JOPF n°8
2023 - JOPF n° 8 NS du 25 janvier 2023
25/01/2023Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Texte adopté n° 2023-4 LP/APF du 17 janvier 2023 de la loi du pays portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2023-3 LP/APF du 17 janvier 2023 de la loi du pays relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française
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Texte adopté n° 2023-2 LP/APF du 17 janvier 2023 de la loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2023-1 LP/APF du 17 janvier 2023 de la loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 48 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2023-5 LP/APF du 17 janvier 2023 de la loi du pays relative à l'accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
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