relatifs à la partie réglementaire I du code de la défense
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Arrêté n° 212 CM du 14 février 2007 fixant, au titre de l'année 2007, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 217 CM du 15 février 2007 portant nomination de Mme Christine Martinez en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 138 CM du 8 février 2007 portant affectation de la parcelle AI n° 152 cadastrée commune de Punaauia, et des parcelles AL n° 292 et n° 313 cadastrées commune de Paea, et des constructions y édifiées, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 136 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Herman Tehei (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 131 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous-le-Vent) au profit de M. Marc Marii Tama
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Arrêté n° 137 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Raihau Tino Tehavaru (exploitant n° 14)
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Arrêté n° 139 CM du 8 février 2007 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea, au profit de Mme Eliane Tautu épouse Helme
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Arrêté n° 140 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit de la terre Faatane 2 sise à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Glenn Tama
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Arrêté n° 142 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Vaitape, commune de Nunue, au profit de Mme Cécile Tefaaora épouse Mauahiti
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Arrêté n° 141 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. et Mme Emile et Huguette Vernier.
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Arrêté n° 143 CM du 8 février 2007 portant modification de la délibération du 15 novembre 1956 accordant une concession définitive du domaine public maritime sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mmes Teraipoia Heuberger et Pauline Teariki
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Arrêté n° 145 CM du 8 février 2007 complétant l'arrêté n° 184 CM du 21 février 1991 portant transfert des remblais de Haapu et Maroe au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 146 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 144 CM du 8 février 2007 autorisant l'empiètement de prospect sur le domaine public maritime pour une maison à usage d'habitation, au droit du lot 5B du domaine Dehors sis à Tevaitoa, commune associée de Tumaraa, au profit de M. et Mme Philippe et Lara Blanc son épouse
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Arrêté n° 160 CM du 9 février 2007 modifiant l'arrêté n° 1231 CM du 30 août 2000 modifié portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 162 CM du 9 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Niua, commune de Tahaa, au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA)
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Arrêté n° 147 CM du 8 février 2007 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du commerce extérieur, d'un local à usage de bureau supplémentaire, sis commune de Papeete, appartenant aux consorts Teissier
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Arrêté n° 148 CM du 8 février 2007 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux sis dans l'immeuble Te Papeava sis à Papeete, appartenant à M. Alain Diter
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Arrêté n° 159 CM du 9 février 2007 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2007
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Arrêté n° 180 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 181 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Nelson Kelly (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 179 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Inès Hermance Tehei (exploitante n° 61)
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Arrêté n° 178 CM du 13 février 2007 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
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Arrêté n° 184 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tetohu Tiraha Maihota (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 185 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Kevin Williams (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 182 CM du 13 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société d'investissement de Polynésie
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Arrêté n° 183 CM du 13 février 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Taunoa, au profit de M. Baptiste Jeune
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Arrêté n° 189 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Fariua Matai Michel Harry (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 190 CM du 13 février 2007 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 191 CM du 13 février 2007 portant affectation de la terre Ahuraka, cadastrée commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A n° 79, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 192 CM du 13 février 2007 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé Otia sis à Iripau, référencé commune de Tahaa, au profit de M. Poanere Tinorua
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Arrêté n° 186 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tinihau Williams (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 187 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Michel Harry (exploitant n° 109),
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Arrêté n° 188 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Temanu (exploitante n° 175)
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Arrêté n° 196 CM du 13 février 2007 portant affectation de la parcelle S 2 B sise à Ahurei, commune de Rapa, et des constructions y édifiées, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 199 CM du 13 février 2007 autorisant la déviation et la canalisation d'une portion du cours d'eau traversant les parcelles de terre cadastrées section AT n° 129, n° 130 et n° 130, et section E n° 177 et n° 220, commune de Punaauia, au profit de la SCI Mical
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Arrêté n° 197 CM du 13 février 2007 modifiant et complétant l'arrêté n° 1466 CM du 10 novembre 1998 autorisant la déviation d'un ruisseau sis au droit de la parcelle C n° 25 de la terre 'domaine Atimaono' à Papara au profit de Mlle Caroline Yvon
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Arrêté n° 193 CM du 13 février 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 4374 DOM du 28 juillet 1976 affectant au service de l'économie rurale trois parcelles de la terre domaniale dite terre Haupea à Taravao d'une superficie de 6 hectares 4 ares 70 centiares
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Arrêté n° 203 CM du 14 février 2007 portant nomination de Mlle Sophie Neyret en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann
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Arrêté n° 201 CM du 14 février 2007 portant nomination de Mlle Marie-Laure Denis en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 202 CM du 14 février 2007 portant fin de fonctions de Mme Merehau Mairai, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 206 CM du 14 février 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Mahana Immo
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Arrêté n° 207 CM du 14 février 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Mahana Island
