JOPF n°8
2012 - JOPF n° 8 N du 23 février 2012
23/02/2012Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° 1 MAAT du 14 février 2012 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics
Page 1121
Arrêté n° HC 284 CAB/DDPC du 14 février 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 16 février 2012
Page 1122
Arrêté n° HC 286 CAB/DDPC du 14 février 2012 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 7 février 2012 à l'institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune de Papeete
Page 1122
Arrêté n° HC 285 CAB/DDPC du 14 février 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 16 février 2012
Page 1122
Arrêté n° HC 2 SAITG du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 23-09 SAITG du 31 décembre 2009 relatif à l'opération "rénovation de la mairie annexe de Niau"
Page 1123
Arrêté n° HC 1 SAITG du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4-10 SAITG du 16 juillet 2010 relatif à l'opération "construction de trois classes provisoires"
Page 1123
Convention d'application n° 22-12 du 3 février 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2011.
Page 1124
Convention d'application n° 23-12 du 3 février 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant la formation "Renforcement des compétences des professionnels de santé en matière de promotion de la santé", programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.5 "Former des professionnels de santé".
Page 1125
Arrêté n° 222 CM du 15 février 2012 portant acquisition d'un hangar, d'une superficie de 265 m2, appartenant à la SCA Tropical Fish Tahiti, édifié sur une parcelle domaniale dénommée "aérodrome", cadastrée section B n° 1 720, commune de Rangiroa
Page 1140
Arrêté n° 262 CM du 20 février 2012 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française pour le lot n° 1 et autorisant le recours à la négociation directe avec Air Tahiti pour ce lot
Page 1146
Arrêté n° 226 CM du 16 février 2012 portant rectification de l'arrêté n° 61/CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 18-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 38-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
Page 1140
Arrêté n° 263 CM du 20 février 2012 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) de la Polynésie française
Page 1146
Avis n° 261 CM du 20 février 2012 sur le projet de décret organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012
Page 1140
Arrêté n° 227 CM du 16 février 2012 portant rectification de l'arrêté n° 62/CM du 19 janvier 2012 approuvant le projet de convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre le médecin libéral et la Caisse de prévoyance sociale
Page 1140
Arrêté n° 228 CM du 16 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2011/OPT du 20 décembre 2011 relative à la révision des tarifs postaux
Page 1141
Arrêté n° 229 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition de quatre (4) véhicules de services
Page 1141
Arrêté n° 230 CM du 16 février 2012 portant fin de fonction de M. Claude Davio en qualité de directeur de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et Commerce
Page 1126
Arrêté n° 231 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des centres de jeunes adolescents (CJA)
Page 1126
Arrêté n° 232 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de service
Page 1141
Arrêté n° 233 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour la construction d'une centrale hybride hydroélectrique de Hanavave
Page 1141
Arrêté n° 234 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un séchoir à fiente de poule
Page 1141
Arrêté n° 235 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)
Page 1141
Arrêté n° 236 CM du 16 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Moorea
Page 1141
Arrêté n° 237 CM du 16 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Moorea
Page 1141
Arrêté n° 238 CM du 16 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Moorea
Page 1142
Arrêté n° 240 CM du 16 février 2012 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,09 ha, au profit de M. Jamy, Jacques, Tepoeaateikiutoua Rasselet
Page 1142
Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
Page 1143
Arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l'environnement
Page 1127
Arrêté n° 243 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 794/CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
Page 1130
Arrêté n° 244 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 652/CM du 07 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
Page 1130
Arrêté n° 245 CM du 16 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section H n°466, dépendant de la terre dénommée Paturoa 7, au profit de la commune de Takaroa
Page 1143
Arrêté n° 246 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2094/CM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune de associée de Mataiea au profit de Mme Hortense Maea Mairiro épouse Teriitahi
Page 1144
Arrêté n° 247 CM du 16 février 2012 portant rétrocession, par l'Etat français, au profit de la Polynésie française, d'une parcelle de terre dénommée "Lycée Paul Gauguin" cadastrée ssection CY n° 7, d'une superficie de 25 724 m2 et les bâtiments y édifiés, sis commune de Papeete
Page 1144
Arrêté n° 248 CM du 16 février 2012 autorisation la résiliation de la convention n° 971176/97/STT/PR du 18 mars 1997 d'occupation temporaire d'une parcelle du remblai au lieu-dit Vaipoopoo à Punaauia conclue entre la Polynésie française et M. Dominique Barbier
Page 1144
Arrêté n° 249 CM du 17 février 2012 relatif à la modification de l'arrêté n° 433/CM du 30 mars 2011 portant institution de sanctions administratives en matière de contrôle des prix en Polynésie française
Page 1131
Arrêté n° 251 CM du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 601/CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
Page 1144
Arrêté n° 252 CM du 17 février 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2012
Page 1144
Arrêté n° 253 CM du 17 février 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2012
Page 1145
Arrêté n° 254 CM du 17 février 2012 fixant au titre de l'année 2012, la liste des fêtes légales et jours fériés applicables pour les agents en fonction dans les services et établissements publics de la Polynésie française
Page 1132
Arrêté n° 255 CM du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1083/CM du 21 juillet 2003 modifié et autorisant la résiliation du bail du 01 septembre 2003 relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole " Plateau de Taravao ", sis à Afaahiti - commune de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,24 ha, au profit de M. Matahiarii Ly Sao
Page 1145
Arrêté n° 256 CM du 17 février 2012 autorisant la location du lot n° 20 dépendant du lotissement agricole " Plateau de Taravao ", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,42 ha, au profit de M. Denis Chuong
Page 1145
Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation
Page 1132
Arrêté n° 258 CM du 17 février 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de la société d'économie mixte "Société Environnement Polynésien"
Page 1139
Arrêté n° 259 CM du 17 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de la Sarl Tahaa Lagon
Page 1145
Avis n° 260 CM du 17 février 2012 sur le projet de décret fixant les obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile
Page 1139
Arrêté n° 94 PR du 13 février 2012 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un hangar portuaire à Maiao dans la commune de Moorea archipel de la société
Page 1147
Arrêté n° 99 PR du 17 février 2012 portant commissionnement de M. Emiliano Hapaitahaa du service du développement rural ppour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
Page 1147
Arrêté n° 100 PR du 17 février 2012 Relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies.
