JOPF n°82
2015 - JOPF n° 82 N du 13 octobre 2015
13/10/2015Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 753 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 755 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public
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Arrêté n° 759 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 58 IDV du 2 octobre 2015 fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle de la commune de Papara du dimanche 18 octobre 2015
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Arrêté n° 1528 CM du 5 octobre 2015 portant suppression de l'obligation pour la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de constituer un fonds de réserve obligatoire
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Arrêté n° 1529 CM du 5 octobre 2015 portant agrément du projet présenté par la SCA Raromatai consistant en la construction de bâtiments dans la commune de Taputapuatea et en l'acquisition d'équipements destinés à l'élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 1530 CM du 5 octobre 2015 fixant le ratio "croisière/(croisière/fret)" propre au navire Aranui V prévu par la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière
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Arrêté n° 1531 CM du 5 octobre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réhabilitatiion et à l'extension de l'abri paracyclonique de Kaukura, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1532 CM du 5 octobre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Vahitahi, dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1533 CM du 5 octobre 2015 portant création du comité de pilotage du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1534 CM du 6 octobre 2015 constatant la caducité de l'arrêté n° 1967 CM du 19 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paturoa 7, cadastrée commune de Takaroa, section H n° 466, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1536 CM du 6 octobre 2015 portant affectation du site de Orohiti, cadastré commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1537 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 298, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1538 CM du 6 octobre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Toapukatehe, cadastrées commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, section DD n° 112 et n° 120 au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1539 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Toapukatehe, cadastrée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, section DD n° 113 au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1540 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement du projet "Nagez Forme Santé en Polynésie - Aura'a No Te Ora"
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Arrêté n° 1541 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1542 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Manihi Va'a pour l'acquisition de 4 pirogues V3
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Arrêté n° 1543 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de l'acquisition d'un bateau de 17 pieds
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Arrêté n° 1544 CM du 6 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AR n° 40 et n° 42, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1545 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
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Arrêté n° 1546 CM du 7 octobre 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française du droit indivis de 1/16e de M. Damas Faukura Perry, né le 23 août 1948 à Vahitahi, sur la parcelle de terre dénommée Pupuaire, cadastrée commune de Makemo, section MA n° 39, d'une superficie de 18.355 mètres carrés
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Arrêté n° 624 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 625 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Casimir Terii Ah Samg
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Arrêté n° 8908 MTF/DGRH du 6 octobre 2015 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8897 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des enregistrements de 88 marques françaises
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Arrêté n° 8898 MEI/DAE du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8899 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Décision n° 8900 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3353571
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Décision n° 8901 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369304
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Décision n° 8902 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95569650
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Décision n° 8903 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357245
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Décision n° 8904 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358705
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Décision n° 8905 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95581023
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Décision n° 8906 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1301287
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Décision n° 8907 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1311498
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Arrêté n° 8935 MEI/DAE du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de 342 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8896 MAA du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, administrateur de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8892 MLV du 5 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise de 11 000 mètres carrés à détacher des parcelles de terre dénommée Tekopea-Fafati cadastrées section CD n° 1 et n° 2, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Yamila Ioana Teake
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Arrêté n° 8893 MLV du 5 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise de 57 700 mètres carrés à détacher des parcelles de terre dénommée Tekopea-Fafati, cadastrées section CD n° 1 et n° 2, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Katia Henriette Temahuki
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Arrêté n° 8894 MLV du 5 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2, édifié sur la terre Vaiami partie, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la société par actions simplifiées SAS Vini
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Arrêté n° 8895 MLV du 5 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de M. Ariipeu Benjamin Cowan
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Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Convention n° 136-15 du 30 septembre 2015 pour le financement du projet "Appui à l'évaluation et à la restauration des services éco-systémiques côtiers"
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