JOPF n°8
2021 - JOPF n° 8 N du 26 janvier 2021
26/01/2021Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Avenant 1 n° 2-21 du 19 janvier 2021 à la convention n° 52-20 du 17 novembre 2020 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à l‘aménagement de la route d'accès au plateau du domaine de Atimaono, Mataiea
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Convention du 28 octobre 2020 d'occupation précaire et révocable non constitutive de droits réels
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Avenant 1 n° 58-20 du 10 décembre 2020 à la convention annuelle 2018 n° 71-18 du 4 octobre 2018 entre I'Etat et la Polynésie française relative au Diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel de Te Fa'aiti
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Convention n° 7111/MEA/DGEE du 27 octobre 2020 relative à l'utilisation temporaire du studio numérique de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (D.G.E.E.) par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour la captation d'un spectacle de marionnettes (Tao et Tiaporo) sur le thème de la sécurité routière
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Convention n° 7131 du 27 octobre 2020 de partenariat - Classe de défense et sécurité globale entre le lycée hôtelier de Tahiti et la base navale de Papeete (Le polynôme académique de Polynésie française)
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5ème avenant n° 8727 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier Degré)
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16ème avenant n° 8728 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second Degré)
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38ème avenant n° 8729 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier Degré)
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41ème avenant n° 8730 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second Degré)
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44ème avenant n° 8737 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Premier degré)
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44ème avenant n° 8738 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Second degré)
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Arrêté n° 41 CM du 19 janvier 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 2560 CM du 7 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 85, d'une superficie de 140 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI Si Ni Tong
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Arrêté n° 42 CM du 19 janvier 2021 autorisant l'acquisition de la terre Uramoae cadastrée section NP n° 17 d'une superficie de 33 314 mètres carrés, sise à Maeva, île de Huahine, appartenant à la société Hôtelière Heiva
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Arrêté n° 45 CM du 20 janvier 2021 portant modalités d'application de la délibération n° 2020-79 APF du 10 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 55-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 portant modification de la grille de salaires de référence pour les salariés des établissements et organismes oeuvrant dans les domaines médico-éducatif et socio-éducatif financés par le régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 47 CM du 21 janvier 2021 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire "long courrier" facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 48 CM du 21 janvier 2021 portant autorisation au directeur régional des douanes de prolonger à titre exceptionnel la durée de séjour des navires de plaisance placés sous le régime de l'admission temporaire
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Arrêté n° 49 CM du 21 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 50 CM du 21 janvier 2021 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de directrice de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 51 CM du 21 janvier 2021 portant fin de fonctions de M. Jean-Michel Garcia en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 52 CM du 21 janvier 2021 portant nomination de M. Eric Tournier en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 53 CM du 21 janvier 2021 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 modifié portant octroi de licence de transport aérien de la SA Air Tahiti
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Arrêté n° 54 CM du 21 janvier 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Fely Calatao épouse Chiffoleau
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Arrêté n° 29 PR du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 30 PR du 20 janvier 2021 portant désignation des membres et leurs suppléants siégeant au sein de la commission ad hoc des taxis pour les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 586 VP/DRM du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Vaianu Valentine Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 587 VP/DRM du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maru Tutini Bryan Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 600 VP du 19 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9983 VP du 26 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 36 mètres carrés à détacher de la terre dénommée "Remblai lot C", sise à Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Nancy Tepoeuraterai Mopi épouse Roiro
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Arrêté n° 607 VP du 19 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE
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Arrêté n° 636 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,87 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Elwis Parker
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Arrêté n° 637 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tauira Charles Maruhi
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Arrêté n° 638 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Elwis Parker
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Arrêté n° 639 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° N d'une superficie de 0,17 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tavaearii Hendry Veselsky
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Arrêté n° 640 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° C6 d'une superficie de 0,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Stéphane Temataru
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Arrêté n° 641 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° C4 d'une superficie de 1,40 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Daniel Chung Kai
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Arrêté n° 642 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° C2 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Hendry Charles Veselsky
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Arrêté n° 643 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° C1 d'une superficie de 1,30 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tiihiva Mike Chung Kai
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Arrêté n° 644 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° C5 d'une superficie de O,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Nicole Peaumatarii Tetuaiteroi Teumere
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Arrêté n° 645 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° G d'une superficie de 0,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Gabriel Hopara
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Arrêté n° 646 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° D1 d'une superficie de 0,51 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Temaru Aoni Jimmy Tching
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Arrêté n° 647 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° M1 d'une superficie de 0,30 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tavaearii Hendry Veselsky
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Arrêté n° 648 VP du 20 janvier 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° E d'une superficie de 0,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Tetuanui Ah Lan Mélodie Tching
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Arrêté n° 649 VP du 20 janvier 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° C3 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Vainui Gilles Chung Kai
