JOPF n°8
2010 - JOPF n° 8 N du 25 février 2010
25/02/2010Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° 59 HC/CAB/DDPC du 28 janvier 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP I organisé par le centre de formation Formation Poly Sécurité à la date du 12 février 2011
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Arrêté n° HC 5 DIPAC du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° HC 120 DIPAC du 30 mars 2009 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 73 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de fonctionnaires d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté n° HC 72 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection au Comité Technique Paritaire Territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 74 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° 169 CM du 17 février 2010 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier trimestre 2010
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Arrêté n° 170 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n°2325/CM du 16 décembre 2009 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2010
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Arrêté n° 171 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n°259/CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 172 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n°413/CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du Comité Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire
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Arrêté n° 175 CM du 17 février 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte " SEM Laboratoire des travaux publics "
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Arrêté n° 173 CM du 17 février 2010 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 176 CM du 17 février 2010 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Serge Villet et Julien Chan, notaires associés
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Arrêté n° 178 CM du 17 février 2010 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de " construction d'un émissaire de rejet des eaux traitées de la station d'épuration du nouvel hôpitlal "
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Arrêté n° 181 CM du 17 février 2010 portant règlement d'office du budget du régime de solidarité pour l'année 2010
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Arrêté n° 180 CM du 17 février 2010 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'électricité de Tahiti
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Arrêté n° 183 CM du 17 février 2010 approuvant le compte rendu annuel au concédant de l'opération d'aménagement du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae établi par la Sagep
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Arrêté n° 184 CM du 17 février 2010 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements entreposant des denrées alimentaires animales ou d'origine animale nécessitant une conservation à température dirigée
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Arrêté n° 162 CM du 11 février 2010 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 561/CM du 9 juin 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la Coopérative Puiu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - comme des Gambier (Exploitant n° 75)
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Arrêté n° 163 CM du 11 février 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava Production à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - comme de Arutua (Exploitant n° 216)
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Arrêté n° 166 CM du 12 février 2010 portant cession à l'office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, d'une parcelle des terres Urumaru et Putahi cadastrée section CW n°47, sise commune de Papeete, d'une superficie de 1.403 m2 et des constructions y édifiées, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 167 CM du 12 février 2010 portant cession à l'office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, d'une parcelle de la terre " Domaine Outumaoro ": Partie ", cadastrée section A n° 100, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 5170 m2 et des constructions y édifiées, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 168 CM du 12 février 2010 portant cession à l'office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, d'une parcelle des terres " Manuhoe-Teturui-Vaihaputu, cadastrée section CK n°127, sise commune de Papeete, d'une superficie de 3028 m2 et des constructions y édifiées, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 177 CM du 17 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la S.A.R.L S.T.I.M. Hawaïki Nui
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Arrêté n° 185 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2065/CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association " Fraternité chrétienne des handicapés " pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 182 CM du 17 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 190 CM du 18 février 2010 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole " Faaroa " sis à Raiatea
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Arrêté n° 192 CM du 18 février 2010 portant modification de la destination du lot n° 143 du lotissement agricole " Faaoroa ", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, attribué au profit de M. Armand Ah-Sing
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Arrêté n° 186 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2066/CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association " Rima Here " pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 187 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2067/CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association " Taatiraa Huma Mero " pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 191 CM du 18 février 2010 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension " sis à Tahiti
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Arrêté n° 188 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2068/CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association " Taatiraa Huma no Moorea Maiao " pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 193 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° 199 du lotissement agricole " Faaroa ", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la Société civile agricole Raromatai représentée par Moeata Teihotua
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Arrêté n° 195 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° B1 du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limité (E.A.R.L) Chiken Fenua représentée par M. Bruno Martinez
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Arrêté n° 194 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° 200 du lotissement agricole " Faaroa ", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la Heimana Wong
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Arrêté n° 198 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° D du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de Mme Françoise Chin-Foo épouse Henry
