JOPF n°82
2016 - JOPF n° 82 NS du 28 décembre 2016
28/12/2016Edition: NS34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 2162 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2163 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2164 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2165 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 2166 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2167 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2168 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2169 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2170 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
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Arrêté n° 2171 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique au CHPF
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Arrêté n° 2172 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 21 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2173 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2174 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 39 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2017) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2175 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2017)
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Arrêté n° 2176 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 2177 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 6 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2178 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2179 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 22-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2180 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2181 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2182 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2183 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2184 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2185 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 29-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2186 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au programme du fonds d'action sociale (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2187 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2188 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2189 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 30-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017
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Arrêté n° 2190 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 2191 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital de Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
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Arrêté n° 2192 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 33-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
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Arrêté n° 2193 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 34-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2194 CM du 20 décembre 2016 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance-maladie du régime des personnes non salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 2195 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au budget de l'exercice 2017 du régime des non-salariés
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