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Arrêté n° 585 MEF/DGAE du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Dubroca pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 588 MEF/DGAE du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mireille Maamaatuaiahutapu et M. Marama Taamino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 589 MEF/DGAE du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. André Taputuarai-Wong et Mme Sonia Martinaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 590 MEF/DGAE du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maiarii Fry pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 591 MEF/DGAE du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Kucsera pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 601 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heirani Mariteragi et Mme Poerani Li épouse Mariteragi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 602 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Enoha Tetuaiterai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 603 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiti Vairaaroa et Mme Naia Lucas épouse Vairaaroa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 604 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Benoit pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 605 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Punaa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 606 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Brousse et Mme Elisabeth Archambault de Vencay pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 608 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raitea Ariihohoa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 609 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandra Gallard née Payet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 610 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Faremiro et Mme Murielle Fougerousse épouse Faremiro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 611 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Thunot et Mme Natacha Pratz épouse Thunot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 613 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges
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Arrêté n° 625 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
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Arrêté n° 626 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3721782, n° 3721790, n° 3721807, n° 3721834, n° 3722004 et n° 3722034
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Arrêté n° 627 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3830615 et n° 3830616
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Arrêté n° 628 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3076455
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Arrêté n° 629 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3741397
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Arrêté n° 630 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3756405
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Arrêté n° 631 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3768743
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Arrêté n° 632 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3769178
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Arrêté n° 633 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3772703
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Arrêté n° 634 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3791903
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Arrêté n° 635 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805710
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Arrêté n° 659 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 660 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3728632 et retrait de la décision de rejet n° 9766 MEF/DGAE du 20 octobre 2020
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Arrêté n° 661 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3593021 et retrait de la décision de rejet n° 973 VP/DGAE du 29 janvier 2019
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Arrêté n° 662 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 7594 VP DGAE du 6 décembre 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 352 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 663 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5248 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension des renouvellements de 66 marques françaises
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Arrêté n° 664 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7559 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 217 marques françaises
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Arrêté n° 624 MLA du 20 janvier 2021 portant modification de l'arrêté autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Îles Marquises) et notamment d'un hangar de maintenance aéronautique, dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef de type Twin-Otter
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Arrêté n° 612 MSP/DSP du 19 janvier 2021 portant proclamation des résultats du concours d'entrée en formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2020
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Arrêté n° 667 MEA du 21 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 668 MEA du 21 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 669 MEA du 21 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 670 MEA du 21 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 577 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 578 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaipoopoo cadastrée E 255 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia
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Arrêté n° 579 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papearia-Vaipoopoo lot 2 du lot 12 cadastrée D 84 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia
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Arrêté n° 580 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 581 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 582 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Turufaneke (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 583 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 584 MGT du 19 janvier 2021 portant modification des arrêtés de délégation de signature à M. Bruno Gérard
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Arrêté n° 615 MGT du 20 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 650 MGT du 20 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 123 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Nikita Teikihakaupoko
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Arrêté n° 651 MGT du 20 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 017 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à la SARL "The six passengers"
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Arrêté n° 671 MGT du 21 janvier 2021 portant autorisation d'extraction de 5 000 mètres carrés en terrain privé de blocs de roche et de tout-venant sur la terre "Tepiri" cadastrée section MA n° 7 dans la vallée de Tefaaiti, sise à Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti, en faveur de I'EURL EPC
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Arrêté n° 672 MGT du 21 janvier 2021 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 11768 MGT du 25 novembre 2020 en faveur de M. Philippe Teriipaia
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Arrêté n° 654 MFA du 20 janvier 2021 portant extension de l'agrément de Mme Teeeva Teotahi épouse Puhetini en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 655 MFA du 20 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de M. Charles Ah Min en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 656 MFA du 20 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Teheiura Tumataaroa épouse Vahinemoea en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 657 MFA du 20 janvier 2021 portant agrément de Mme Brigitte Gooding épouse Maihi en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 658 MFA du 20 janvier 2021 portant agrément de Mme Othilia Raka en qualité d'accueillant familial
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Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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