JOPF n°8
2019 - JOPF n° 8 N du 25 janvier 2019
25/01/2019Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 10 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019
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Arrêté n° HC 11 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019
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Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019
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Avenant 3 n° 101-18 du 20 décembre 2018 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »
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Convention annuelle 2018 n° 73-18 du 16 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020).
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Convention de partenariat n° 92-18 du 28 novembre 2018 pour la mise en place d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires de la Polynésie française n° 92-18 en date du 28 novembre 2018 entre l'Etat, la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme
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3ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré)
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14ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré)
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36ème Avenant 2018 du 30 novembre au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier degré)
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39ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second degré)
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42ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier degré)
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42ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Second degré)
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Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de revêtement des servitudes, district de Faanui
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Arrêté n° 78 CM du 17 janvier 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2018
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Arrêté n° 79 CM du 17 janvier 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2018
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Arrêté n° 80 CM du 17 janvier 2019 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2018
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Arrêté n° 81 CM du 17 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Robert Welch
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Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Min Liu épouse Bliss
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Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2019 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement de la part sociale de la société civile professionnelle "Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
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Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 modifié portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions
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Arrêté n° 85 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 modifié fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 86 CM du 17 janvier 2019 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 2135 MCE du 27 mars 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet du centre culturel de la Polynésie française, pôle Paofai à Papeete
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Arrêté n° 87 CM du 17 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 TFTN du 20 décembre 2018 portant adoption du budget primitif de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 88 CM du 17 janvier 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du pays
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Arrêté n° 89 CM du 17 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 IJSPF du 11 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 90 CM du 17 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 IJSPF du 11 décembre 2018 fixant les tarifs de location des locaux à usage de bureaux situés au complexe sportif de Uturoa à Raiatea, de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 CM du 18 janvier 2019 autorisant la résiliation non conventionnelle des baux en cours au sein de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 18, et déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de transiger avec les locataires évincés
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Arrêté n° 92 CM du 18 janvier 2019 autorisant la résiliation non conventionnelle des baux en cours au sein de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 31, et déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de transiger avec les locataires évincés
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Arrêté n° 93 CM du 18 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 450 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jacob Tavae
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Arrêté n° 94 CM du 18 janvier 2019 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 CM du 16 janvier 2019 portant fin de fonctions de M. Pascal Bazer-Bachi en qualité de directeur de l'aviation civil
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Arrêté n° 95 CM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 96 CM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Muturoa Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
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Arrêté n° 97 CM du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Georges Puchon en qualité de directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 98 CM du 21 janvier 2019 portant modification de l'annexe à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses dont le modèle est joint à l'arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 modifié portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 2019 portant fin de fonctions de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de cabinet, auprès du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 37 PR du 17 janvier 2019 portant nomination de M. Manfred Chave en qualité de directeur de cabinet, auprès du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 43 PR du 18 janvier 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 49 PR du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 50 PR du 21 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Maurice Falchetto
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Arrêté n° 51 PR du 21 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mehiti Valérie Falchetto
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Arrêté n° 502 VP du 17 janvier 2019 accordant à la société civile Moarii and Sons Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 550 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 6610 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Teahuti Alfred Temorere (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 551 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 6614 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru (exploitant n° 624)
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Arrêté n° 552 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 553 VP du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 7481 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Albertin Keller (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 559 VP/DRMM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 560 VP/DRMM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Marutepua Harrys Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 561 VP/DRMM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Véronique Havaiki Maifano épouse Tetoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 135)