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Arrêté n° 196 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° B2 du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de M. Stellio Ufa
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Arrêté n° 197 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° C du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de Mme Georgina Paaheo épouse Papaura
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Arrêté n° 200 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° F du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de Mme Maruia Bruneau
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Arrêté n° 202 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° H du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de M. Ken Bernardino
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Arrêté n° 201 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° G du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit du " Comité polynésien des maisons familiales rurales "
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Arrêté n° 199 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° E du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de M. Gilles Mou
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Arrêté n° 205 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° K du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de M. Gaston Lechaix
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Arrêté n° 204 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° J du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de Mme Véronique Yan
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Arrêté n° 203 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° I du lotissement agricole " Plateau de Taravao Extension ", sis à Afaahiti, au profit de M. Jean-Marie Maoche
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Arrêté n° 206 CM du 18 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une parcelle de la terre Anamumu sise à Haamene - commune de Tahaa, au profit de M. Angélo Teuira-Hoe
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Arrêté n° 207 CM du 18 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une parcelle de la terre Anamumu sise à Haamene - commune de Tahaa, au profit de M. Timi Teuira-Hioe
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Arrêté n° 208 CM du 18 février 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine Maraeroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Opoa, au profit de M. Yannick Temataru
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Arrêté n° 210 CM du 18 février 2010 portant modification de l'arrêté n°799/CM du 5 juin 2009, portant affectation des parcelles de la terre domaniale Taatira-Paeho PV n° 13, cadastrées commune de Tahaa, section de commune de Iripau-Hipu, section AE n° 7, 8, 9 et 10, d'une superficie respective de 6249 m2, 287 m2, 6471 m2 et 6661 m2, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 209 CM du 18 février 2010 autorisant l'arrêté n°553/CM du 29 avril 2003 modifié, portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la parcelle dépendante de la terre Motio cadastrée commune de Faa'a, section P2 n°227, d'une superficie de 20379 m2, au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat ( O.P.H.)
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Arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée " Place de Vaitape " et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora-Bora section de commune de Nunue, section AR n°90, au profit de la commune de Bora-Bora
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Arrêté n° 212 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre Toratata, PV n° 211, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 211 CM du 18 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Ka Ly Tsong
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Arrêté n° 1027 PR du 15 février 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Coopérative de l'Ecole TAIMOANA
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Arrêté n° 1049 PR du 11 février 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rééducateur hors-classe du cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1050 PR du 16 février 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1071 PR/PEL du 17 février 2010 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 608 MAE du 15 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 21/VP du 23 mars 2009 portant affectation de l'îlot FETARO, référencé commune de UTUROA, PV n°164, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 609 MAE du 15 février 2010 portant affectation d'un emplacement du domaine remblayé, cadastré commune de FANGATAU, section AL n°91, au profit de l'Office des Postes et de Télécommunications
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Arrêté n° 654 MAE du 16 février 2010 portant modification de 'arrêté n°666/CM du 06 juillet 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommé "Domaine Neuffer partie" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Uturoa, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 548 MAE du 11 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 549 MAE du 11 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 550 MAE du 11 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahagaroroa (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 562 MAE du 11 février 2010 modifications parcellaires avec conservation des superficies des lots 19 et 20 du lotissement "O'VIRI" cadastrés section v, n° 531 et 530 sis à mahina
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Arrêté n° 564 MAE du 11 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carreour girartoire de la pointe vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 567 MAE du 11 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à NUNUE, commune de BORA BORA, au profit de l'association TE AVA NUI VA'A
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Arrêté n° 596 MAE du 12 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) attenant à la terre Teana 2-3 - Teana 4 - Faaharato 3 sise à Avera - commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de M. Jimmy Chaussoy
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Arrêté n° 685 MAE du 16 février 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Domaine Neuffer" cadastrée commune de Uturoa section AH n° 227 d'une superficie de 900 m2 au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 686 MAE du 16 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 274/CM du 17 février 2007 portant affectation de la terre Vaipoopoo parcelle 2, cadastrée commune de Punaauia, section E n°171, au profit de la direction de l'environnement (DIREN)
