JOPF n°8
2011 - JOPF n° 8 N du 24 février 2011
24/02/2011Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 91 DRHME/BRHT/RT du 16 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 38/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Gérard DUBOIS, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 147 DIPAC du 11 février 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de février 2011
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Arrêté n° HC 148 CAB/DDPC du 14 février 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 février 2011
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Arrêté n° HC 161 SATPN du 17 février 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe et interne d'officier de la police nationale - session 2011 - et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 162 SATPN du 17 février 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Avenant 1 n° 22-11 du 25 janvier 2011 à la convention particulière d'application n° 262-09 du 24 août 2009.
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Erratum à la loi du Pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières, paru au JOPF n° 5 NS du 16 février 2011, page 125 et 126
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Délibération n° 2011-4 APF du 11 février 2011 approuvant le budget du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 177 CM du 15 février 2011 portant modification de l'arrêté n°2162/CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis après la passe de Taunoa, au profit de la SA froid de polynésie (Ito Are Moana)
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Arrêté n° 178 CM du 15 février 2011 portant échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et l'église protestante Maohi sises à Tahiti, commune de Hitiaa O Te Râ, commune associée de Hitiaa
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Arrêté n° 180 CM du 17 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 155/CM du 10 février 2011 approuvant l'avenant n° 02/2010 à la convention de concession d'aménagement n° 2.1984 du 10 octobre 2002 du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae
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Arrêté n° 181 CM du 17 février 2011 relatif à la communauté de communes des îles Marquises et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
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Arrêté n° 182 CM du 17 février 2011 modifiant l'arrêté n° 212/CM du 29 janvier 2004 modifié portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
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Arrêté n° 183 CM du 17 février 2011 relatif à l'engagement à servir l'administration du pays dans le cadre de l'octroi de bourses de formation versées à certaines professions de santé
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Arrêté n° 184 CM du 17 février 2011 investissant M. Jean-Marc Auffret, adjudant-chef, Commandant la Brigade de gendarmerie de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 185 CM du 17 février 2011 investissant M. Claude Humbert, adjudant, Commandant la Brigade de gendarmerie de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 186 CM du 17 février 2011 investissant M. James Thomas, adjudant, Commandant la Brigade de gendarmerie de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 187 CM du 17 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit de la rivière Mahape sise dans la commune de Hitiaa O Te Râ au profit de la commune de Hitiaa O Te Râ
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Arrêté n° 188 CM du 17 février 2011 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 189 CM du 17 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 478/CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
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Arrêté n° 190 CM du 17 février 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2011
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Arrêté n° 191 CM du 17 février 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2011
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Arrêté n° 192 CM du 17 février 2011 approuvant les avenants aux conventions n°6322, 6325 et 6328 du 02 septembre 2010 relatives à la mise en place des prêts d'accès à la propriété (PAP)
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Arrêté n° 193 CM du 17 février 2011 approuvant les avenants aux conventions n°6323, 6326 et 6329 du 02 septembre 2010 relatives à la mise en place des prêts incitatifs au logement (PIL)
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Arrêté n° 194 CM du 17 février 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Renata Smuzova épouse Huck
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Arrêté n° 195 CM du 17 février 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "société environnement polynésien"
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Arrêté n° 196 CM du 17 février 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 197 CM du 18 février 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'AEP des hauteurs d'Erima (contrat de projets)
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Arrêté n° 198 CM du 18 février 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 199 CM du 18 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl AL Pate Chino pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 200 CM du 18 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Cap Tahiti pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 201 CM du 18 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Rock Hair pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 202 CM du 18 février 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée " Orau 2" cadastrée section B n°6, sise à Ahe commune de Manihi au profit de M. Jerry Doom
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Arrêté n° 203 CM du 18 février 2011 portant autorisation à la Direction des affaires foncières à procéder à la démolition d'un mur de séparation et de sept maisons d'habitation acquises par la Polynésie française dans le cadre du projet "Te ara nui"
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Arrêté n° 204 CM du 18 février 2011 portant affectation de la terre domaniale Okuo 5, cadastrée commune de Manihi, section H n°215, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 205 CM du 18 février 2011 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 206 CM du 18 février 2011 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 208 CM du 21 février 2011 autorisant la participation de la Polynésie française à la première augmentation de capital de la société Aéroport de Tahiti (ADT)
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Arrêté n° 537 PR du 11 février 2011 portant autorisation d'occupation de l'aire de promenade et du kiosque à musique de la place Vaiete
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Arrêté n° 540 PR du 14 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'aéroport de Tahiti - Faaa
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Arrêté n° 541 PR du 14 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 543 PR du 14 février 2011 accordant aux élèves aide-soignantes de l'institut de formation des professions de santé " Mathilde Frébault " le bénéfice de la bourse de formation pour l'année scolaire 2011 (du 17 janvier 2011 au 16 décembre 2011)
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Arrêté n° 545 PR/PEL du 14 février 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 547 PR/PEL du 14 février 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 548 PR du 14 février 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 546 PR/PEL du 14 février 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 638 PR du 18 février 2011 fixant la liste des organismes agrées afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 639 PR du 18 février 2011 fixant la liste des organismes agrées afin de procéder aux contrôles du bruit prescrits par la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 relative à l'hygiène la sécurité et les conditions de travail
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Arrêté n° 822 MAE du 11 février 2011 autorisant la location des terres dite "Plateau d'Afaahiti", cadastrées sections DH n° 2 et 3 et DC n° 43, sises à Afaahiti, cadastrées commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Ho Luc
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Arrêté n° 844 MAE du 14 février 2011 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'un terrain de 300 m² situé en zone récifale centre, au quai de transit de Motu Uta
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Arrêté n° 845 MAE du 14 février 2011 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une cellule de stockage de 250m² située en zone sud du pont de Fare Ute
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Arrêté n° 825 MAE du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 9055/MAE du 16 décembre 2010, autorisant l'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Vaianaunau, commune de Arue, au profit du Ministère de la Défense, service d'infrastructure de la défense, direction d'infrastructure de la défense de Papeete