Page 1146
Arrêté n° 101 PR du 17 février 2012 Relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine.
Page 1147
Arrêté n° 1203 MEF/DGRH du 13 février 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 3 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 1147
Arrêté n° 1317 MEF du 15 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 4726/MEF du 17 août 2011 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert et de certains agent de la direction du travail
Page 1150
Arrêté n° 1318 MEF du 15 février 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 1150
Arrêté n° 1334 MEF/DGRH du 16 février 2012 modifiant l'arrêté n° 9801/MEF/PEL du 27 décembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Page 1151
Arrêté n° 1336 MEF du 16 février 2012 portant mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5ème catégorie, groupe 6B, en fonction au service de la jeunesse et des sports, auprès de la Confédération Syndicale Otahi
Page 1153
Arrêté n° 1415 MEF du 17 février 2012 modifiant l'arrêté n° 9505/MEF du 20 décembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Paofai
Page 1153
Arrêté n° 1434 MEF/DGRH du 17 février 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Page 1151
Arrêté n° 1435 MEF/DGRH du 17 février 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Page 1152
Arrêté n° 1273 MET/DTT du 14 février 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01A 13T, délivrée à la SARL "Paradise Tours", pour l'île de Tahiti
Page 1154
Arrêté n° 1274 MET/DTT du 14 février 2012 portant transfert de la licence de taxi n°1- 001 délivrée à M. Ignace Tupahiroa pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TXTG 01, au profit de M. Jean-Jacques Hauata-Tupahiroa
Page 1154
Arrêté n° 1371 MET du 16 février 2012 portant autorisation n° 006 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa, délivrée à M. Eugène Ami
Page 1155
Arrêté n° 1372 MET du 16 février 2012 portant autorisation n° 142 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Oro, Patua Faoa
Page 1155
Arrêté n° 1373 MET du 16 février 2012 portant autorisation n° 148 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Brigitte, Viky Pahuatini épouse Pito
Page 1155
Arrêté n° 1374 MET du 16 février 2012 portant autorisation n° 152 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Jules, Viritahi Tavae
Page 1155
Arrêté n° 1375 MET du 16 février 2012 portant autorisation n° 160 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Lisette, Etera Tunutu épouse Manate
Page 1155
Arrêté n° 1382 MET du 17 février 2012 portant délégation de signature à M. Alberto Clark, chef du service des parcs et jardins
Page 1154
Arrêté n° 1383 MET du 17 février 2012 portant autorisation n° 139 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Justin Aka
Page 1155
Arrêté n° 1237 MRM du 13 février 2012 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée d'Aakapa, commune de Nuku-Hiva
Page 1155
Arrêté n° 1238 MRM du 13 février 2012 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans district d'Opoa, commune de Taputapuatea
Page 1156
Arrêté n° 1239 MRM du 13 février 2012 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée d'Hanavave, commune de Fatu-Hiva
Page 1156
Arrêté n° 1294 MRM du 15 février 2012 portant suspension temporaire du bénéfice des avantages attachés à la licence de pêche professionnelle, accordé à M. Ten Tsoi Mo Tam Poo, au titre du navire Pu'a Roti, immatriculé PY 1251
Page 1156
Arrêté n° 1295 MRM du 15 février 2012 portant suspension temporaire du bénéfice des avantages attachés à la licence de pêche professionnelle, accordé à la Sarl Mauitahi, au titre du navire Mauitahi, immatriculé PY 1724
Page 1157
Arrêté n° 1296 MRM du 15 février 2012 portant suspension temporaire du bénéfice des avantages attachés à la licence de pêche professionnelle, accordé à la société Eurl Vini Vini Long Line Products, au titre du navire Vinivini 5, immatriculé PY 1619
Page 1157
Arrêté n° 1297 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9184/MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1298 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9183/MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1299 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 113/MPP du 2 février 2005 accordant à la SCA Tahiti Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1300 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1783/CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Hanatea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1301 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1791/CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL/EURL Heiana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1302 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1374/CM du 4 septembre 2003 accordant à Pascal Lehartel et Cie (SNC) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1303 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 800/CM du 17 juin 2002 accordant à la SARL Tahitian Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1304 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1793/CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Scilly Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1305 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 47/MAP du 30 mars 2007 accordant à la SCP Matariva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1306 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1789/CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Tahitian Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1157
