JOPF n°82
2014 - JOPF n° 82 N du 14 octobre 2014
14/10/2014Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° HC 1402 DIRAJ/BAJC du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 376 DMME/BRHT/jt du 3 octobre 2014 fixant les listes des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 377 DMME/BRHT/jt du 3 octobre 2014 fixant la liste des candidats autorisés à participer à la sélection opérée dans le cadre du recrutement sans concours de deux adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : «Construction de 40 points d'apports volontaires», volet : déchets, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 22 SAITG du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération: "Mise en conformité électrique des bâtiments communaux"
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Arrêté n° HC 16 SAIA du 1er octobre 2014 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 4 720 000 F CFP, soit 39 553,60 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244), "Rénovation du CJA de Anapoto en pensionnat"
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Arrêté n° HC 47 IDV du 3 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)", ministère des Outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 48 IDV du 3 octobre 2014 portant attribution d'une subvention de 4 642 601 F CFP, soit 38 905 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119,action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Taiarapu-Ouest, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)"
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Arrêté n° HC 380 DMME/BRHT/nt du 6 octobre 2014 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 381 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 382 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 383 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 384 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 385 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 386 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 387 DMME/BRHT/mn du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 388 DMME/BRHT/mn du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 389 DMME/BRHT/mn du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 390 DMME/BRHT/mn du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 391 DMME/BRHT/mn du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 392 DMME/BRHT/mn du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 393 DMME/BRHT/nt du 6 octobre 2014 fixant la date et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnsel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1480 DIRAJ/BAJC du 6 octobre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 1992 CAB/DDPC/oc du 6 octobre 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 octobre 2014 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 1991 CAB/DDPC/oc du 6 octobre 2014 fixant la liste des candicats admis à l'examen du 19 septembre 2014 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° HC 1184 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association sportive "District de football de Tatakoto" afin de préparer un déplacement sur Tahiti pour le challenge Alphonse Greig en avril 2015 et à la coupe de Polynésie, mettre en place une journée communale des poussins et benjamins et organiser 4 regroupements intitulés "Foot Challenge Paumotu", "Réserve parlementaire du programme sport"
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Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association sportive "Tamarii Vaiuru" afin d'organiser des activités sportives, culturelles et touristiques durant l'année 2014, "Réserve parlementaire du programme sport"
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3ème arrêté modificatif n° 19-2014 SAIM du 7 octobre 2014 de l'arrêté n° HC 2-2011 du 21 avril 2011 portant subvention au titre du progrmme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération : "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"
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Convention d'application n° 209-14 du 3 octobre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de la statistique de la Polynésie française finançant l'opération "Enquête sur le budget des familles" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enquête sur le budget des familles", programmation 2013.
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Avis n° 1374 CM du 8 octobre 2014 sur le projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut accord" sur le fondement du 4° du I de l'article 21 et du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministères économiques et financiers)
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Avis n° 1375 CM du 8 octobre 2014 sur le projet de décret relatif aux modalités particulières de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements et collectivités d'outre-mer
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Arrêté n° 1376 CM du 9 octobre 2014 relatif aux modalités de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
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Arrêté n° 1378 CM du 9 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour financer la foire agricole organisée dans le cadre du Heiva 2014 dans cette commune
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Arrêté n° 1380 CM du 9 octobre 2014 portant fin de fonctions de Mme Maryline Dal Farra en qualité de directrice par intérim des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1381 CM du 9 octobre 2014 portant nomination de M. Arsène Stein en qualité de directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 757 PR du 6 octobre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Mékathon
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Arrêté n° 774 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 775 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 777 PR du 8 octobre 2014 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Haapiti" dans la commune de Moorea
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Arrêté n° 8885 VP du 8 octobre 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 8886 VP du 8 octobre 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 8883 MRE du 7 octobre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à M. François Theisgen pour le navire à voile "Tam Tam"
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Arrêté n° 8905 MRE/DAE du 8 octobre 2014 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8913 MTS du 9 octobre 2014 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 8878 MJS du 7 octobre 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8867 MET du 6 octobre 2014 autorisant à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Makemo, lors de son voyage n° 5 du 27 septembre 2014, régularisation
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Arrêté n° 8868 MET du 6 octobre 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 octobre au 11 novembre 2014
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Arrêté n° 8870 MET du 6 octobre 2014 portant agrément de l'auto-école "Alpha", exploitée par M. Silvère Carenco
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Arrêté n° 8871 MET du 6 octobre 2014 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention touristique" au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 8872 MET du 6 octobre 2014 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention générale" au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 8881 MET du 7 octobre 2014 portant attribution à M. Pedro Pinto d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 8882 MET du 7 octobre 2014 portant attribution à M. Davor Ljutic d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 66-2014 APF/SG du 7 octobre 2014 portant délégation de signature à M. René Tinohuri Make, responsable de la sécurité au service de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 90-14 du 22 septembre 2014 portant réglementation du stationnement devant l'école Vaiterupe (commune de Paea)
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Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
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Arrêté interministériel du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
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Arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale
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Arrêté ministériel du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
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Arrêté ministériel du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté interministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
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Arrêté interministériel du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
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Arrêté interministériel du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
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Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté interministériel du 19 septembre 2014 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) dans la région d'information de vol de Tahiti
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 22 au 26 septembre 2014
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