JOPF n°82
2018 - JOPF n° 82 N du 12 octobre 2018
12/10/2018Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 1-2018 TISLV du 3 septembre 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2018-SG/997 du 1er octobre 2018 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 5 octobre 2018 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2019
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Arrêté n° HC 780 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 18 000 euros soit 2 147 971 F CFP pour l'organisation de la fête de la science 2018 en Polynésie française, programme 172, action 01, sous-action 38
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Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa" de la commune de Taputapuatea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu
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Erratum à l'arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru, publié au JOPF n° 80 du 5 octobre 2018 à la page 19368
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Arrêté n° 1168 PR du 8 octobre 2018 relatif à la représentation de la Polynésie française au 79e congrès national de l'Union sociale pour l'habitat
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Décision n° 10124 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98742567
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Décision n° 10125 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1486177
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Décision n° 10126 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528966
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Décision n° 10127 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3559855
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Décision n° 10128 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566232
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Décision n° 10129 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3567000
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Décision n° 10130 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3568956
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Arrêté n° 10131 VP du 3 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Perou, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10132 VP du 3 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Anthony Wong Sang - Wong Sang Fish, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10189 VP du 5 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 5504 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nhaila Chin Foo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10198 VP/CDE du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 10200 VP/DRMM du 5 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 10201 VP/DRMM du 5 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 265)
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Arrêté n° 10202 VP/DRMM du 5 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 10211 VP/DRMM du 8 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bonaventure Steeve Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 10212 VP/DRMM du 8 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vinare Purakaueke à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 157)
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Arrêté n° 10221 VP/DRMM du 8 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
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Erratum de l'arrêté n° 10080 VP du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 194 marques françaises, paru au JOPF n° 81 du 9 octobre 2018, pages 19495 et 19590
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Arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 10145 MED/DAG du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 10146 MED du 4 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 728 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tairuaharuru", cadastrée commune de Arutua, section H n° 115, d'une superficie totale de 2 539 mètres carrés, au profit de M. Lyle André Pouru
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Arrêté n° 10161 MED du 4 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de Papeete, immeuble Te Fenua, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 10241 MED du 9 octobre 2018 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Makemo, section A n° 238, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 10220 MAE du 8 octobre 2018 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10242 MAE du 9 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10243 MAE du 9 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10205 MCE/ENV du 5 octobre 2018 autorisant la société "La Concepteria" à exercer une activité de chasse audiovisuelle des tortues marines à des fins commerciales dans les centres de soins de Bora Bora et de Moorea
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Arrêté n° 10206 MCE/ENV du 5 octobre 2018 autorisant la société "La Concepteria" à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11868 (Kuzma) et PY 9632 (Real life is underwater)
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Arrêté n° 10151 MSP du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 modifié portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
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Arrêté n° 10203 MEJ du 5 octobre 2018 portant attribution de l'Attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 10149 MET du 4 octobre 2018 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10199 MET du 5 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 10204 MET du 5 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Avis n° 1 CESC du 4 octobre 2018 sur le projet de loi du pays relative au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence - Notification préalable d'une surface commerciale 18/0010S - Toa Distribution
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Décision n° 2018-PF-01 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Marquises"
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Décision n° 2018-PF-02 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Taui FM"
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Décision n° 2018-PF-03 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Rire et Chansons Tahiti"
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Décision n° 2018-PF-04 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Kotokoto"
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 septembre 2018
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 octobre 2018 inclus)
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