JOPF n°8
2009 - JOPF n° 8 N du 19 février 2009
19/02/2009Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 20 CAB/DPC du 2 février 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 2 février 2009 à Arue (au RIMAPP, Tahiti)
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Arrêté n° HC 6 ISLV du 9 février 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la section de commune de Nunue à Bora Bora et portant convocation des électeurs
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Arrêté n° HC 10 IDV du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 299 IDV du 26 décembre 2005 modifié par l'arrêté n° HC 63 IDV du 22 novembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63
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Arrêté n° 1-09 MARQ du 27 janvier 2009 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission RC, programme 119, action 1, sous-action 1, à la commune de Tahuata "Acquisition d'un groupe électrogène"
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Arrêté n° HC 12 IDV du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 modifié par l'arrêté n° HC 61 IDV du 23 octobre 2008 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise au norme du marché municipal", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63
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Arrêté modificatif n° 10-08 MARQ du 19 septembre 2008 de l'arrêté n° 3-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégories 1, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, programme 119, action 1, sous-action 1, à la commune de Ua Pou "Bétonnage de la route Hunanui"
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Arrêté n° HC 11 IDV du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 modifié par l'arrêté n° HC 62 IDV du 22 novembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63
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Arrêté n° HC 23 CAB/DPC du 9 février 2009 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 2 février 2009 à Arue (au RIMAPP - Tahiti)
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Arrêté n° 22 DAC/FIP du 4 février 2009 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 749 700 F CFP, soit 48 182,49 euros, à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du Vent pour l'année 2008, programmation année 2008
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Arrêté n° 21 DAC/FIP du 4 février 2009 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 970 000 F CFP, soit 8 128,60 euros, à la commune de Papeete pour l'entretien du réseau radio de commandement des îles du Vent durant l'année 2008, programmation année 2008
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Convention du 5 février 2009 entre l'État, la Polynésie française et le conseil d'administration de la Mission catholique relative aux travaux de réhabilitation de la cathédrale Saint-Michel à Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier.
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Arrêté n° 261 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif
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Arrêté n° 262 CM du 6 février 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 263 CM du 6 février 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition de matériel d'exploitatioin du centre d'enfouissement technique (CET)
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Arrêté n° 264 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté n° 232 PR du 9 février 2009 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 236 PR du 9 février 2009 portant retrait de licence de navigation charter professionnelle délivrée à M. Richard Postma pour le navire à voile Taravana
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Arrêté n° 238 PR du 9 février 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ennismore Ltd pour le navire à voile Carl Linne
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Arrêté n° 237 PR du 9 février 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rapture LLC pour le navire à voile Rapture
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Arrêté n° 235 PR du 9 février 2009 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Tahiti Yacht Charter pour le navire Ihitai de type Bahia 46
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Arrêté n° 255 PR du 10 février 2009 portant nomination de M. Godefroy Lote en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'étude de Me June Lote, huissier de justice à Raiatea
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Arrêté n° 256 PR du 10 février 2009 portant désignation des personnalités compétentes en matière de culture et langue pa'umotu chargées de proposer le nom des quatorze académiciens
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Arrêté n° 77 VP du 11 février 2009 portant agrément de l'entreprise Punavai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 196 MEE du 9 février 2009 accordant des congés à Me Dominique Dubouch et désignant MM. Stéphane Mounier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 206 MEE du 10 février 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et intégration sur épreuves, pour le recrutement de 25 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 127 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 128 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 132 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 131 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 130 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 136 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 137 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 139 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 138 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 133 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 135 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 417 (plan 113) et L 419 (plan 114) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 134 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puaitoe (plan 9) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 140 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 417 (plan 113) et L 419 (plan 114) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 141 MEQ du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 115 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 142 MEQ du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 117 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 143 MEQ du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 116 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 144 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara moitié, partie (plans 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 145 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plans 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 146 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 147 MEQ du 11 février 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (PV 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 148 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4 MIM du 9 février 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° A6-2009 APF/SG du 10 février 2009 fixant la répartition des jours et horaires de travail hebdomadaire et la liste des emplois soumis au travail par relais
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Arrêté n° 17-2009 APF/SG du 12 février 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 53-2009 du 6 février 2009 sur le projet de loi du pays relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l'inspection du travail
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Avis n° 54-2009 du 6 février 2009 sur la proposition de loi du pays visant à préserver les possibilités d'urbanisation futures
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Budget du Conseil économique, social et culturel adopté en assemblée plénière le 6 février 2009 (exercice 2009)
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Arrêté municipal n° 2008-312 du 23 décembre 2008 prescrivant la mise en place de ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue du Tira dans le quartier de la Mission (commune de Papeete)
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Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (JORF du 18 juin 2008)
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Erratum au décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JORF du 5 octobre 2008) Paru au JOPF n° 50 du 11 décembre 2008, page 4785
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Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 (JORF du 11 février 2009)
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Arrêté interministériel du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (Extraits) (JORF du 1er février 2009)
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Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique (JORF du 6 février 2009)
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Arrêté interministériel du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens (JORF du 4 février 2009)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 8 février 2009)
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Arrêté interministériel du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (JORF du 11 février 2009)
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Arrêté interministériel du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs (JORF du 11 février 2009)
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Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 31 janvier 2009)
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Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs (JORF du 31 janvier 2009)
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Convention de financement n° HC 28-08 SAISLV du 30 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction de 50 abris pour enfants"
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Convention de financement n° HC 2 ISLV du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Assainissement et rechargement de la route d'accès à la galerie drainante dans la vallée de Averarahi"
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Convention de financement n° HC 3 ISLV du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Uturoa relative à l'opération intitulée "Aménagement de l'extension du cimetière communal, 1re tranche"
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Convention de financement n° HC 7-09 TG du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Tatakoto relative à l'opération intitulée "Construction de murets"
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Convention de financement n° HC 4 ISLV du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction d'une clôture à la salle omnisport de Avera"
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Convention de financement n° HC 6-09 TG du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Makemo relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un camion avec benne à ordures ménagères"
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Avenant n° 51-09 du 9 février 2009 à la convention de financement n° HC 127-08 DAC/FIP du 21 mai 2008 entre le comité des finances locales et la commune de Papara relative à l'opération "Ariitama maternelle : grosses réparations (blocs sanitaires, salle de repos, préau et clôture)"
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Convention de financement n° HC 8-09 TG du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Tatakoto relative à l'opération intitulée "Construction de murets"
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Convention de financement n° HC 9-09 TG du 2 février 2009 entre l'Etat et la commune de Makemo relative à l'opération intitulée "Acquisition de poubelles vertes"
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 26 au 30 janvier 2009
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 2 au 6 février 2009
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de janvier 2009
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