JOPF n°82
2021 - JOPF n° 82 NS du 26 août 2021
26/08/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-29 du 23 juillet 2021
Page 5481
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-28 du 16 juillet 2021
Page 5414
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 248 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-28 du 16 juillet 2021
Page 5356
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 248 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-29 du 23 juillet 2021
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