JOPF n°8
2020 - JOPF n° 8 N du 28 janvier 2020
28/01/2020Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020 modifiant les arrêtés n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Erratum à l'intitulé de la délibération n° 2019-106 APF du 23 décembre 2019 portant approbation du compte financier 2018 du collège de Paopao et portant affectation de son résultat, publiée au JOPF n° 9 NS du 22 janvier 2020 à la page 1214
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Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 88 CM du 23 janvier 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2019
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Arrêté n° 89 CM du 23 janvier 2020 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2019
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Arrêté n° 90 CM du 23 janvier 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Sawami Kaneko épouse Troudart
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Arrêté n° 741 VP du 21 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Geohisle
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Arrêté n° 742 VP/CDE du 21 janvier 2020 portant désignation de Mme Rebecca Garbutt en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule CHPF du 21 janvier 2020 au 3 avril 2020 inclus
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Décision n° 743 VP/DGAE du 21 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 045816
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Décision n° 744 VP/DGAE du 21 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 095398
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Décision n° 745 VP/DGAE du 21 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20144297
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Décision n° 746 VP/DGAE du 21 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 095933
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Arrêté n° 772 VP du 22 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 773 VP du 22 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 774 VP du 22 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 775 VP du 22 janvier 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Teiva Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 776 VP du 22 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Ragivaru sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 777 VP du 22 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 778 VP du 22 janvier 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefania Yee Soufa Apeang sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 783 VP/DRM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Michel Grillot à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 784 VP/DRM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Putehue Rogo Harris à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 785 VP/DRM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Marie-Thérèse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 740 MLA du 21 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 13660 MLA du 18 décembre 2018 portant agrément de l'organisme de formation "Centre de formation des gens de mer" (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), jusqu'au 31 décembre 2019
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Arrêté n° 733 MTT du 21 janvier 2020 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à la SARL Tahiti Evasion
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Arrêté n° 770 MAE du 22 janvier 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 771 MAE du 22 janvier 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant filaire au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 735 MET du 21 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL MVB
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Arrêté n° 732 MET/DTT du 21 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 8395 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 04B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 781 MET du 22 janvier 2020 portant nomination de Mme Raihere Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 782 MET du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Jules Shan, agent technique principal 7e échelon, en qualité de chef de secteur de Bora Bora de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 janvier 2020
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