JOPF n°8
2024 - JOPF n° 8 N du 26 janvier 2024
26/01/2024Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 14 IDV/MATJS du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 109 HC/IDV/MATJS du 15 septembre 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique”
Page 1235
Arrêté n° HC 27 DIE/BFC du 19 janvier 2024 portant attribution d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024, à deux communautés de communes nouvellement créées
Page 1242
Arrêté n° HC 25 DIE/BFC du 17 janvier 2024 portant attribution d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024
Page 1240
Arrêté n° HC 24 DIE/BFC du 17 janvier 2024 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024
Page 1238
Arrêté n° HC 23 DIE/BFC du 17 janvier 2024 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024
Page 1236
Avis n° 2024-3 A/APF du 18 janvier 2024 sur la saisine rectificative au projet d'ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Page 1245
Avis n° 2024-2 A/APF du 18 janvier 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (économie et finances)
Page 1244
Avis n° 2024-1 A/APF du 18 janvier 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (transition écologique)
Page 1244
Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 2024 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Mataiva, commune de Rangiroa
Page 1246
Arrêté n° 109 PR du 19 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 57 PR du 24 janvier 2019 modifié portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle “Office d'huissier de justice, Heimata Vernaudon et Teretina Vernaudon”
Page 1256
Arrêté n° 113 PR du 22 janvier 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Hôtel Maitai Lapita Huahine”
Page 1256
Arrêté n° 595 VP du 19 janvier 2024 portant affectation de l'ensemble des biens immeubles constituant le port de pêche de Papeete, au profit du port autonome de Papeete
Page 1257
Arrêté n° 596 VP du 19 janvier 2024 autorisant la résiliation des conventions établies entre la Polynésie française et le port autonome de Papeete, et portant abrogation de l'arrêté n° 1495 CM du 16 octobre 2008 autorisant la signature d'une convention relative à l'occupation d'une dépendance du domaine public du port autonome de Papeete, d'une superficie de 1 032 m², sise en zone de Fare 'Ute-Nord au port de pêche de Papeete
Page 1258
Arrêté n° 704 VP/DIREN du 19 janvier 2024 autorisant M. Richard Preziosi à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées vers la Grande-Bretagne
Page 1259
Arrêté n° 705 VP/DIREN du 19 janvier 2024 autorisant M. Guillaume Caulier à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Belgique
Page 1260
Arrêté n° 716 VP/DAF du 19 janvier 2024 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du ministère des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, et abrogation des arrêtés n° 881 MED DAF du 25 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère en charge de la culture et de l'environnement et n° 899 MED DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7025 au profit du ministère en charge de la famille et des solidarités
Page 1261
Arrêté n° 717 VP/DAF du 19 janvier 2024 portant transfert de gestion de véhicules administratifs, au profit de la vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions
Page 1263
Arrêté n° 744 VP du 22 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 867 MAA du 27 janvier 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 66, au profit de la direction de l'équipement
Page 1265
Arrêté n° 755 VP/DIREN du 23 janvier 2024 autorisant M. Romuald Fontaine à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins ( hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40213 PL du 25 février 2024 au 30 juin 2024
Page 1265
Arrêté n° 526 MFT du 17 janvier 2024 portant modification de la délégation de signature du ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle à Mme Tehea Teuira, directrice de cabinet
Page 1266
Arrêté n° 632 MEF/DGAE du 19 janvier 2024 portant habilitation de M. David Dubois en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Prévoir Vie Groupe Prévoir
Page 1267
Arrêté n° 721 MEF/DGAE du 22 janvier 2024 portant habilitation de M. Hervé Bernard en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AFI. ESCA Luxembourg SA
Page 1267
Arrêté n° 747 MEF/DGAE du 23 janvier 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2024
Page 1268
Arrêté n° 759 MPR/DRM du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 8541 MCE/DRM du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
Page 1271
Arrêté n° 760 MPR/DRM du 23 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 89)
Page 1272
Arrêté n° 761 MPR/DRM du 23 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mere-Teina Vaihia Veselsky sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 364)
Page 1273
Arrêté n° 762 MPR du 23 janvier 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Manihi
Page 1274
Arrêté n° 763 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2023
Page 1274
Arrêté n° 764 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2023
Page 1276
Arrêté n° 765 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
Page 1277
Arrêté n° 766 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Fare - Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2023
Page 1278
Arrêté n° 767 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du Collège du Taaone - Pirae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 05 décembre 2023
Page 1279
Arrêté n° 768 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
Page 1280
Arrêté n° 769 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2023
Page 1281
Arrêté n° 770 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 décembre 2023
Page 1282
Arrêté n° 771 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2023
Page 1283
Arrêté n° 772 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
Page 1284
Arrêté n° 773 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2023
Page 1285
Arrêté n° 774 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
Page 1286
Arrêté n° 775 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Moerai - Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2023
Page 1287
Arrêté n° 776 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du Teriitua A Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
Page 1288
Arrêté n° 777 MEE du 23 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Hakahau - Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2023
Page 1289
Arrêté n° 586 MGT du 19 janvier 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir l'île de Tikehau lors de son voyage n° 1 du 10 janvier 2024
Page 1290
Arrêté n° 587 MGT du 19 janvier 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir les îles de Rangiroa, Takaroa et Takapoto lors de son voyage n° 2 du 23 janvier 2024
Page 1290
Arrêté n° 719 MGT du 22 janvier 2024 arrêté portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section BI n° 24, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Noé Andreis
Page 1291
Arrêté n° 7-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 2 techniciens, spécialité micro-informatique relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1299
Arrêté n° 6-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 4 secrétaires d'administration, relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1298
Arrêté n° 5-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 2 administrateurs, spécialité développeur d'application web relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1297
Arrêté n° 4-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe de recrutement d'1 administrateur, spécialité traducteur-correcteur relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1296
Arrêté n° 3-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 5 administrateurs relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1295
Décision n° 2024-1 CESEC du 16 janvier 2024 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Page 1300
Décision n° 2024-1 CESEC/PR du 23 janvier 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène Sommers, premier vice-président de l'institution
Page 1301
Délibération n° 16-23 du 14 mars 2023 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Tahaa sur la contribution des patentes, propriétés bâties, la valeur locative des locaux professionnels et la redevance de la promotion touristique
Page 1302
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 23-251-7 MSF/DCA du 26 décembre 2023
Page 1305
Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 12 janvier 2024
Page 1306
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Certificat de conformité n° 88 MSF/DCA du 16 janvier 2024 pour les travaux de division en deux du lot n° 59 du lotissement “Pereua” cadastré n° 485 section S sis à Mahina, réalisés par Mme Gislaine Tame épouse Shan et M. Michel Shan
Page 1305
Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 26/01/2024 au 08/02/2024 inclus)
Page 1304