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Arrêté n° 562 VP/DRMM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Hurirau Toamatike Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 563 VP/DRMM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pierre Frédo Hitirere Tihoni à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 345)
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Arrêté n° 558 MLA du 21 janvier 2019 soumettant à enquête publique le projet de plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 584 MLA du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 492 MED/DAF du 17 janvier 2019 portant affectation de deux groupes électrogènes précédemment détenus par la direction de l'équipement, au profit du service des énergies
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Arrêté n° 504 MED du 17 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tikahiva, cadastrée section AI n° 70, sise commune de Hao, au profit de Mme Solange Roti Tuahine
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Arrêté n° 570 MED/DAF du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7241 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 571 MED/DAF du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5522 MED/DAF du 14 juin 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 573 MAE/DGRH du 21 janvier 2019 portant maintien de Mme Mireille Duval, adjoint administratif principal de 2e classe, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 574 MAE/DGRH du 21 janvier 2019 portant maintien de Mme Sylvie Labrousse, infirmière anesthésiste de classe supérieure, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 575 MAE/DGRH du 21 janvier 2019 portant maintien de M. Guy Sue, conseiller des services administratifs hors classe, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 554 MCE/ENV du 18 janvier 2019 autorisant le service du tourisme à détenir des plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 555 MCE/ENV du 18 janvier 2019 autorisant la délégation à la recherche à prélever des parties de végétaux relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 518 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en Polynésie française, budget annexe du lycée hôtelier de Tahiti, adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2018
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Arrêté n° 519 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2018
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Arrêté n° 520 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2018
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Arrêté n° 521 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2018
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Arrêté n° 522 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2018
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Arrêté n° 523 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 524 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 525 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 526 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2018
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Arrêté n° 527 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Paopao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2018
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Arrêté n° 528 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2018
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Arrêté n° 529 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget principal 2019 du lycée polyvalent de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 530 MEJ du 17 janvier 2019 portant approbation du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2019, adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 536 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Tipaerui adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 537 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 538 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 décembre 2018
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Arrêté n° 539 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
Page 1843
Arrêté n° 540 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 541 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2018
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Arrêté n° 543 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 novembre 2018
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Arrêté n° 544 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée professionnel de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 545 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 décembre 2018
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Arrêté n° 546 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 547 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2018
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Arrêté n° 548 MEJ du 18 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 565 MEJ du 21 janvier 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 14 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 494 MET du 17 janvier 2019 ordonnant la désignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora cadastrée AL 41 (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'arcipel des Tuamotu
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Arrêté n° 498 MET du 17 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nonohapuru (plan 1 et plan 2) nécessaire à l'aménagement du cours d'eau de la vallée de Amoe dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 499 MET du 17 janvier 2019 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 500 MET du 17 janvier 2019 portant nomination de M. Jean-Luc Aqua, ingénieur en chef territorial, en qualité de chef de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 501 MET du 17 janvier 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 564 MET du 21 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Martine Nesa
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Arrêté n° 569 MET du 21 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiamanu (plan 10) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Arrêté n° A04-2019 PR/APF du 17 janvier 2019 portant nomination du conseiller technique en charge de la communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 janvier 2019
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Convention n° 8858/VP/DRMM du 27 décembre 2018 relative à l'étude intitulée "Evaluation de la faisabilité d'une nouvelle filière aquacole d'éponges aux Tuamotu".
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Convention n° 8145/VP/DRMM du 29 novembre 2018 de prestations entre l'Université Paris 13, l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris) et la Direction des Ressources marines et minières (DRMM) au titre du projet : "Etude pour le développement d'un TRAItement des nucléus d'aragonite capable de favoriser la BIOminéralisation (Acronyme : TRAIBIO)"
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Convention n° 8406 du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le coût des missions de l'IEOM en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
Page 1871
Convention n° 8642 du 19 décembre 2018 pluriannuelle d'objectifs entre la Polynésie française et le Conservatoire National des Arts et Métiers
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Avenant 2 n° 8763 du 26 décembre 2018 à la convention n° CPF 1327 01T du 18 décembre 2012 avec l'Agence Française de Développement - projet SWAC du CHPF
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Convention n° 1744/VP/DRMM du 10 janvier 2019 relative au prêt à usage de matériels pour la réalisation de l'opération intitulée "Amélioration génétique de l'huître perlière P. Margaritifera (AmeliGEN)" programmation 2016, au profit du laboratoire de recherche dénommé "Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement"
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