JOPF n°8
2017 - JOPF n° 8 N du 27 janvier 2017
27/01/2017Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° HC 16 DMME/BRHT/jc du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° 49 CM du 19 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 CM du 20 janvier 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1819 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement des sanitaires et des vestiaires de la tribune de Pihaena
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Arrêté n° 51 CM du 20 janvier 2017 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 52 CM du 20 janvier 2017 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié, fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française et n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié, fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 53 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 ISPF du 14 décembre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
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Arrêté n° 55 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 56 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 57 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 58 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port du pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance
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Arrêté n° 59 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 60 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 61 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 62 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 24 MTI 2016 du 21 décembre 2016 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 63 CM du 20 janvier 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la plage de Makarea, sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 29-16 TFTN du 20 décembre 2016 fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par le Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 66 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-16 TFTN du 20 décembre 2016 instituant une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents techniques relevant du département de la régie technique de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-16 TFTN du 20 décembre 2016 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 33-16 TFTN du 20 décembre 2016 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 890 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Peter Richard Brotherson
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Arrêté n° 42 PR du 23 janvier 2017 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 43 PR du 23 janvier 2017 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique
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Arrêté n° 44 PR du 23 janvier 2017 portant nomination de M. Franck Levaudi en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique
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Arrêté n° 467 MLA du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 468 MLA du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 461 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 462 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Faana Sandwich Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 463 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Tahania Paheo sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 464 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 465 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 466 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Temehau Kahealanie Vanessa Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 417)
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Arrêté n° 473 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tihati Jordan sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 474 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Irena Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 475 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mohea Cynthia Teriipaia épouse Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 476 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerani Hopara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 477 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Angèle Teahoroa Tatiana Natua sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 478 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marii Yves Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 479 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Milica Poerava Jovanovic épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 480 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Clarita Mataitai sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 481 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bonaventure Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 482 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikua Tahimanarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428)
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Arrêté n° 483 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc Teamaru Tehaimanu Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 429)
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Arrêté n° 484 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heilanie Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 485 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Agatarea André Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 486 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 487 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 488 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franços Mapotoeke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 489 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuruarii Jhon Mauri Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 490 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Herby Fournier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 491 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Matua Rehu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 492 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Mamatui épouse Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 404)
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Arrêté n° 493 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehau Iriaura Lenoir sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 494 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 495 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Benjamin Fariki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 496 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tirua Rovena Paeahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 497 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Agathe Toatevei Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 498 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Leilani Dor sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 426)
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Arrêté n° 499 MPF du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 4213 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anna Viviragni Hitianau Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 500 MPF du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 4214 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Hinaragi Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 501 MPF du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 5576 MRM du 25 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 470 MTT du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 471 MSS du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 472 MSS du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Maiana Bambridge, directrice de cabinet du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 457 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 459 MET du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 460 MET du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 469 MTF du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche
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Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 (JORF du 20 janvier 2017) (Extraits)
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