JOPF n°8
2008 - JOPF n° 8 N du 21 février 2008
21/02/2008Edition: N158 texte(s)
Textes publiés (158)
Arrêté n° HC 22 CAB/BPAR/ch/01 du 24 janvier 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2008
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Arrêté n° HC 23 CAB/BPAR/ch/02 du 24 janvier 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2008
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Arrêté n° HC 24 CAB/BPAR/ch/03 du 24 janvier 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2008
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Arrêté n° HC 25 CAB/BPARch01 du 25 janvier 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2008
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Arrêté n° HC 2 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. François Aiho Tepea en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 3 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Robert Virassamy en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 4 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Rautea Jeannot Boosie en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 5 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mlle Fanny Hinanui Guilloux en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 7 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mlle Elizabeth Tarome Manafenuaroa en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 6 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mlle Brenda Hei-Pua Helme en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 8 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Raihau Mai en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 9 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mlle Carmen Terai en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 11 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Roland Tuaira Darrouzes en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 10 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Irvin Herearii Tufaruia en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 12 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Jackaroe Hoffmann en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 13 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Steeve Maheanuu Tuihani en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 15 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mme Crista Miriama Garbutt épouse Maraeauria en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 14 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Serge Moeragi Brouta en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 17 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mme Diana Vaihere Oopa épouse Feuti en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 16 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mme Julia Chadia Tangi épouse Teraimana en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 18 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de Mlle Teonomatarii Jenima Iorss en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 28 BASID du 28 janvier portant modification de l'arrêté n° 974 MIDCR du 11juin 2003, modifié par arrêtés n° 251 MIDCR du 30 juin 2005 et n° HC 66 BASID du 28 février 2007, portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération : collège de Teva I Uta : construction neuve, ministère de l'éducation nationale (206), programme 214, action 08, sous-action 04.
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Arrêté n° HC 35 SME/BRHT/VT du 8 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 72 SME/BRHT/AB du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° HC 29 SME/BRHT/AB du 20 février 2007 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes.
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Arrêté n° HC 226 DRCL du 12 février 2008 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement des conseils municipaux des 9 et 16 mars 2008.
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Arrêté n° HC 224 DRCL du 11 février 2008 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
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Arrêté n° 222 CM du 8 février 2008 portant création d'un comité biodiversité 2012 pour la conservation de la biodiversité en Polynésie française.
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Arrêté n° 225 CM du 8 février 2008 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat".
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Arrêté n° 226 CM du 8 février 2008 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement.
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Arrêté n° 227 CM du 8 février 2008 mettant fin aux fonctions de M. Axel Paroe, spécialiement désigné pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa, et de son intérimaire, M. Frédéric Turpin.
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Arrêté n° 228 CM du 8 février 2008 investissant M. Stéphane Diot, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Ua Pou, des fonctions notariales.
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Arrêté n° 229 CM du 8 février 2008 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2008-2009.
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Arrêté n° 230 CM du 12 février 2008 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire.
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Arrêté n° 221 CM du 7 février 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis en baie de Taaone, cadastré commune de Pirae, section A n° 257, au profit de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 224 CM du 8 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/OPH du 24 janvier 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant le loyer d'équilibre des studios du bâtiment dénommé Taoe sis à Pirae et réservé à l'accueil des handicapés.
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Arrêté n° 223 CM du 8 février 2008 portant approbation du budget modificatif de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 231 CM du 13 février 2008 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim.
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Arrêté n° 233 CM du 13 février 2008 relatif à la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 236 CM du 14 février 2008 portant cessation des fonctions de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 237 CM du 14 février 2008 portant nomination de M. Bruno Lonjon en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 232 CM du 13 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 234 CM du 13 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer des travaux de câblage informatique de la salle 173.
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Arrêté n° 239 CM du 14 février 2008 portant création d'un nouvel indice des prix de détail à la consommation des ménages.
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Arrêté n° 238 CM du 14 février 2008 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur.
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Arrêté n° 240 CM du 14 février 2008 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2008.
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Arrêté n° 249 CM du 14 février 2008 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 9 et 16 mars 2008.
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Arrêté n° 254 CM du 14 février 2008 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole.
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Arrêté n° 243 CM du 14 février 2008 portant affectation de plusieurs terres domaniales et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora.
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Arrêté n° 242 CM du 14 février 2008 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 235 CM du 13 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Ora Vaima pour la sauvegarde de la source Vaima à Mataiea.
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Arrêté n° 241 CM du 14 février 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2008 de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 246 CM du 14 février 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 244 CM du 14 février 2008 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre "Matavahi", référencée commune de Tubuai, sise à Mataura, au profit de la commune de Tubuai.
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Arrêté n° 245 CM du 14 février 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française.
