JOPF n°8
2015 - JOPF n° 8 N du 27 janvier 2015
27/01/2015Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° HC 2563 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 31 décembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2015
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Arrêté n° HC 2564 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 31 décembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2015
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Arrêté n° HC 2565 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 31 décembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2015
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Arrêté n° HC 2566 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 31 décembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2015
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Arrêté n° HC 2 IDV du 15 janvier 2015 portant agrément de M. Hoonui Yohan Hokaupoko, agent de police municipale, grade "gardien de sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 3 IDV du 15 janvier 2015 portant agrément de M. Octave Teraiareva Teiti Teraiharoa, agent de police municipale, grade "gardien de sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 37 DIE/BFC du 19 janvier 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2015, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2015
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Arrêté n° HC 38 DIE/BFC du 19 janvier 2015 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2015, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2015
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Arrêté n° HC 39 DIE/BFC du 19 janvier 2015 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2015, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2015
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Arrêté n° HC 20 DIE/FIP du 14 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation de l'école primaire Mamu" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation 2013
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Arrêté n° HC 21 DIE/FIP du 14 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération "Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a O Te Ra" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Avenant 1 n° 8-15 du 19 janvier 2015 à la convention n° 354-12 du 26 novembre 2012 pour le financement du projet "Préservation et mise en valeur des richesses des plateaux Temehani de Raiatea" financé dans le cadre des appels à projets pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.
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Arrêté n° 27 PR du 19 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 PR du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 93 PR du 3 mars 2014 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 30 PR du 19 janvier 2015 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
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Arrêté n° 530 VP du 21 janvier 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 531 VP du 21 janvier 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 532 VP du 21 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 533 VP du 21 janvier 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 534 VP du 21 janvier 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 564 VP du 22 janvier 2015 portant autorisation d'ouverture de la garderie Tamatoa sise à Papeete, gérée par Mme Anne-Marie Tamuera
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Arrêté n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 portant reconnaissance de 152 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 500 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant extension de 100 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 501 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1653220, n° 94534733 et n° 3315988
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Décision n° 502 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94538373
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Décision n° 503 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316541
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Décision n° 504 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315248
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Décision n° 505 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3324018
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Décision n° 506 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3320219
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Décision n° 507 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3333420
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Décision n° 508 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3333436
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Décision n° 509 MRE/DAE du 20 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3341124
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Arrêté n° 540 MRE/DAE du 21 janvier 2015 portant extension de 61 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 573 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant extension de 50 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 574 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94539464
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Décision n° 575 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326724
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Décision n° 576 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3289113
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Décision n° 577 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3309866
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Décision n° 578 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3320059
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Décision n° 579 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94543982
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Arrêté n° 510 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 511 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jérémi Harrys, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 512 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 513 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Thérèse Ahurau Tinomoe épouse Teihoarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 514 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manai Tiaahu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 563 MTS du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien (ne) d'assistance en informatique
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Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine Matavahi, cadastrées commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 542 MLV du 21 janvier 2015 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section CY n° 4, au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 561 MEE du 21 janvier 2015 portant ouverture des crédits provisoires pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 482 MET du 20 janvier 2015 autorisant le navire Hawaiki Nui à desservir l'île de Moorea les 17 et 19 janvier 2015
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Arrêté n° 483 MET du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 52 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Geneviève Millon à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) à des fins d'exploitation commerciale (restauration aérienne) et d'habitation
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Arrêté n° 484 MET du 20 janvier 2015 portant nomination de M. Yannick Terai, capitaine de 16e catégorie, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 485 MET du 20 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Philippe Teriipaia
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Arrêté n° 486 MET du 20 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 747 PR du 23 mai 2000 et portant attribution d'une licence supplémentaire à la SNC Huahine Land
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Arrêté n° 487 MET du 20 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 2633 MET du 10 avril 2012 et portant attribution d'une licence supplémentaire à M. Eric Morou
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Arrêté n° 488 MET du 20 janvier 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora à la SARL Top Dive
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Arrêté n° 489 MET du 20 janvier 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora à la SARL Rohivai Tours
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Arrêté n° 490 MET du 20 janvier 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Samuel Tamaehu
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Arrêté n° 491 MET du 20 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 76 MET du 31 janvier 2006 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (île Sous-le-Vent) et portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Vavau 4x4 Adventures
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Arrêté n° 497 MET/DTT du 20 janvier 2015 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-008 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 008 TXR 01, au profit de M. Giovani Teahui
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Arrêté n° 498 MET/DTT du 20 janvier 2015 portant délivrance de deux licences de taxi n° 1-010 et n° 2-010 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Raiatea, délivrées à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
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Arrêté n° 528 MET du 21 janvier 2015 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage, d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Maupiti, au profit de M. Homai Teave
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Arrêté n° 562 MET du 21 janvier 2015 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 565 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 566 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 567 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 568 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 569 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 570 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A-426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Avis n° 15 CESC du 15 janvier 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales
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Avis n° 16 CESC du 15 janvier 2015 sur le projet de loi du pays relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
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Avenant 3 n° 6-15 du 14 janvier 2015 à la convention de financement n° HC 68-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la 2e phase des travaux de sécurisation de l'école Paopao élémentaire par la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 19 décembre 2014
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