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Arrêté n° 847 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 848 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la parcelle de terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 849 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 850 MAE du 15 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 851 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 852 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tufaraagiagia (plan n° 1) et Paopaoa (plan n° 30) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 853 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 854 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 855 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 11 et Paopaoa n° 25 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 856 MAE du 15 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 891 MAE du 16 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 6146/MAE du 30 août 2010 autorisant la location de six parcelles à détacher des terres "Tehaoa", "Tapia","Moua Tefau Partie", "Tuauroa" et "Pohuetaue" cadastrés commune de Hitiaa O Te Ra, d'une superficie de 40 ha environ, au profit de l'association "Afaahoptu ia Vainoo"
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Arrêté n° 902 MAE du 17 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1189/CM du 23 septembre 2002 portant affectation de la terre Tearamahipa 19, cadastrée commune de Manihi, section H4 n° 180, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 906 MAE.AU.ISLV du 17 février 2011 autorisant M. Heiarii Girard, co-gérant de la SNC "Te Matohei", à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Résidence Te Matohei" composé de 54 lots sur une partie de la terre "Hopa dite Farapapai" sise à Uturoa, cadastrée n° 63 section AV
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Arrêté n° 924 MAE.AU.ISLV du 18 février 2011 autorisant M. Marea Faatau à réaliser les travaux d'extension du "Lotissement Vaiharo" (3ème tranche) par la création de 58 lots sur une partie du "Domaine Vaiharo parcelle B lots 4, 4A, 4B et 4C" sise à Fare - Commune de Huahinen cadastrée n° 32, 33, 34, 35 et 36 section AK
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Arrêté n° 823 MRE du 14 février 2011 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du Laboratoire de géophysique
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Arrêté n° 857 MRE du 15 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Temaru Tevai (Enseigne Tevai créations) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 858 MRE du 15 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hong My Phong (Hong my esthétique) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 859 MRE du 15 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bonno Heiarii (snack Foodzzi) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 860 MRE du 15 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Wong Lee Ly (institut de beauté Leely) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 861 MRE du 15 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Labeau Stéphanie (Fare-chance / La pirogue) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 881 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Wipa Lodge"
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Arrêté n° 882 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Chang"
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Arrêté n° 883 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Fifi"
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Arrêté n° 884 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Majestic Fast Food (SARL)"
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Arrêté n° 885 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Gauguin"
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Arrêté n° 907 MEE du 17 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 361/MEE du 20 janvier 2011 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 879 MRM du 16 février 2011 accordant à M. André Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 892 MRM du 16 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 893 MRM du 16 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Eugène Moana Labbeyi sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 340)
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Arrêté n° 817 MRM/PRL du 11 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 56/MPC/PRL du 14 février 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rebeta Poetai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 222)
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Arrêté n° 925 MRM/PRL du 18 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 33/MPI/PRL du 21 janvier 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
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Arrêté n° 926 MRM/PRL du 18 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 42/MPR/PRL du 07 novembre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 824 MAA du 14 février 2011 portant autorisation de création d'un élevage de 60000 poules pondeuses sur l'île de Tahiti par la Société Civile d'Exploitation Agricole Polynésienne (mandataire M. Daniel Choquet)
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Arrêté n° 826 MAA du 14 février 2011 autorisant la résiliation de six baux de location de lots du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea
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Arrêté n° 827 MAA du 14 février 2011 autorisant la résiliation de cinq baux de location de lots du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea
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Arrêté n° 828 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 23 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Edouard Tuheiava
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Arrêté n° 829 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 21 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Roland Teriitaohia
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Arrêté n° 830 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 19 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 831 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Jean Punaa
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Arrêté n° 832 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 12b du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Herwin Brothers
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Arrêté n° 833 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Victor Raapoto
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Arrêté n° 834 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Ernest Brothers
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Arrêté n° 835 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 8 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. René Haapa
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Arrêté n° 836 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 7b du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 837 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Karl Opuu
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Arrêté n° 838 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de Mme Sophie Mihuraa épouse Ata
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Arrêté n° 839 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Roger Oehau
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Arrêté n° 840 MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Marc Brotherson
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Arrêté n° 818 MTE du 11 février 2011 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 816 MJS du 11 février 2011 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4-2011 APF/SG du 10 février 2011 modifiant l'arrêté n° 6-2005 Prés.APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'article 213-1-A du code monétaire et financier (JORF du 17 février 2011)
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Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L.213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1° du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les investissements de crédit et la caisse des dépôts et consignations (JORF du 17 février 2011)
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Arrêté ministériel du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Polynésie française (JORF du 11 février 2011)
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Arrêté ministériel du 15 février 2011 portant classement de zone protégée
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 31 janvier au 4 février 2011
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 7 au 11 février 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 24 février au 9 mars 2011 inclus)
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