JOPF n°8
2018 - JOPF n° 8 N du 26 janvier 2018
26/01/2018Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BRE du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie, française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019
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Arrêté n° HC 32 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018
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Arrêté n° HC 33 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018
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Arrêté n° HC 34 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018
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Arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1011 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 326.300,88 euros HT (38.938.053 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de la rivière Paehau, Paea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 338 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un quai et d'une marina à Arutua, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1006 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 335 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Réfection des débarcadères Nord et Sud de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2266 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355.964,60 euros HT (42.477.876 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Nuuroa au PK 31,500", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention n° 4-18 du 18 janvier 2018 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française entre l'État et la Polynésie française.
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Arrêté n° 93 CM du 18 janvier 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2017
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Arrêté n° 94 CM du 18 janvier 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2017
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Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
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Arrêté n° 96 CM du 18 janvier 2018 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2017
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Arrêté n° 97 CM du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
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Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
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Arrêté n° 99 CM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié et modification des articles A. 312-3-2 et A. 312-3-3 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 100 CM du 18 janvier 2018 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Seaplanes
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Arrêté n° 103 CM du 22 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CMA du 24 novembre 2017 approuvant le catalogue des prix de vente de gravure, de sculpture et de peinture des élèves stagiaires du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 104 CM du 22 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CMA du 24 novembre 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 105 CM du 22 janvier 2018 autorisant la cession amiable à titre onéreux d'une quantité de 3 000 mètres cubes de matériaux extraits de la rivière de Taharuu, sise commune de Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 106 CM du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 766 CM du 18 juin 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Mahina, section T n° 581, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 107 CM du 22 janvier 2018 portant cession amiable et gratuite des véhicules administratifs immatriculés D 7050 et D 7073, au profit de la SAEM Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 108 CM du 22 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 398 CM du 31 mars 2017 portant cession amiable et gratuite à la SAEM Abattage de Tahiti de trois véhicules administratifs affectés au service du développement rural
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Arrêté n° 110 CM du 22 janvier 2018 portant organisation du concours "Digi Contest 2018"
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Arrêté n° 600 VP du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 612 VP du 19 janvier 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Coopérative scolaire de l'école Ui Tama
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Arrêté n° 652 VP/DAE du 22 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 206 marques françaises
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Arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 597 MPF/DRMM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 529 MPF/DRMM du 15 janvier 2018, approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 602 MPF du 18 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 603 MPF du 18 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Nick Atger
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Arrêté n° 648 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 649 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 654 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Apapaterai, cadastrée commune de Maupiti, section AM n° 49, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 662 MSS/DSP du 22 janvier 2018 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation d'aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2018 (soit du 8 janvier au 14 décembre 2018)
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Arrêté n° 595 MET du 18 janvier 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 632 MET du 19 janvier 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise et de la licence véhicule de remise, accordées à Mme Ghislaine Camps épouse Teriipaia
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Arrêté n° 637 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Marcelline Taipi Taupotini épouse Ravier
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Arrêté n° 638 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Tahiarii Pariente
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Arrêté n° 639 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Roselyne Queva épouse Brotherson
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Arrêté n° 640 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Emma Tautoo
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Arrêté n° 641 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL "Anuanua Tour"
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Arrêté n° 642 MET du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 318 MET du 14 janvier 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de la société Lagon Aventure
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Arrêté n° 593 MTF du 18 janvier 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 594 MTF du 18 janvier 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 643 MTF du 22 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 644 MTF du 22 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2017
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Avis n° 105 CESC du 19 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
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Avis n° 106 CESC du 19 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
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Voeu n° 1-2018 CESC du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 5 janvier 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° L-2017-12 MLA/AU et n° IDV-2017-1546 MLA/AU du 19 janvier 2018 concernant une demande de modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22, n° 27, n° 28 A et n° 28 B du lotissement Matavai sis à Arue
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