JOPF n°8
2013 - JOPF n° 8 N du 21 février 2013
21/02/2013Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 1-2013 VRPF/DL du 5 février 2013 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2013 (1ère délégation)
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Arrêté n° 160 CM du 12 février 2013 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Avis n° 162 CM du 14 février 2013 sur le projet de décret relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile, devant les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers et portant diverses modifications en matière d'aide juridique
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Arrêté n° 163 CM du 14 février 2013 modifiant l'arrêté n° 585/CM du 03 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé "Tahiti Tourism Authority"
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Arrêté n° 164 CM du 14 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-1 du code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur
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Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-6 du code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur
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Arrêté n° 167 CM du 14 février 2013 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nette entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du code du travail
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Arrêté n° 168 CM du 14 février 2013 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
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Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la norme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
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Arrêté n° 170 CM du 14 février 2013 fixant les indicateurs de mesures de l'impact de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
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Arrêté n° 171 CM du 14 février 2013 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
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Arrêté n° 175 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1629/CM du 24 septembre 2010 et portant abrogation de l'arrêté n° 860/MRM du 26 janvier 2012, tous deux portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip pearls sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n°95)
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Arrêté n° 176 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 5567/MRM du 27 août 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n°306)
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Arrêté n° 177 CM du 15 février 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2013
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Arrêté n° 178 CM du 15 février 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2013
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Arrêté n° 179 CM du 15 février 2013 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 180 CM du 15 février 2013 autorisant l'ouverture d'un concours de praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française, appelés à servir au centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 181 CM du 15 février 2013 relatif au disposition incitation au maintien de l'emploi
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Arrêté n° 182 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 183 CM du 15 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1714/CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la Sarl Vidéo prod pour la réalisation d'un clip-vidéo
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Arrêté n° 184 CM du 15 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1701/CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la Sarl Tahiti Vidéo production pour la réalisation d'un clip-vidéo
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Arrêté n° 185 CM du 15 février 2013 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'engagement par le ministre des outre-mer de la procédure prévue à l'article 32 de la loi organique statutaire aux fins de faire approuver par décret le projet d'acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions prévues par le code de l'environnement de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 555 CM du 30 avril 2012 paru au JOPF n° 19 du 10 mai 2012 à la page 2723
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Arrêté n° 72 PR du 11 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Tradewinds pour le navire à voile "Wanderlust"
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Arrêté n° 73 PR du 11 février 2013 portant autorisation de capture d'espèces protégées à Mme Alice Cibois et M. Jean-Claude Thibault
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Arrêté n° 74 PR du 13 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le voilier "Chappe"
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Arrêté n° 75 PR du 13 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le voilier "Curie"
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Arrêté n° 76 PR du 13 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le voilier "Newton"
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Arrêté n° 78 PR du 14 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 357 PR du 23 avril 2012 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 751 VP du 15 février 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF
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Arrêté n° 707 MEF du 13 février 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 758 MEF du 15 février 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 660 MET du 8 février 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 4041/MET du 25 mai 2012 modifié, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Vaimina Hikutini épouse Tehahe
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Arrêté n° 662 MET du 11 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ogoio 2 - Topiua et Kekerere 1 - Ogoio nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 663 MET du 11 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toomaha (PV 206) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 674 MET du 11 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 700 MET du 12 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 701 MET du 12 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 702 MET/DTT du 12 février 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à la Sarl "Legends Resort"
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Arrêté n° 703 MET/DTT du 12 février 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Queen Dammon
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Arrêté n° 726 MET du 14 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 400/MET du 25 janvier 2013 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique" - au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 728 MET du 14 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 729 MET du 14 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 730 MET du 14 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 736 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de M. Henri Ondicolberry
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Arrêté n° 737 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de Mme Léonie Teraiharoa épouse Teuraatua-Kaukura
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Arrêté n° 738 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Jean Tama
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Arrêté n° 739 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Wilfrid Ronald Teikiheitaa Fournier
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Arrêté n° 740 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Joël Hart
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Arrêté n° 741 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Samuel Tauaroa
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Arrêté n° 742 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Teheiura Mataitai
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Arrêté n° 743 MET du 14 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Michel Foures
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Arrêté n° 754 MET du 15 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 755 MET du 15 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 756 MET du 15 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 757 MET du 15 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 705 MRM/DRM du 13 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Mirnella White à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 514)
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Arrêté n° 706 MRM/DRM du 13 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 406)
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Arrêté n° 725 MRM du 14 février 2013 accordant à la SCA Matau l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Tubuai Rava'ai II), PY 2068
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Arrêté n° 750 MRM/DRM du 14 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 123/MRM/PRL du 5 janvier 2011 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 279)
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Arrêté n° 704 MAA du 12 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 5150/MAA du 04 juillet 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu Est, section de commune de Faaone, section AA n° 3, 4, 7, 8 et 12, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 697 MEM/ENV du 12 février 2013 autorisant l'immersion de la coque du navire "Vaeanu"
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Arrêté n° 698 MAE du 12 février 2013 portant agrément de l'établissement à vocation équestre "Club équestre de Tahiti" pour la garde de chevaux
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Arrêté ministériel du 30 janvier 2013 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 10 février 2013)
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Arrêté interministériel du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (JORF du 8 février 2013)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 466 DAF.REC-HYP du 31 janvier 2013 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles Sous Le Vent pour la période du 21 au 25 janvier 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles Sous Le Vent pour la période du 28 janvier au 1er février 2013
Page 2548
Cour d'appel de Papeete - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'fiuissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu-Est)
Page 2547
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 21 février au 6 mars 2013 inclus)
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