JOPF n°82
2017 - JOPF n° 82 N du 13 octobre 2017
13/10/2017Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 347 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2017 portant délégation de signature au colonel Frédéric Boudier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 739 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC, Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 740 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 510 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal de Mataiea" de la commune de Teva I Uta, volet : Cimetière, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 741 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES" de la commune de Taiarapu-Ouest, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 41 SAIDV du 5 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 90 SAIDV/awch du 1er septembre 2016 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour le désamiantage et la déconstruction du fare va'a", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 913 267
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Délibération n° 2017-91 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-92 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-94 APF du 5 octobre 2017 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2017-93 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-95 APF du 5 octobre 2017 portant approbation du projet de convention portant création et conditions de fonctionnement des unités locales d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Délibération n° 2017-96 APF du 5 octobre 2017 portant approbation du projet de convention de coopération entre la Polynésie française, l'Ecole pratique des hautes études, le Centre national de la recherche scientifique et l'Université de Perpignan Via Domitia
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Délibération n° 2017-97 APF du 5 octobre 2017 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière de coopération 2017 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Délibération n° 2017-98 APF du 5 octobre 2017 portant approbation de l'avenant à la convention de financement n° 43-17 du 26 juin 2017 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017
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Arrêté n° 1771 CM du 5 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-vent
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Arrêté n° 1772 CM du 6 octobre 2017 portant nomination de Mme Merehau Mervin en qualité de membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 1773 CM du 6 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 760 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la cité Grand - Etudes (CDP2)"
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Arrêté n° 1774 CM du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 31 juillet 2017 portant application de l'article LP. 53 de loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 relatif à la qualité des personnes pouvant être mandatées pour le transport interinsulaire, le contrôle après production, le contrôle avant exportation, l'achat et la vente sur le marché intérieur de produits perliers
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Arrêté n° 1775 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahitian Pearl Association of French Polynesia (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2017
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Arrêté n° 1776 CM du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX
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Arrêté n° 1777 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "activités lagonaires" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1782 CM du 6 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 278 CM du 4 mars 2009 portant affectation d'une partie de la parcelle AK n° 132 et de la parcelle AK n° 146, cadastrées commune de Papeete et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet Thirel dit ancien Manihini, au profit du GIE Tahiti Tourisme et modification de l'arrêté n° 1466 CM du 24 décembre 1997 modifié
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Arrêté n° 1783 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Turei" pour l'organisation du "Heiva i Hitia'a O Te Ra 2017"
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Arrêté n° 1784 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuku A Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1785 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moturui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1786 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Futsal de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1787 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1788 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1789 CM du 6 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement d'un débarcadère sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1790 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Bonne Mère, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1791 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Farehau Centre, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1792 CM du 6 octobre 2017 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2017
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Arrêté n° 1793 CM du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 308 CM du 23 mars 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1794 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative scolaire de Hakahetau pour un voyage scolaire au Chili
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Arrêté n° 1795 CM du 6 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les travaux d'entretien de la toiture de l'atelier mécanique automobile
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Arrêté n° 1796 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du quartier Hitimahana pour financer le ramassage des encombrants de la plage de Hitimahana
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Arrêté n° 1797 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ora Naho - FAPE" pour financer une opération de déstockage de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) des Australes
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Arrêté n° 1798 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1799 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'implantation d'une unité de potabilisation de l'eau sur la commune associée de Pueu (contrat de projets)
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Arrêté n° 1801 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM)
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Avis n° 1802 CM du 9 octobre 2017 sur le projet de décision visant à autoriser l'association SOS Radio Maohi à changer de site d'émission et à modifier les conditions d'utilisation de sa fréquence
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Arrêté n° 1803 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tiai Fenua pour financer l'organisation d'une campagne de sensibilisation contre l'utilisation de sacs en plastique à usage unique
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Arrêté n° 1804 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Kua o te Henua Enana pour financer la protection d'une plante endémique de Nuku Hiva, Machaerina nukuhivensis (Mouku outoto)
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Arrêté n° 1805 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rima Ura pour financer le programme de biosécurisation sur Rimatara
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Arrêté n° 1806 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tu'ana No Mahina pour financer l'aménagement des sentiers de randonnée et la réfection d'un abri dans la vallée de la Tuauru
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Arrêté n° 1807 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association OMJS Teva I Uta pour financer la promotion de l'éco-responsabilité lors des évènements sportifs organisés à Teva I Uta
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Arrêté n° 1808 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rohotu Noanoa pour financer la mise en place d'une plateforme d'informations dédiée aux rivières de Tahiti
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Arrêté n° 1809 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de quartier Hotuarea Nui pour financer le projet Te Una Una No To 'u Aroa