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Arrêté n° 208 CM du 14 février 2007 portant cessation de fonctions de M. Philippe Couraud en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 216 CM du 15 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-06 CA/OPH du 28 novembre 2006 portant fixation du prix de vente et de la redevance des 14 parcelles viabilisées dépendant de l'opération Maraeteua à Paea suite à la modification de l'assiette foncière du conseil de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 213 CM du 14 février 2007 portant fixation des quotas de conventionnement par zone et par spécialité pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 215 CM du 15 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-06 CA/OPH du 28 novembre 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 209 CM du 14 février 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 219 CM du 15 février 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour le mois de décembre 2006
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Arrêté n° 220 CM du 15 février 2007 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 221 CM du 15 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 413 PR du 7 février 2007 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale à la SELARL 'Laboratoire d'analyses de biologie médicale'
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Arrêté n° 229 CM du 15 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-06 IIME du 30 novembre 2006 adoptant le budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 230 CM du 15 février 2007 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 29-06 CA.RNS et n° 31-06 à n° 48-06 CA.RNS du 23 novembre 2006
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Arrêté n° 497 PR du 13 février 2007 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 441 PR du 9 février 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 498 PR du 13 février 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 524 PR du 14 février 2007 portant nomination de M. Etienne Howan en qualité de directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 525 PR du 14 février 2007 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 467 PR du 12 février 2007 portant agrément de M. Stéphane Lessene pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 3143 PR du 4 décembre 2006 accordant le versement d'une subvention à M. Edgar Tetua pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Mataiva Village' à Mataiva
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Arrêté n° 469 PR du 12 février 2007 portant agrément de M. Philippe Mainial pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 468 PR du 12 février 2007 portant agrément de M. Joël Mou pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 466 PR du 12 février 2007 portant agrément de M. Mike-Jon Haramboure pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 20 MDA du 15 février 2007 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables, à M. Bernard Amigues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 470 PR du 12 février 2007 portant habilitation de M. Sylvain Thimotee en qualité d'agent spécial d'assurance.
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Arrêté n° 11 MEC du 8 février 2007 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 56 MED du 13 février 2007 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon en qualité de délégué de la Polynésie française du service dénommé 'service de la délégation de la Polynésie française à Paris' par intérim.
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Arrêté n° 72 MSL du 12 février 2007 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, du logement et de la famille au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 45 MET du 9 février 2007 portant déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AC 155 (plan n° 4) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 50 MET du 12 février 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 51 MET du 12 février 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 46 MET du 9 février 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 56 MET du 14 février 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 48 MET du 12 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées sous les références BI 231 et BI 232 nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 20 MTE du 9 février 2007 autorisant la SAS Polyplast à exploiter dans la vallée de Tipaerui à Papeete une usine de rotomoulage (installation classée pour la protection de l'environnement de la 1re classe)
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Arrêté n° 15 MAA du 14 février 2007 autorisant les consorts Drollet à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Te Tavake Village 4e tranche sur une parcelle dépendante des terres Vaipoopoo partie et Vaireu 1 et 2 sise à Punaauia
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Arrêté n° 3 MJS du 9 février 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9 MTP/STT du 12 février 2007 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° A3-2007 APF/SG/SRH du 1er février 2007 portant nomination de Mme Hinarere Vahinerii Tekakara Clara Vanaa épouse Rere en qualité d'agent de bureau stagiaire et affectation au service de l'informatique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A4-2007 APF/SG du 3 février 2007 portant fin de fonctions de M. Mouillot Toofa Taeaetua en qualité de chef du service de l'accueil, de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MTP/STT du 12 février 2007 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Nuku Hiva
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Arrêté municipal n° 14-06 du 20 octobre 2006 réglementant l'accès et la fréquentation du site communal de Tehoro à Mataiea (commune de Teva I Uta)
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Arrêté municipal n° 15-06 du 20 octobre 2006 réglementant la fréquentation du site communal de la source du Vaima à Mataiea (commune de Teva I Uta)
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Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité (JORF du 2 février 2007)
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Arrêté ministériel du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007. (JORF du 2 février 2007)
Page 624
Arrêté interministériel du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (JORF du 2 février 2007)
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Arrêté interministériel du 25 janvier 2007 fixant pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (JORF du 2 février 2007)
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Décision n° 2007-25 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto. (JORF du 8 février 2007)
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Arrêté ministériel du 18 janvier 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande. (JORF du 2 février 2007)
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Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 7 février 2007)
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Convention de financement n° HC 25-07 du 2 février 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Clôture en claustras du 3e logement'
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Convention n° HC 26-07 DAC/FIP du 2 février 2007 valant avenant n° 1 à la convention de financement n° HC 320 FIP du 24 décembre 2004 portant soutien financier du FIP à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école maternelle de Vaiaau'
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Inspection du travail.-1° Avis et avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2007)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 2 février 2007 à la convention collective du travail du secteur du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2007)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 2 février 2007 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2007)
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