JOPF n°8
2022 - JOPF n° 8 NS du 27 janvier 2022
27/01/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-52 du 31 décembre 2021
Page 468
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-52 du 31 décembre 2021
Page 466
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 328 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-1 du 7 janvier 2022
Page 544
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-1 du 7 janvier 2022
Page 542