JOPF n°82
2016 - JOPF n° 82 N du 11 octobre 2016
11/10/2016Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 560 DMME/BRHT/jc du 4 octobre 2016 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 561 DMME/BRHT/jc du 4 octobre 2016 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 562 DMME/BRHT/jc du 4 octobre 2016 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 631 SAISLV/ct du 3 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 attribuant à la commune de Huahine une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-16, article 15, EJ : 210 1901 662
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Avenant 1 n° 84-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application 56-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de Papeete - Emissaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 2 n° 86-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 1 n° 87-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 1 n° 88-16 du 29 septembre 2016 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1", (communes de Tahiti), inscrite à la programmation 2012, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 1 n° 89-16 à la convention 324-14 du 30 décembre 2014.
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Avenant 2 n° 90-16 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
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Avenant 2 n° 91-16 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014.
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Avenant 1 n° 92-16 à la convention n° 227-14 du 21 octobre 2014.
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Avenant 1 n° 93-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 240-14 du 24 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Mise aux normes de l'hôpital de Taravao" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé', modifiée (programmation 2013).
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Avenant 2 n° 94-16 du 3 octobre 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1511 CM du 4 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-EVT-2016 du 24 juin 2016 portant adoption du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1513 CM du 5 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1092 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section A n° 306, au profit de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1514 CM du 5 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Maveraura 2 cadastrée commune de Punaauia, section L n° 186, au profit de la SCI Maveraura II
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Arrêté n° 1515 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Matuatua pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu Rugby pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1517 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1518 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Taravao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1519 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1520 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive scolaire du collège du Taaone - Pirae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1521 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Mahine pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1522 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1526 CM du 5 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1364 CM du 16 septembre 2016 portant nomination de M. Mahiddine Hedli en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 788 PR du 4 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 8604 MTF/DGRH du 4 octobre 2016 portant mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de M. André Roihau, agent contractuel de 3e catégorie, 10e échelon, affecté au service du développement rural, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP - FO)
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Arrêté n° 8639 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8640 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8641 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8642 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8566 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8567 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 8568 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant reconnaissance de 150 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8569 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3414485 et retrait de la décision de rejet n° 3912 MEI/DAE du 10 mai 2016
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Arrêté n° 8570 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3420647 et retrait de la décision de rejet n° 5928 MEI/DAE du 18 juillet 2016
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Arrêté n° 8571 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 060683 et retrait de la décision de rejet n° 3264 MEI/DAE du 22 avril 2016
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Arrêté n° 8572 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1328156 et retrait de la décision de rejet n° 2828 MEI/DAE du 11 avril 2016
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Arrêté n° 8573 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1326733 et retrait de la décision de rejet n° 2827 MEI/DAE du 11 avril 2016
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Arrêté n° 8582 MEI/DRMM du 4 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 8583 MEI/DRMM du 4 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 8628 MEI/DRMM du 5 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sarah Carlson, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 8597 MLV du 4 octobre 2016 habilitant le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle à occuper pour le compte de la Polynésie française, une emprise de 942 mètres carrés située dans l'enceinte de la marina Taina dépendant du domaine public portuaire, sise dans la commune de Punaauia et gérée par le port autonome de Papeete (PAP)
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Arrêté n° 8622 MLV du 5 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 15 d'une superficie de 19,64 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment D de la gare maritime du port de Uturoa à Raiatea au profit de Mlle Alexandra Taraina Krause
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Arrêté n° 8623 MLV du 5 octobre 2016 accordant la location d'une emprise à détacher de la terre Ecole Afaahiti, cadastrée section AO n° 5, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme et M. Tetua et Auguste Bennett
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Arrêté n° 8624 MLV du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 1333 VP du 30 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 201 mètres carrés dépendant d'un immeuble dit ancien bâtiment des affaires économiques édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée Fare Ute, lotissement SETIL, cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la Fédération Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 8602 MEE du 4 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8629 MEE du 5 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7953 MEE du 12 septembre 2016 portant composition du jury de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 8591 MET/DTT du 4 octobre 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 18T délivrée à M. Yota Yokoi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8625 MET du 5 octobre 2016 portant nomination de Mme Alexandra Marie Mesnier épouse Terorotua, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de catégorie A, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8626 MET du 5 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 8627 MET du 5 octobre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Laetitia Huri
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Arrêté n° 8577 MSR du 4 octobre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Mandarin"
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Arrêté n° 8578 MSR du 4 octobre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Won Fook Christine"
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Arrêté n° 8579 MSR du 4 octobre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vini Vini Traiteur"
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Arrêté n° A139-2016 APF/SG/SRH du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° A136-2016 APF/SG/SRH du 19 septembre 2016 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée (16-005C Société Lupesina Tahiti Investments [Groupe Grey] - Hotel Manava Beach Resort & Spa [Compagnie touristique polynésienne])
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 septembre 2016
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