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Arrêté n° 712 MAE du 17 février 2010 modifiant l'arrêté n° 437/CM du 21 octobre 2004 portant affectation de plusieurs terres et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de la Présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 713 MAE du 17 février 2010 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré section AN n°360, sis commune de Paea, d'une superficie de 460 m2 au profit de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 733 MAE du 17 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui à Uturoa, au profit de Mme Porsiath Tearai Teheiura épouse Terou
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Arrêté n° 758 MAE du 18 février 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Arnaud" sise à Raiatea, référencée section de Vaiaau PV n° 5, commune de Tumaraa, au profit de M. Alexandre Tetuanui
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Arrêté n° 759 MAE du 18 février 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Arnaud" sise à Raiatea, référencée section de Vaiaau PV n° 5, commune de Tumaraa, au profit de M. Robinson Tetuanui
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Arrêté n° 760 MAE du 18 février 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Mana" sise commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Tehahetua Tauaroa
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Arrêté n° 761 MAE du 18 février 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Peouhau" référencée PV n°74 5, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 hectare, au profit de M.Antoine Tavita
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Arrêté n° 762 MAE du 18 février 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Vaiumete", PV n° 186, sise commune de Ua Huka, au profit de M.et Mme Oscar et Patricia Puhetini
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Arrêté n° 763 MAE du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raitatea, cadastré section MY n°29, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 764 MAE du 18 février 2010 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Papara - commune de Papara au profit de M. Auguste Brotherson
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Arrêté n° 613 MRE du 15 février 2010 portant délégation de signature à M. Heiarii Durand, délégué à la promotion des investissements
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Arrêté n° 621 MSE du 15 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les délices de Papara"
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Arrêté n° 717 MSE/DS du 17 février 2010 relatif à l'organisation de l'examen du Diplôme de'Etat d'Infirmier(ère) pour la session de rattrapage de mars 2010
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Arrêté n° 718 MSE/DS du 17 février 2010 accordant une suspension de formation pour l'année scolaire 2009-2010 à M.Rousseau David, étudiant boursier en soins infirmier de 3ème année de l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frebault (promotion 2007-2010)
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Arrêté n° 795 MSE du 18 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Maitai Chef"
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Arrêté n° 796 MSE du 18 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Maui"
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Arrêté n° 801 MEE du 18 février 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 862 MEE du 19 février 2010 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 614 MRM/PRL du 15 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Patrice Gilbert Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 61)
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Arrêté n° 615 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 214/MER/PRL du 29 mars 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Manate Ennemoser à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 320)
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Arrêté n° 616 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 588/MER/PRL du 25 novembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kainuku Raiura Théodore Ani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 103)
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Arrêté n° 617 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 228/MER/PRL du 04 octobre 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heiau Germain Noho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 75)
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Arrêté n° 618 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2/MER/PRL du 06 janvier 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Yvette Tiare Fougerouse à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 231)
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Arrêté n° 619 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 115/MER/PRL du 27 février 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.John Gariki à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n°108)
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Arrêté n° 620 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 13/MER/PRL du 06 janvier 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takapoto (exploitant n°230)
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Arrêté n° 680 MRM/PRL du 16 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 351)
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Arrêté n° 681 MRM/PRL du 16 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Henri Henere Mapakoi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 211)
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Arrêté n° 682 MRM/PRL du 16 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Terii Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 15)
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Arrêté n° 683 MRM/PRL du 16 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 33/MPI/PRL du 21 janvier 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
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Arrêté n° 574 MRM/PRL du 12 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Firmin Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 558)
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Arrêté n° 684 MRM/PRL du 16 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 42/MER/PRL du 7 novembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 575 MRM/PRL du 12 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Boby Time Maono à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 84)
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Arrêté n° 576 MRM/PRL du 12 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 8/MER/PRL du 6 janvier 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 1)
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Arrêté n° 577 MRM/PRL du 12 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 102/MPC/PRL du 8 mars 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Yolande Annick Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 312)
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Arrêté n° 578 MRM/PRL du 12 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 241/MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mari Teriimaeva Tapi épouse Taufa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 139)
