JOPF n°82
2020 - JOPF n° 82 N du 13 octobre 2020
13/10/2020Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° HC 401 DMME/BRHT/jc du 6 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 400 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 399 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 25448-2020 VR/DEC du 2 octobre 2020 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 25245-2020 VR/DEC du 28 septembre 2020 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours communs externe et interne de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 25244-2020 VR/DEC du 28 septembre 2020 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours communs externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 3056 DIE/BFC du 5 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 3055 DIE/FIP du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 236 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)"
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Arrêté n° HC 3015 DIE/BPT/vc du 21 septembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 92 699,12 euros, soit 11 061 947 F CFP, pour l'opération "Réhabilitation et construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital Louis-Rollin - Etudes"
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Arrêté n° HC 3014 DIE/BPT/vc du 21 septembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros, soit 35 398 230 F CFP, pour l'opération "Construction d'un nouvel hôpital de Taravao – Etudes de faisabilité"
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Arrêté n° HC 3013 DIE/BPT/vc du 21 septembre 2020 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'une subvention d'un montant de 2 127 508,62 euros, soit 253 879 310 F CFP, pour l'opération "Subvention au CHPF – Acquisition du TEP SCAN (Cyclotron et caméra de tomographie) pour le service Oncologie – CDP2-2020"
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Convention n° 41-20 du 5 octobre 2020 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2019-2020
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Arrêté n° 1531 CM du 7 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 18 TFTN du 10 septembre 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1532 CM du 7 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant d'un montant maximal de 2 100 000 000 F CFP à la SAEM Air Tahiti Nui (ATN)
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Arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 1534 CM du 7 octobre 2020 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
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Arrêté n° 1535 CM du 7 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la reconstruction du complexe sportif de Afaahiti
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Arrêté n° 1536 CM du 7 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la pose de pylônes d'éclairage sur le stade de Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 1537 CM du 7 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction du complexe sportif de Maupiti
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Arrêté n° 1538 CM du 8 octobre 2020 portant mesure d'encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la covid-19
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Arrêté n° 1539 CM du 8 octobre 2020 fixant les modalités de prise en charge par les régimes de protection sociale des soins infirmiers à domicile des personnes atteintes de covid-19
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Arrêté n° 1540 CM du 8 octobre 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2020
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Arrêté n° 1541 CM du 8 octobre 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2020
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Arrêté n° 1542 CM du 8 octobre 2020 constatant les index hybrides pour le mois d'août 2020
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Arrêté n° 1543 CM du 8 octobre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Tradibois, consistant en la construction d'un atelier de charpente, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1544 CM du 8 octobre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Tradibois, consistant en la construction d'un atelier de charpente, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1545 CM du 8 octobre 2020 portant désignation des ministres et des maires devant siéger au Comité d'aménagement du territoire (CAT)
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Arrêté n° 788 PR du 6 octobre 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 761 PR du 1er août 2019
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Arrêté n° 789 PR du 7 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 790 PR du 7 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Lisa Juventin-Lissant, chef du service de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 9316 VP du 6 octobre 2020 portant prorogation de la validité de l'arrêté n° 10841 MED du 26 septembre 2019 pour une période d'un an
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Arrêté n° 9325 VP du 7 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3498 MAA du 13 mai 2013 et résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu" cadastrée commune de Papara, section AE n° 55 d'une superficie totale de 4 110 mètres carrés, au profit de M. Adolphe Serge Mauahiti
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Arrêté n° 9326 VP du 7 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4536 MLA du 20 mai 2014 et résiliation conventionnelle du bail du 11 août 2014, autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Takaroa, section A n° 356, sise atoll de Takapoto accusant une superficie totale de 14 180 mètres carrés, au profit de Mme Liz Tevahine Johnston
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Arrêté n° 9327 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jérôme Heia Mairihau
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Arrêté n° 9328 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Lucienne Maire Bellais
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Arrêté n° 9329 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Romina Titaina Taiarui
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Arrêté n° 9330 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Marie-Line Villant épouse Teaotu
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Arrêté n° 9338 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de M. Damien Hiti Nui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 9339 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 9340 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 9341 VP du 7 octobre 2020 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 9342 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de Mlle Lariza Tekuamauiui Tata
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Arrêté n° 9343 VP du 7 octobre 2020 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de M. Ariinui John Arai O'Connor
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Arrêté n° 9344 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Eliane Bernadette Bonno épouse Kahueinui
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Arrêté n° 9345 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de M. Teva Yves Chung Tien
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Arrêté n° 9346 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Antoine Temarohoa Tavita
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Arrêté n° 9347 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 9353 VP du 7 octobre 2020 autorisant l'affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 9289 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6382 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises
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Arrêté n° 9290 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5783 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 9291 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6092 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 9292 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99807296
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Arrêté n° 9293 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1552314
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Arrêté n° 9294 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3709378
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Arrêté n° 9295 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707801
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Arrêté n° 9296 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 1523419 et retrait de la décision de rejet n° 10516 VP/DGAE du 18 septembre 2019
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Arrêté n° 9297 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 8524 VP/DGAE du 28 août 2020 portant extension des renouvellements de 172 marques françaises
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Arrêté n° 9298 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3708884
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Arrêté n° 9299 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3719696
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Arrêté n° 9300 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1699484
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Arrêté n° 9301 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1569738
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Arrêté n° 9302 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1596759 et n° 1596760
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Arrêté n° 9303 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 9308 MEF/DGAE du 6 octobre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1064 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des enregistrements de 217 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9332 MEF/DGAE du 7 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3018473
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Arrêté n° 9333 MEF/DGAE du 7 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99813974
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Arrêté n° 9334 MEF/DGAE du 7 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1560632
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Arrêté n° 9335 MEF/DGAE du 7 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3673366
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Arrêté n° 9348 MEF/DGAE du 7 octobre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3004192 et n° 1573705
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Arrêté n° 9285 MLA du 5 octobre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Makatea et Aratika lors de ses voyages n° 13 à n° 20 en 2020
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Arrêté n° 9306 MCE du 6 octobre 2020 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section AB n° 80, terre "Vaitaare lot B", sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti
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Arrêté n° 9321 MEA du 7 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 septembre 2020
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Arrêté n° 9322 MEA du 7 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du budget principal du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 septembre 2020
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Arrêté n° 9352 MEA du 7 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 9307 MGT du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Boris Salles, ingénieur non titulaire FPPF-A en qualité de chef de la subdivision exploitation routière de l'arrondissement infrastructures de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9323 MGT du 7 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tehoro sise dans la commune de Arue, sur la parcelle cadastrée section N n° 21, au profit de la SCI Raipoe, gérée par Mme June Yuen
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Arrêté n° 9324 MGT du 7 octobre 2020 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13329 MET du 3 décembre 2019, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SA Interoute
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Décision n° 2020-11C CESEC du 8 octobre 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-08C du 18 août 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Décision n° 2020-10C CESEC du 8 octobre 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-04C du 16 juillet 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l'arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif
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Décision n° 2020-576 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Polynésie La 1ère en Polynésie française et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de septembre 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de septembre 2020
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Service de l'urbanisme. - 3° Certificat de conformité partielle de la tranche 1 du lotissement "Te Ora Hau" sis à Punaauia
Page 14307
Service de l'urbanisme. - 4° Avis concernant une demande d'autorisation de lotir en 15 lots sur la terre (Sans nom), parcelle cadastrée n° 45, section CL à Fakarava
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