JOPF n°82
2019 - JOPF n° 82 N du 11 octobre 2019
11/10/2019Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 528 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Raiatea Nui d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour l'organisation du Festival de Taputapuatea à Raiatea en 2019. programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 559 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 990 555,72 euros, soit 118 204 740 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Tutuapare - Travaux", (commune de Faa'a). programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 561 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 441 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Société d'économie mixte locale "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)", d'une subvention d'un montant de 5 447 000 euros, soit 650 000 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts - construction de trois postes électriques" (Faatautia/Papenoo/Arue). Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 569 SG/MAC du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 529 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Hura d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour l'organisation du Festival Tahiti Iaorana en 2019. Programme 224, action 02, sous-action 24
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Arrêté n° 2240 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2241 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2242 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2243 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 2244 CM du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
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Arrêté n° 2250 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Malama Honua pour financer un échange pédagogique et culturel en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2251 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Hei Taina pour financer son activité générale au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2252 CM du 4 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de matériel et logiciels informatiques
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Arrêté n° 2253 CM du 4 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 689 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Karl Urima
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Arrêté n° 2255 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour l'acquisition de tables de tennis de table
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Arrêté n° 2256 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Centre nautique Heimataiki pour la réfection du fare va'a
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Arrêté n° 2257 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Badminton Université club de la Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2258 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2259 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union sportive de l'enseignement du premier degré pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2260 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2261 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour l'organisation des activités de Tuaro Maohi, de va'a et de pétanque du Heiva I Raivavae 2019
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Arrêté n° 2262 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taiarapu Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2263 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive du collège Henri-Hiro pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2264 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2265 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI SAS pour le déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber To The Home, tranche 3
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Arrêté n° 11031 VP/DRM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Winfred Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 11032 VP/DRM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tuputeata Rosalie Tuteirihia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 11033 VP/DRM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Anna Viviragi Hitianau Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 11038 VP du 3 octobre 2019 accordant à M. Tamatoa Stanley Matairea Fatuma le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11039 MLA.AU du 3 octobre 2019 autorisant M. Moana Blanchard, représentant l'Office polynésien de l'habitat, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Hakapehi" de 17 lots sur la terre Hakapehi sise à Taiohae, cadastrée section AD n° 7
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Arrêté n° 11076 MTT du 7 octobre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 11059 MAE du 4 octobre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Transport maritime des Tuamotu Ouest (TMTO)
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Arrêté n° 11061 MAE du 4 octobre 2019 portant composition des comités techniques "Smart Polynesia"
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Arrêté n° 11062 MAE/DGEN du 4 octobre 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 11043 MCE/ENV du 3 octobre 2019 autorisant la commune de Tatakoto à installer et exploiter une centrale hybride, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11108 MCE/ENV du 7 octobre 2019 autorisant la société Family Traveller à exercer une activité de prises de vues et de sons des baleines à bosse (Megaptera Novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
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Arrêté n° 11109 MCE/ENV du 7 octobre 2019 autorisant la société My Prod Tahiti à exercer une activité de prises de vues et de sons des baleines à bosse (Megaptera Novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura 2)
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Arrêté n° 11073 MEJ du 4 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 septembre 2019
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Arrêté n° 11074 MEJ du 4 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 septembre 2019
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Arrêté n° 11040 MET du 3 octobre 2019 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8741 MET du 12 septembre 2017, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction en terrain privé, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 11041 MET du 3 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de Mme Nadia Tau épouse Tiaihau
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Arrêté n° 11048 MET/DTT du 3 octobre 2019 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 26T délivrée à l'EURL Mahana Tours pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11071 MET du 4 octobre 2019 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint en chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11107 MET du 7 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 318 MET du 14 janvier 2014 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL "Lagon Aventure"
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Arrêté n° 11110 MET/DTT du 7 octobre 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Maurice Tehaamaru
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-13 DC du 27 septembre 2019 portant modification n° 3 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
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Délibération municipale n° 61-2019 du 26 septembre 2019 modifiant la délibération n° 1-2016 du 14 janvier 2016 approuvant le projet de contrat de redynamisation des sites de la défense en Polynésie Française et autorisant le septième adjoint à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 62-2019 du 26 septembre 2019 modifiant la délibération n° 36-2016 du 26 avril 2016 classant des voies dans le domaine public communal (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 63-2019 du 26 septembre 2019 approuvant la convention de passage pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau électrique à Fare Rau Ape (parcelle L75) et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 64-2019 du 26 septembre 2019 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 65-2019 du 26 septembre 2019 portant création de trois (3) emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 66-2019 du 26 septembre 2019 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 67-2019 du 26 septembre 2019 portant modification de la délibération n° 37-2011 du 1er juin 2011 et fixant les tarifs des concessions funéraires au cimetière communal de Pirae
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Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 27 septembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 20 septembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 6 au 28 août 2019
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 20 septembre 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 11 au 24 octobre 2019 inclus)
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