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Arrêté n° 1800 CM du 9 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'une barge de débarquement
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Arrêté n° 727 PR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2017
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Arrêté n° 728 PR du 9 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 731 PR du 9 octobre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement d'une liaison routière entre la RT1 et la RT15, passant par la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9720 VP du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 9745 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Dolarex Delord dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9746 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jud Zimmerman dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9747 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Garry Baton, Tahiti Handcraft dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9748 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sandrine Sanne épouse Li dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9749 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaeanu Teinauri-Hurahutia dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9755 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de Mme Fanny Yip, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 9756 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Laurette Hatitio, Magasin Hatitio Monique, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 9757 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Teikikauputoka Falchetto, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 9758 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Narcisse Tchong Len, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 9759 VP du 5 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Matairea Bessert, Nesian, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 9772 VP/DAE du 6 octobre 2017 portant reconnaissance de 340 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 9776 VP/DAE du 6 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 024041
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Arrêté n° 9787 MLA du 9 octobre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction des services de la navigation aérienne
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Arrêté n° 9788 MLA du 9 octobre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction des services de la navigation aérienne
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Arrêté n° 9789 MLA du 9 octobre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction des services de la navigation aérienne
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Arrêté n° 9790 MLA du 9 octobre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction des services de la navigation aérienne
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Arrêté n° 9791 MLA du 9 octobre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction des services de la navigation aérienne
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Arrêté n° 9715 MPF du 5 octobre 2017 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie de 76 mètres carrés, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 58, au profit de M. et Mme Thierry et Caroline Bernicot née Cornu
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Arrêté n° 9728 MPF du 5 octobre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la plage Vaiava, cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 393, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9729 MPF du 5 octobre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit du motu Hotu Ora, cadastré commune de Mahina, section K n° 281, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9730 MPF du 5 octobre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit du motu Nohi Nohi, commune de Rangiroa, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9731 MPF du 5 octobre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la zone Turiroa, commune de Bora Bora, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9766 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7257 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 9767 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7262 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie Française
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Arrêté n° 9768 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7233 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 9769 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7251 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9770 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant affectation de matériels photographiques précédemment détenus par la présidence de la Polynésie française, au profit du service de la communication
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Arrêté n° 9771 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7179, au profit de la présidence de la Polynésie
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Arrêté n° 9717 MET du 5 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione, cadastrées A-906 et A-909, nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9718 MET du 5 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fararii 2, cadastrée BH n° 30 (plan 17), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 9719 MET du 5 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9721 MET du 5 octobre 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nukutavake (archipel des Tuamotu) pour la pose d'un conteneur métallique de 20 pieds, sur une superficie de 20 mètres carrés située à proximité de l'aérogare
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Arrêté n° 9750 MET du 5 octobre 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (archipel des Tuamotu) pour la pose d'un conteneur métallique de 20 pieds, sur une superficie de 20 mètres carrés située à proximité de l'aérogare
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Arrêté n° 9786 MET/DPAM du 9 octobre 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) du 23 au 26 octobre 2017 inclus
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Arrêté n° 9737 MTF du 5 octobre 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "Manager d'univers marchand"
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Arrêté n° 9739 MTF du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, conseiller technique en charge de l'éducation et de l'enseignement supérieur, auprès du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 9742 MTF du 5 octobre 2017 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 25 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9760 MTF du 5 octobre 2017 portant renouvellement des bourses majorées pour études supérieures hors Polynésie Française, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 9792 MCE du 9 octobre 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles de la façade Nord-Est de l'ahu du marae Maha'iatea, parcelle BC 82, commune de Papara, Tahiti, îles du Vent
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Arrêté n° 29-2017 PR/APF du 3 octobre 2017 relatif aux modalités des concours à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 30-2017 PR/APF du 3 octobre 2017 relatif à la nature des épreuves des concours de recrutement des administrateurs pour occuper des fonctions administratives à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2017 PR/APF du 3 octobre 2017 fixant la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement des secrétaires d'administration relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-2017 PR/APF du 3 octobre 2017 fixant la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 33-2017 APF/SG du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-2017 APF/SG du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-2017 APF/SG du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 18-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette (JORF du 5 octobre 2017)
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Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (JORF du 5 octobre 2017)
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Arrêté n° 2017-12 du 2 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 830 euros, soit 218 377 F CFP, pour "l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural", programmation 2017, programme 143, action 04, sous-action 07
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 octobre 2017 inclus)
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