JOPF n°8
2015 - JOPF n° 8 NS du 23 février 2015
23/02/2015Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Loi du Pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relative à la concurrence
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Arrêté n° 210 CM du 23 février 2015 portant approbation de l'avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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Délibération n° 7-2015 EAG du 11 février 2015 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés
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Décision du conseil d'Etat n° 384302 du 16 février 2015
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