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Arrêté n° 579 MRM/PRL du 12 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 73/MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tyrone Kailani Ching à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 404)
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Arrêté n° 580 MRM/PRL du 12 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 395/MER/PRL du 14 septembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Meteta Timona Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 2)
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Arrêté n° 581 MRM/PRL du 12 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 258/MER/PRL du 11 août 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rémi Kirianu Ani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 5)
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Arrêté n° 582 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Angélo Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 234)
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Arrêté n° 583 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takemo - commune de Makemo (Exploitant n° 62)
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Arrêté n° 584 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Luc Pori Tinirau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 300)
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Arrêté n° 585 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 196)
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Arrêté n° 586 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 587 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manini Manouel Tunoko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 11)
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Arrêté n° 588 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tommy Alex Pascal Greig à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 209)
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Arrêté n° 589 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilson Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 98)
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Arrêté n° 590 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 591 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie-Line Rava Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 156)
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Arrêté n° 592 MRM/PRL du 12 février 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Lo Anselme Noël Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 105)
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Arrêté n° 593 MRM du 12 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 20/MPP du 27 juin 2006 modifié, portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public matitime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Reiatua Orbeck sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 51)
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Arrêté n° 705 MRM du 17 février 2010 accordant à M. Ly Michel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 706 MRM du 17 février 2010 accordant à M. Flore Michel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 707 MRM du 17 février 2010 accordant à M.Mu San Michaël le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 MRM du 17 février 2010 accordant à M. Flore Michel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 734 MRM du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 79/MPR du 22 novembre 2007, portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahio Vaitemata Bertrand Gree sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 735 MRM du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 2421/MPR du 8 juin 2009, portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emérita Tapi épouse Ehu sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n°171)
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Arrêté n° 765 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Laughlin Michel, Luc Manea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 766 MRM/PRL du 18 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Camélia Zerkie épouse Manate à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 393)
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Arrêté n° 767 MRM/PRL du 18 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Benjamin Turai Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 768 MRM/PRL du 18 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'enssece sans plomb au bénéfice de M. Hophini Joseph Teanuanua Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apatki - commune de Arutua (Exploitant n° 237)
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Arrêté n° 673 MAA du 16 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 0477/MAE du 17 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taana Teiho
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Arrêté n° 770 MAA du 18 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 0464/MAE du 15/12/2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Revaa Ferdinand Farevaa
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Arrêté n° 607 MDA du 15 février 2010 relatif à la modification de l'arrêté n° 30/MTI du 16 janvier 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 612 MTE du 15 février 2010 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (JORF du 9 février 2010)
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Décret n° 2010-136 du 10 février 2010 relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer prévue à l'article 242 sexies du code général des impôts (JORF du 12 février 2010)
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Arrêté interministériel du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L.211-3 du code de l'aviation civile (JORF du 10 février 2010)
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Arrêté ministériel du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale (JORF du 17 février 2010)
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Arrêté ministériel du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française (JORF du 17 février 2010)
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Arrêté ministériel du 2 février 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 (JORF du 12 février 2010)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 1 au 5 février 2010
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Inspection du travail. - Avis et avenant du 10 février 2010 à la convention collective des hydrocarbures liquides portant accord de salaires pour l'année 2010
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Cour d'appel de Papeete - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taraao (Taiarapu-Est)
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Cour d'appel de Papeete - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taraao (Taiarapu-Est)
Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 25 février au 10 mars 2010 inclus)
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