JOPF n°82
2021 - JOPF n° 82 N du 12 octobre 2021
12/10/2021Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° HC 7631 CAB/DPC du 5 octobre 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 7 octobre 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de formation du Pacifique (IFP)
Page 24329
Arrêté n° HC 949 DIRAJ/BAJC/mn du 6 octobre 2021 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
Page 24329
Arrêté n° 2230 CM du 5 octobre 2021 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle relative au soutien des formations et des programmes de recherches menés dans le secteur du tourisme au sein de l'Université de la Polynésie française
Page 24331
Arrêté n° 747 PR du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 724 PR du 27 septembre 2021 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
Page 24337
Arrêté n° 10912 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Claudius Tamaititahio
Page 24337
Arrêté n° 10913 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Moetia Hauata-Tahiata épouse Vii
Page 24338
Arrêté n° 10914 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Jean-Baptiste Raahere Lichtle
Page 24339
Arrêté n° 10915 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Tamatoa Raoul Frère
Page 24341
Arrêté n° 10916 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald Hokatai Tamarii
Page 24342
Arrêté n° 10917 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Venance Teikituhaahaa Ah Scha
Page 24343
Arrêté n° 10918 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jérôme Marama Noël Moe
Page 24344
Arrêté n° 10919 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien San Chio On
Page 24345
Arrêté n° 10920 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Hanere
Page 24346
Arrêté n° 10921 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Stellio Isaia
Page 24347
Arrêté n° 10922 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Nehemia
Page 24348
Arrêté n° 10923 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehehea Tiareura Eugénie Tapotofarerani
Page 24349
Arrêté n° 10924 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Laina Teriitetoofa épouse Teururai
Page 24350
Arrêté n° 10925 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Temaeva Odette Arapari épouse Rota
Page 24352
Arrêté n° 10929 VP du 5 octobre 2021 modification de l'arrêté n° 8853 VP du 13 août 2021 autorisant l'affectation du bâtiment C édifié sur la parcelle dépendante de la terre “Outumaoro”, cadastrée section H n° 534, sise commune de Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 24353
Arrêté n° 10958 VP du 6 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sur le phare de Makemo, sis commune de Makemo, au profit de la société ONATI
Page 24354
Arrêté n° 10926 MEF/DBF du 5 octobre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
Page 24355
Arrêté n° 10927 MEF/DBF du 5 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de Mme Julia Maraetefau, régisseur titulaire, et de Mme Ravahere Perry, mandataire suppléant, de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
Page 24356
Arrêté n° 10928 MEF/DBF du 5 octobre 2021 portant nomination de mandataires à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a Fret
Page 24357
Arrêté n° 10939 MEF/DGAE du 5 octobre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3775967 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6714 MEF/DGAE du 22 juin 2021
Page 24360
Arrêté n° 10960 MEF du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matthieu Kruker pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24360
Arrêté n° 10930 MLA du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Fanatea Jimmy Paoaafaite
Page 24361
Arrêté n° 10965 MLA/DPAM du 6 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11839 MLA/DPAM du 30 octobre 2019 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL ATV Fun Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Page 24362
Arrêté n° 10971 MSP du 6 octobre 2021 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année universitaire 2021-2022
Page 24364
Arrêté n° 10940 MEA/DGEN du 5 octobre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
Page 24364
Arrêté n° 10959 MEA du 6 octobre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
Page 24365
Arrêté n° 10935 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine de Est de Papeete
Page 24366
Arrêté n° 10936 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia (plan 8) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
Page 24367
Arrêté n° 10937 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 24368
Arrêté n° 10938 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
Page 24369
Arrêté n° 10953 MGT du 6 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 27 060 m³ matériaux sur le domaine public maritime sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la Société des nouveaux hôtels SA
Page 24370
Arrêté n° 10967 MGT du 6 octobre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 122 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Maxime Tametona
Page 24373
Arrêté n° 45-2021 APF/SG du 6 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Page 24373
Avis n° 83 CESEC du 6 octobre 2021 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020, modifiée définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
Page 24378
Avis n° 82 CESEC du 6 octobre 2021 sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française
Page 24374
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Certificat de conformité n° 1690 MLA du 26 août 2021 concernant les travaux de division en deux lots du lot n° 12 du lotissement “ Hopeume” cadastrée n° 31 section DX à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est formulée par l'Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo, pour le compte de M. et Mme Kinny et Karine Teahura
Page 24382
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Certificat de conformité n° 1691 MLA du 26 août 2021 concernant les travaux de division en deux lots du lot n° 6 du lotissement “Hopeume” cadastrée n° 55 section DX à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, formulée par l'Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo, pour le compte de Mme Solange Brillant veuve Bordes
Page 24382
Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de septembre 2021
Page 24383
Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de septembre 2021
Page 24387
Direction de la construction et de l'aménagement - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de septembre 2021
Page 24390
Direction de la construction et de l'aménagement - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de septembre 2021
Page 24396