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Arrêté n° 247 CM du 14 février 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 251 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2008 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE).
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Arrêté n° 248 CM du 14 février 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 255 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 3 du lotissement agricole SOCREDO de Taravao pour transfert au nom de son fils.
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Arrêté n° 253 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention au profit de l'entreprise Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) au titre de l'aide au démarrage.
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Arrêté n° 256 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 18 du lotissement agricole du plateau de Taravao pour transfert à deux nouvelles locataires.
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Arrêté n° 252 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention au profit de l'entreprise Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) au titre de l'aide au poste.
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Arrêté n° 257 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 1a du lotissement agricole Vaianae sis à Moorea pour transfert à un nouvel attributaire.
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Arrêté n° 258 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 2a du lotissement agricole Vaianae sis à Moorea pour transfert à un nouvel attributaire.
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Arrêté n° 259 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 3a du lotissement agricole Vaianae sis à Moorea pour transfert à un nouvel attributaire.
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Arrêté n° 262 CM du 14 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 modifié relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.
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Arrêté n° 263 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition des lots 1 et 5 de la terre Patito destinés à l'aménagement du cimetière communal et du centre d'enfouissement technique.
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Arrêté n° 260 CM du 14 février 2008 portant annulation du bail de location de l'attributaire du lot 33 du lotissement agricole Taipivai sis à Nuku Hiva.
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Arrêté n° 261 CM du 14 février 2008 portant annulation du bail de location de l'attributaire du lot 8 du lotissement agricole Taipivai sis à Nuku Hiva.
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Arrêté n° 268 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de l'EURL Tahiti Nui Products.
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Arrêté n° 267 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de l'EURL Tahiti Nui Products.
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Arrêté n° 266 CM du 15 février 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 93 VP du 9 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Kaukura.
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Arrêté n° 265 CM du 15 février 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 117 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux.
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Arrêté n° 264 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du syndicat mixte au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2007.
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Arrêté n° 269 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de l'EURL Tahiti Nui Products.
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Arrêté n° 272 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la SARL Tahiti Island Seafood.
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Arrêté n° 270 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la SARL Mekathon.
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Arrêté n° 271 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Mekathon.
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Arrêté n° 273 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la SARL Tahiti Island Seafood.
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Arrêté n° 274 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Tahiti Island Seafood.
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Arrêté n° 275 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Pacific Aquaculture Service.
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Arrêté n° 276 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la SARL Pacific Tuna.
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Arrêté n° 279 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la prise en charge partielle de la redevance de fourniture en glace.
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Arrêté n° 278 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la prise en charge partielle de la redevance de fourniture en glace.
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Arrêté n° 277 CM du 15 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Pacific Tuna.
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Arrêté n° 541 MET du 7 février 2008 autorisant M. André Amouyal pour le compte de la SCI Taravanui à réaliser un groupe d'habitation de 88 logements sur des parcelles dépendant de la terre Tefautomo du domaine Robinson et Millaud dans les vallées Oopu et Vaipue sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrées section AC (n° 103, n° 105 et n° 113).
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Arrêté n° 544 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 545 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 742
Arrêté n° 542 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 742
Arrêté n° 543 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 556 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 548 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 547 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 546 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 555 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai.
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Arrêté n° 563 MET du 8 février 2008 Arrêté n° 547 MET du 7 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 562 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 561 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 560 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 559 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 744
Arrêté n° 558 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 744
Arrêté n° 557 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Page 744
Arrêté n° 564 MET du 8 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai.
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Arrêté n° 567 MET du 12 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 566 MET du 12 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 745
Arrêté n° 565 MET du 12 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Page 745
Arrêté n° 568 MET du 12 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 745
Arrêté n° 31 MCP du 11 février 2008 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et d'assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie.
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Arrêté n° 33 MCP du 11 février 2008 autorisant MmeJennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques à Tupaururu et Amehiti dans la vallée de Opunohu, commune associée de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société.
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Arrêté n° 32 MCP du 11 février 2008 autorisant Mme Melinda Allen à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans les vallées de Anaho, Hatiheu, Aakapa, Hakaea et Pua dans la commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises.
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Arrêté n° 34 MCP du 11 février 2008 autorisant M. Pierre Ottino à effectuer des campagnes de prospections archéologiques et des sondages dans l'archipel des Marquises dans le cadre de la convention de coopération n° 5-0344 MJC/MDA/IRD du 30 décembre 2005.
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Arrêté n° 943 MEF du 8 février 2008 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 mars 2008 en faveur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
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Arrêté n° 992 MEF du 18 février 2008 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique.
