JOPF n°8
2020 - JOPF n° 8 NC du 28 janvier 2020
28/01/2020Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 44 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
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Arrêté n° HC 45 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 fixant la période, les lieux et horaires de dépôt des candidatures pour l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2020
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Arrêté n° HC 46 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 666 DIRAJ/BRE du 11 octobre 2019 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
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