JOPF n°8
2022 - JOPF n° 8 N du 28 janvier 2022
28/01/2022Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 54 DMME/BRHT/jc du 20 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Edouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 53 DMME/BRHT/jc du 20 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 2388 CABINET/SdS/CLSV du 9 novembre 2021 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS Taravao Services et Restaurants au sein de Mc Donald's à Taravao
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Arrêté n° HC 2387 CABINET/SdS/CLSV du 9 novembre 2021 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS Arue Services et Restaurants au sein de Mc Donald's à Arue
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Arrêté n° HC 2386 CABINET/SdS/CLSV du 9 novembre 2021 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Papeete Services et Restaurants au sein de Mc Donald's à Papeete
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Arrêté n° HC 2357 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare à Punaauia
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Arrêté n° HC 2356 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Facinov à Papeete
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Arrêté n° HC 2355 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS Maeva Generali Assurances au sein de l'agence Ariana à Papeete
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Arrêté n° HC 2354/CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL KDIS au sein de la boutique MISTER LUNETTES à Arue
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Arrêté n° HC 2352 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Arue
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Arrêté n° HC 2351 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la Pharmacie Oteania à Punaauia
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Arrêté n° HC 2350 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Sin Tung Hing Matériaux de construction au sein du magasin Matériaux de construction à Papeete
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Arrêté n° HC 2349 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par par la SARL Mong Kau et fils au sein de la station-service de Rurutu
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Arrêté n° HC 2348 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Pueu Nui à Pueu
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Arrêté n° HC 2347 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Super Manava à Punaauia
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Arrêté n° HC 2346 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Mobil PK 15 à Punaauia
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Arrêté n° HC 2344/CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Pacific Punavai RDP à Punaauia
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Arrêté n° HC 2343 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Aux Délices au sein du snack Vini Vini Snacking Aéroport à Faa'a
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Arrêté n° HC 2342 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SDIP à Papeete
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Arrêté n° HC 2341 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 293 CAB/BSIRI/CLSV du 4 mai 2017 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° HC 2340 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Shell Mahina
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Arrêté n° HC 2339 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Société du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° HC 2338 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Shell Vaiare à Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 2337 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Sin Tung Hing Marine Taravao à Afaahiti (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2336 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société MF Production à Papeete
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Arrêté n° HC 2335 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Taharuu au sein du supermarché LS Proxi Taharuu à Papara
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Arrêté n° HC 2345 CABINET/SdS/CLSV du 7 octobre 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Sin Tung Hing Ace au sein du magasin Autobike à Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 279 DIE/FIP du 17 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 299 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération “DTIC - Actions de communication dans le domaine de l'eau”
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Arrêté n° 39 CM du 20 janvier 2022 investissant M. Tanaroa Hatitio, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Hao, archipel des Tuamotu-Gambier, des fonctions notariales
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Arrêté n° 40 CM du 20 janvier 2022 portant création de trois zones dédiées à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Tubuai
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Arrêté n° 41 CM du 20 janvier 2022 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
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Arrêté n° 42 CM du 20 janvier 2022 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
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Arrêté n° 43 CM du 20 janvier 2022 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru VII
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Arrêté n° 44 CM du 20 janvier 2022 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru VI
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Arrêté n° 45 CM du 21 janvier 2022 portant fixation de la redevance d'occupation temporaire d'une partie de la parcelle cadastrée AD n° 60 et d'une emprise du domaine public maritime équipée d'un quai flottant et d'une rampe à bateaux, sises commune de Papara, au profit de la coopérative Papara Nui Rava'ai
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Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 2022 autorisant l'occupation du site de Outuaraea, sis commune de Faa'a, au profit de la SARL Village de Outuaraea
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Arrêté n° 47 CM du 24 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL RDT représentée par Laurent Masseron
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Arrêté n° 48 CM du 24 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SARL LIBB 2
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Arrêté n° 51 CM du 24 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Fitness pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxes sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Rectificatif de l'annexe à l'arrêté n° 34 CM du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 8 octobre 2004 modifié portant approbation du modèle de déclaration de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
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Arrêté n° 52 CM du 25 janvier 2022 approuvant l'avenant au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française sur le lot 2
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Arrêté n° 48 PR du 20 janvier 2022 portant désignation des membres du comité de pilotage “Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Epreuves de surf”
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Arrêté n° 811 VP du 21 janvier 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Kauehi du 1er janvier au 30 juin 2022
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Arrêté n° 815 VP du 21 janvier 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Napuka, Puka Puka, Tepoto Nord, Takume, Raroia et Makemo lors de son voyage n° 2 du 29 janvier 2022
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Arrêté n° 797 MED du 20 janvier 2022 portant abrogation des arrêtés n° 3913 MED du 26 mars 2020 et n° 4847 MED du 19 mai 2020, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 820 MED/DRM du 21 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12578 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. David Vaianui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 821 MED/DRM du 21 janvier 2022 accordant à la SCA Poefara Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 843 MED/DRM du 24 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5349 MEI du 1er juillet 2016 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 848 MED/DRM du 24 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuruarii Jhon Mauri Salmon, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 844 MED/DRM du 24 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 13249 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 798 MSP/DSP du 20 janvier 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Hinerava Jennifer Kristel Gwenaelle Parker, étudiante en deuxième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2020-2023)
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Arrêté n° 795 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Mataura - Tubuai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 796 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 842 MEA/DGEN du 24 janvier 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 812 MGT/DTT du 21 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2881 MGT/DTT du 9 mars 2021 modifié portant suspension de la licence de taxi n° 1-086 de M. Mike Charles Moana Maufene sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 851 MGT/DTT du 24 janvier 2022 portant remise en exploitation de la licence de véhicule multi-transports n° 1-093 délivrée à Mme Yolani Teikitutoua sur l'île de Ua Pou
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Non opposition à une concentration notifiée - 22/0001 C – Société Dazhong Transportation (Hong Kong) limited/SAS Société hôtelière Motu Ome'e, SAS Moorea Lagon Resort, SARL Bora Bora Eden Cruise
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Convention de délégation de gestion entre la direction des établissements pénitentiaires - centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea et le Centre de services partagés de Polynésie française (CSPO)
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 28.01.2022 au 10.02.2022 inclus)
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