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Arrêté n° 143 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Franck Huang pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 140 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à société Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 141 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à société Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 142 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Marcel Tutaumatarii Teraiharoa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 144 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Wilfrid Alain Hiro Estall pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 146 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la société SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 145 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la société SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 147 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à M. Wilfrid Alain Hiro Estall le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 150 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à M. Eric Roland Azem Moasen le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 149 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à SARL Mauitahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 148 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à M. Olivier Apuarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 151 MPA/SPE du 12 février 2008 accordant à M. Paul Ismaël Gadiot-Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 188 MSP/DS du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 145 MSP/DS du 29 janvier 2008 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session de rattrapage de février-mars 2008.
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Arrêté n° 39 MTI du 7 février 2008 portant délivrance d'un agrément à M. Tino Teena, à l'enseigne commerciale Matai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 40 MTI du 7 février 2008 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti I sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires.
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Arrêté n° 42 MTI du 13 février 2008 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 41 MTI du 13 février 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine le 28 février 2008 afin de transporter 56 élèves et 4 accompagnateurs du collège de Huahine pour une visite porte ouverte au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 3-2008 APF/SG du 18 février 2008 prenant acte de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
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Délibération municipale n° 101-2007 du 19 décembre 2007 fixant le régime des interventions non urgentes réalisées par le département d'incendie et de secours aux personnes du pôle de la qualité de la vie de l'administration de la commune de Pirae.
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Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs (JORF du 6 février 2008)
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Arrêté ministériel du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française (JORF du 5 février 2008)
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) (JORF du 6 février 2008)
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Convention de financement n° HC 30 ISLV du 30 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères".
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Avenant n° 19 du 31 janvier 2008 à la convention de financement n° 119-04 du 6 décembre 2004 relative à l'opération de l'aménagement du domaine communal de Ane Ane.
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Convention de financement n° HC 32 ISLV du 4 décembre 2007 entre l'Etat et la commune de Maupiti relative à l'opération "Acquisition d'une seconde sirène d'alerte aux tsunamis".
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Avenant n° 43-08 du 1er février 2008 à la convention de financement n° 162-05 du 2 novembre 2005 relative au financement des études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable par la commune de Faa'a.
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Avenant n° 46-08 du 1er février 2008 à la convention de financement n° 176-05 du 18 novembre 2005 relative au financement des études et travaux de rénovation et de mise aux normes de l'école élémentaire de Pamatai.
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Avenant n° 48-08 du 1er février 2008 à la convention de financement n°177-05 du 18 novembre 2005 relative au financement de la reconstruction et de l'extension de l'école Hitimahana maternelle par la commune de mahina.
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Convention de financement n° HC 36-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Gambier relative à l'opération "Construction de deux salles provisoires type OPH".
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Convention de financement n° HC 35-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Arutua relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur pour déchets verts".
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Convention de financement n° HC 39-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Papeete relative à l'opération "Mise en place d'abris à poubelles".
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Convention de financement n° HC 40-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Pirae relative à l'opération "Etude diagnostique des équipements et réseaux d'adduction d'eau potable communaux".
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Convention de financement n° HC 38-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition de matériels de mesure".
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Convention de financement n° HC 37-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Fakarava relative à l'opération "Construction d'une salle informatique et d'une salle de repos".
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Convention de financement n° HC 41-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Paea relative à l'opération "Papehue primaire : extension".
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Convention de financement n° HC 42-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération "Puurai élémentaire : achèvement des travaux et de mise aux normes"
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Convention de financement n° HC 44-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hitiaa O Te Ra relative à l'opération "Travaux de rénovation du réseau principal de distribution d'eau, tranche 1".
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Convention de financement n° HC 47-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Papara relative à l'opération "Tiama'o primaire : rénovation de la toiture du préau".
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Convention de financement n° HC 45-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hiva Oa relative à l'opération "Etudes d'une décharge provisoire et réhabilitation du dépotoir communal".
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Avenant n° 51-08 du 4 février 2008 à la convention de financement n° 116-04 TG du 15 juillet 2004, modifié par l'avenant n° 14-07 du 9 janvier 2007, relative à l'opération "Ecole primaire de Arutua".
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Convention de financement n° HC 49-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu- Ouest relative à l'opération "Toerefau primaire : réhabilitation totale".
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Convention de financement n° HC 50-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Pirae relative à l'opération "Réalisation d'une station de compostage".
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour les mois de mars à décembre 2007 et de janvier 2008
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 14 janvier 2008 à la convention collective de l'hôtellerie (accord de salaires pour l'année 2008)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 4 février 2008 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2008)
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 10-2007 EAG du 28 novembre 2007 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2008 (Rectificatif) (parue au JOPF n° 50 du 13 décembre 2007, page 4905)
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Erratum au barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2008 (JOPF n° 3 du 17 janvier 2008, page 281)
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