JOPF n°8
2014 - JOPF n° 8 N du 28 janvier 2014
28/01/2014Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 78 DIPAC/BJC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 88 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 89 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise"
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Arrêté n° HC 90 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "application"
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Arrêté n° HC 91 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
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Arrêté n° 148 CM du 21 janvier 2014 relatif à l'occupation et à l'exploitation de la miellerie du service du developpement rural sur la terre Makamea, parcelle cadastrée A 3302 à Atuona, au profit de la coopérative apicole "Haatepeiu no te pua akau"
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Arrêté n° 149 CM du 21 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 du conseil d'établissement du 15 novembre 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française, portant modification d'un tarif d'inscription aux formations apicoles du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles
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Arrêté n° 16 PR du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 429 MRM du 20 janvier 2014 accordant à M. Jacob Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 522 MRM du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 6737 MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 453 MLA du 20 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 7, et les constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 520 MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama
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Arrêté n° 521 MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Reia Lahaina Chin Hen Wai épouse Tepou
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Arrêté n° 515 MSP/DSP du 21 janvier 2014 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session d'examen 2013
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Arrêté n° 523 MSP/DGRH du 22 janvier 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 422 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Allen Parker, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 423 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-128 de M. Teokotai Upoko, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 424 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-158 de Mme Miriama Roana Roxanne Toofa, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 425 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-007 de Mme Elisabeth Haring épouse Teraiharoa, entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 426 MET du 20 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise GL Constructions
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Arrêté n° 427 MET du 20 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 428 MET du 20 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise TT Agrégats
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Arrêté n° 433 MET du 20 janvier 2014 autorisant le morcellement en deux du lot n° 5 du lotissement Alain-Neti cadastré section T n° 616 sis à Mahina
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Arrêté n° 458 MET/DTT du 21 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Tefau Faura pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'atoll de Manihi
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Arrêté n° 545 MET du 22 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Pani et Fils
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Arrêté n° 546 MET du 22 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'Entreprise Multiservices Tahiti-Vidange
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Arrêté n° 547 MET du 22 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'Entreprise Rémy Chung
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Arrêté n° 548 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 549 MET du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 7711 MET du 7 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 550 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 551 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 552 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 553 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 554 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3) et PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 555 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 556 MET du 22 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Bathy's Diving Tahiti
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Arrêté n° 557 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Dan Alexandre Sato
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Arrêté n° 558 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Yves Tama
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Arrêté n° 559 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de Mme Tahia Haring épouse Collins
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Arrêté n° 560 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de M. Hervé Tenahe Sherry
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Arrêté n° 519 MAA du 21 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 3485 MAE du 13 mai 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° J du lotissement agricole "Vaitepiha" sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Sarahjine Veselsky épouse Punaaitua
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Relevé de déclaration sur l'honneur de Mme Manolita Ly, ministre de la solidarité territoriale, de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées et des droits de la femme et de la politique de la ville
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Avenant 4 n° 18-14 du 16 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 3 au 10 janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 10 janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Erratum à l'intitulé de la rubrique parue dans le JOPF n° 6 du 21 janvier 2014 à la page 1480
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