JOPF n°8
2023 - JOPF n° 8 N du 27 janvier 2023
27/01/2023Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 19 DIRAJ/BAJC du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre pénitentiaire de Faa'a
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Arrêté n° HC 14 DIRAJ/CERT du 11 janvier 2023 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française
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Arrêté n° HC 5 IDV/MATJS du 17 janvier 2023 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique”
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Arrêté n° HC 6 IDV/MATJS du 17 janvier 2023 portant habilitation de l'organisme de formation Institut polynésien de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française (IPFSS-CRF) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animateur", mention "animation sociale”
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Arrêté n° HC 7 IDV/MATJS du 17 janvier 2023 portant habilitation de l'organisme de formation Institut polynésien de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française (IPFSS-CRF) à mettre en place des sessions de formation préparant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animation socio-éducative ou culturelle", mention "développement de projets, territoires et réseaux”
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Arrêté n° 256-2022 VR/DRH du 13 janvier 2023 portant modification de la composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2021-2022
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Arrêté n° 255-2023 VR/DRH du 13 janvier 2023 portant modification de la composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2021-2022
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Arrêté n° HC 12 DIRAJ/BAJC/mb du 20 janvier 2023 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le projet de percement et d'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
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Arrêté n° HC 61 DMME/BRHT/tto du 24 janvier 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 62 DMME/BRHT/tto du 24 janvier 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 78 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE), agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) pour financer la construction d'un centre d'hébergement international (CdP2)
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Arrêté n° 80 CM du 23 janvier 2023 portant affectation de la parcelle dépendante de la terre Kurugotegote, cadastrée commune de Fangatau, section AM n° 292, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 81 CM du 23 janvier 2023 portant affectation du remblai cadastré commune de Fangatau, section AL n° 152, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs d'occupation et d'utilisation du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 83 CM du 23 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation des travaux de dépollution, démolition et d'aménagement du centre d'instruction nautique de Tautira, action 7.4 (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 84 CM du 23 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de travaux de dépollution, de démolition et d'aménagement du fort de Taravao, action 3.5 (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 85 CM du 24 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial remblayé (ancien lit de rivière), au droit des parcelles cadastrées section BN n° 48, n° 9 et n° 58, sises dans la commune de Papenoo, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 86 CM du 24 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, située dans la marina de Uturaerae, parcelle cadastrée section AO n° 32, sise dans la commune de Uturoa, à Raiatea, en faveur de la SARL Raiatea Marine
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Arrêté n° 87 CM du 24 janvier 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section EC n° 28, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, en faveur de la SA Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 88 CM du 24 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise dans la darse de Teahupoo, parcelle cadastrée section CC n° 191, en faveur de la SARL unipersonnelle Station Hava'e Teahupoo
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Arrêté n° 22 PR du 19 janvier 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 23 PR du 24 janvier 2023 portant nomination d'un représentant de parents d'enfant en qualité de membre avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 24 PR du 24 janvier 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Lovina Tepiu Richmond épouse Ah-Min
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Arrêté n° 650 VP du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° 5135 VP du 19 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Maupiti au profit de Mme Lydia Manino Mauahiti
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Arrêté n° 652 VP du 20 janvier 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Taputea Ora - Santé mentale Polynésie
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Arrêté n° 682 VP/DPAM du 23 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Franz Jacques Auraa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 681 VP/DPAM du 23 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 619 MEF/DGAE du 19 janvier 2023 portant extension des enregistrements de 325 marques françaises
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Arrêté n° 611 MEF/DGAE du 19 janvier 2023 portant autorisation dérogatoire de l'Association Tamarii Papara pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 651 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant autorisation dérogatoire de l'Association Tamarii Papara pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 665 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
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Arrêté n° 666 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3191919
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Arrêté n° 667 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3203022
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Arrêté n° 668 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3245351
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Arrêté n° 669 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3947338
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Arrêté n° 670 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956493
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Arrêté n° 671 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3959485
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Arrêté n° 672 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964164