Arrêté n° 1293 MAA du 14 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 5421/MAA du 30 août 211 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dudomaine public maritime sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de M. Emmanuel Sanquer
Page 1157
Arrêté n° 1333 MAA du 15 février 2012 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Surplus du terrain domanial" - Lot A2, cadastrée section AK n° 64, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, à des fins d'habitation, au profit de Mme Tahiarii Teiva
Page 1158
Arrêté n° 1341 MAA du 16 février 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre "plateau de Taravao"cadastrée section IE n° 2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Telexpert Tahiti
Page 1158
Arrêté n° 1342 MAA du 16 février 2012 autorisant la location des cinq (5) bungalows, d'une superficie de 20 m² chacun, situés sur une emprise du plateau de Toovii, au lieu dit village de Toovii, référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, au profit de la Sarl Forest Run
Page 1158
Arrêté n° 1343 MAA du 16 février 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la direction de l'équipement
Page 1159
Arrêté n° 1428 MAA du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 546/MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section P n° 271, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 1159
Arrêté n° 1234 MSS du 13 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hotel Rurutu Lodge"
Page 1159
Arrêté n° 1307 MSS du 15 février 2012 portant refus d'agrément de M. Lucas-Marbach Jean-Jacques en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1308 MSS du 15 février 2012 portant refus d'agrément de M.Tai Terii en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1309 MSS du 15 février 2012 portant agrément de M. Taumihau Terautahi en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1310 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Teuira épouse Taputu Heinano en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1311 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Teihotaata veuve Lehartel Marie-Odette en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1312 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Tehuitua épouse PERRUT Rosina en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1313 MSS du 15 février 2012 portant refus d'agrément de Mme Tehahe épouse Temairia Violonda en qualité d'accueillant familial
Page 1159
Arrêté n° 1314 MSS du 15 février 2012 portant refus d'agrément de Mme Robson épouse Vanaa Marie-Claire en qualité d'accueillant familial
Page 1160
Arrêté n° 1315 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Hoto épouse Teauroa Leiana en qualité d'accueillant familial
Page 1160
Arrêté n° 1316 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Bourgeois épouse Rasselet Corinne en qualité d'accueillant familial
Page 1160
Arrêté n° 1337 MAE du 16 février 2012 relatif à la cession gratuite de plants à l'association Te Pu Atiti'a de Moorea
Page 1160
Arrêté n° 1235 MDA du 13 février 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 10 février 2012
Page 1160
Arrêté n° 1236 MDA du 13 février 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Haraiki du 2 février 2012 au 1er mai 2012
Page 1160
Arrêté n° 1260 MDA du 14 février 2012 autorisant Albert Transports à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir de représentation (Régularisation)
Page 1160
Loi n° 2012-208 du 13 février 2012 portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (JORF du 14 février 2012)
Page 1161
Décret n° 3 du 18 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 20 janvier 2012)
Page 1164
Arrêté ministériel du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 11 février 2012)
Page 1163
Arrêté ministériel du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel (JORF du 11 février 2012)
Page 1163
Arrêté interministériel du 23 janvier 2012 fixant pour l'année 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 14 février 2012)
Page 1162
1er Avenant n° 25-12 du 8 février 2012 à la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative aux actions de communication dans le domaine de l'eau par la commune de Punaauia
Page 1164
Convention de financement n° HC 30-12 DIPAC/FIP du 13 février 2012 relative à la réalisation de l'opération "Plan communal de sauvegarde", commune de Arue
Page 1164
Convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative à la réalisation de l'opération "Etudes relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu", commune de Hitiaa o Te Ra
Page 1164
Avenant n° HC 27-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 à la convention de financement n° HC 122-09 DIPAC/FIP du 7 mai 2009
Page 1165
4ème Avenant n° 28-12 du 8 février 2012 à la convention de financement n° HC 162-05 DAC/FIP du 2 novembre 2005 relative aux "Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable" de la commune de Faaa
Page 1165
1er Avenant n° 29-12 du 13 février 2012 à la convention de financement n° HC 82-11 DIPAC/FIP du 1er mars 2011 relative à l'opération "Etude pour la réalisation du schéma directeur de l'eau potable de la commune de Manihi" par le SPCPF
Page 1165
Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2011
Page 1166
Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2012
Page 1167
Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 23 janvier au 3 février 2012
Page 1168
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 23 février au 7 mars 2012)
Page 1166