JOPF n°8
2010 - JOPF n° 8 NC du 25 février 2010
25/02/2010Edition: NC19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 1132 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 1133 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 1134 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 1135 PR du 22 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Takaroa archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1136 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 724/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Uturoa ( île de Raiatea ) archipel des îles sous le vent
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Arrêté n° 1137 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 725/PR du 08/02/2010 portant institutiond'une commission de recensement des sinistres et de rpéartition des secours d'urgence dans la commune de Taputapuatea ( île de Raiatea ) archipel des îles sous le vent
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Arrêté n° 1138 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 726/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Tumaraa ( île de Raiatea ) archipel des îles sous le vent
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Arrêté n° 1139 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 727/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Tahaa ( archipel des îles sous le vent )
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Arrêté n° 1140 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 728/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinsitres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Huahine ( archipel des îles sous le vent )
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Arrêté n° 1141 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 729/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Maupiti ( archipel des îles sous le vent )
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Arrêté n° 1142 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 730/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Fakarava ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1143 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 731/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Makemo ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1144 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 732/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Manihi ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1145 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 733/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Rangiroa ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1146 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 734/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Anaa ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1147 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 735/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Hao ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1148 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 736/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Hikueru ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1149 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 737/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Arutua ( archipel des Tuamotu )
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Arrêté n° 1150 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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