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Arrêté n° 673 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964378
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Arrêté n° 674 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3976194
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Arrêté n° 675 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3197269, n° 3197271, n° 3197272, n° 3197273, n° 3197274 et n° 3197275
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Arrêté n° 676 MEF/DGAE du 20 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3204061 et n° 3204062
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Arrêté n° 683 MEF/DGAE du 23 janvier 2023 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 748 MEF/DGAE du 23 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3180842 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12516 MEF DGAE du 10 novembre 2022
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Arrêté n° 749 MEF/DGAE du 23 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92435307 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12196 MEF DGAE du 3 novembre 2022
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Arrêté n° 750 MEF/DGAE du 23 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3933737 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11673 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 751 MEF/DGAE du 23 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92431444 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12466 MEF DGAE du 10 novembre 2022
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Arrêté n° 752 MEF/DGAE du 23 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3934358 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11380 MEF DGAE du 17 octobre 2022
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Arrêté n° 760 MEF/DGAE du 24 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3203268 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10283 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 761 MEF/DGAE du 24 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3937057 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11674 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 762 MEF/DGAE du 24 janvier 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3940878, n° 3940918 et n° 3942659 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11680 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 763 MEF/DGAE du 24 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92434720 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12523 MEF DGAE du 10 novembre 2022
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Arrêté n° 764 MEF/DGAE du 24 janvier 2023 portant reconnaissance de 369 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 745 MAF du 23 janvier 2023 portant levée de la déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 770 MAF du 24 janvier 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 5 et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau
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Arrêté n° 684 MCE/DRM du 23 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Williams Nanuaiterai Tehuiotoa à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 686 MCE/DRM du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 5100 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 687 MCE/DRM du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 13466 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 688 MCE/DRM du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 7475 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Apereto Albert Takotua (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 689 MCE/DRM du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 8693 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaiea Augusta Teiva épouse Mai (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 754 MCE/DRM du 24 janvier 2023 autorisant l'équipe de la chercheuse Hannah Epstein de l'université de l'Etat de l'Oregon à exercer la pêche dans la zone de pêche réglementée Sud de l'atoll de Tetiaroa
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Arrêté n° 755 MCE/DRM du 24 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 7761 MRM du 9 octobre 2010 accordant à M. Joseph Tehuriavero Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 756 MCE/DRM du 24 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1238 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Joël Patea Paofai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 757 MCE/DRM du 24 janvier 2023 accordant à M. Arald Rairoa Paul Tahar Biourd le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 758 MCE/DRM du 24 janvier 2023 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer” de M. Bruno Lo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 678 MGT du 23 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore cadastrée DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 679 MGT du 23 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 680 MGT du 23 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 753 MGT du 24 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roches en terrain privé, sur la terre “Vaiurua”, cadastrée section IB n° 1, sise sur l'île de Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, en faveur de l'entreprise SARL H-V Agrégats
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Arrêté n° 759 MGT/DEQ du 24 janvier 2023 relative à des travaux de voirie de la commune de Moorea-Maiao sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 27,750 Ouest, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 699 MEA/DGRH du 23 janvier 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 664 MTS du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 6349 MTT du 16 juillet 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “agent d'entretien du bâtiment”
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Décision n° 2023-2C CESEC du 23 janvier 2023 portant report des crédits de la section d'investissement de l'exercice 2021 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel relatif à une demande d'avenant au permis de lotir enregistrée sous le n° L/2021-01 concernant la modification du projet de réalisation du lotissement “Eden Hills” portant le nombre de lots à 52 (au lieu de 45), une modification de l'article 10.7 du cahier des charges et pour une demande d'autorisation de vendre ou de louer les lots par anticipation, sis à Papeari, commune de Teva I Uta
Page 1845
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 27.01.2023 au 9.02.2023 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 13 janvier 2023
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