JOPF n°8
2025 - JOPF n° 8 N du 11 janvier 2025
11/01/2025Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 672 CAB/DPC du 26 décembre 2024 fixant le référentiel local de compétence et d'évaluation de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-20220427-09 du 27 avril 2022 et n° clgtaha-20220427-10 du 27 avril 2022 du collège de Haamene - Tahaa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
3.
Page Arrêté n° 24 CM du 9 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-20230428-12 du 28 avril 2023 et n° clgtaha-20230428-11 du 28 avril 2023 du collège de Haamene - Tahaa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
4.
Page Arrêté n° 26 CM du 10 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Te Auna Oropuairaro Mainu, représentée par M. Tiffauges VALLEAUX
5.
Page Arrêté n° 27 CM du 10 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Te Auna Oropuairaro Mainu, représentée par M. Tiffauges VALLEAUX
6.
Page Arrêté n° 28 CM du 10 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Rau Here représentée par Mlle Herehau BLAIS
7.
Page Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Rau Here représentée par Mlle Herehau BLAIS
8.
Page Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamarii Faapu no Matairea représentée par M. Hiro LEMAIRE
9.
Page Arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Pacific Vanilla, représentée par M. Michel CHENNE
10.
Page Arrêté n° 26 PR du 9 janvier 2025 portant autorisation d'aménager un groupement d'habitations de 56 logements « Haumana Park » par la société Haumana Park, représentée par M. Jean-Luc CHOLET, sur les parcelles cadastrées n° 18, n° 19, n° 20, n° 21 et n° 508, section CD, sises sur la commune de Punaauia
11.
Page Arrêté n° 30 PR du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Fabien DUBOIS, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville par intérim
12.
Page Arrêté n° 31 PR du 9 janvier 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
13.
Page Arrêté n° 179 MGT du 9 janvier 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 25 m², sur la terre Patea lot, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 408, sise dans la commune de Paea, sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Raymonde FANAURA
14.
Page Arrêté n° 167 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Roan, Aimeo TETUAITEROI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 168 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Teaviu, Moïse HEIMATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 169 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Willy, Rainui AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 170 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à Romain-Nicolas, Valentin SCHALLENBERGER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 171 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Eddy, Roe CHEUNG le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 172 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Ariitea, Matthias TEHEI-MARUTAATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 174 MPR/DBS du 9 janvier 2025 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
21.
Page Arrêté n° 175 MPR/DBS du 9 janvier 2025 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
22.
Page Arrêté n° 176 MPR/DBS du 9 janvier 2025 portant certification pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
23.
Page Arrêté n° 177 MPR/DBS du 9 janvier 2025 portant agrément de l'établissement SCA Verdeen pour l'importation d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
24.
Page Arrêté n° 178 MPR/DBS du 9 janvier 2025 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de la SCA Maurua Farms
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de décembre 2024