JOPF n°82
2022 - JOPF n° 82 N du 14 octobre 2022
14/10/2022Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 1596 DMME/BRHT/mb du 5 octobre 2022 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 151 SGAP/BRHP du 4 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 846 DIRAJ/BAJC du 7 octobre 2022 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitement indiciaire des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1593 DMME/BRHT/tto du 4 octobre 2022 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 1607 DMME/BRHT/mb du 7 octobre 2022 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2022-128 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 036 137 F CFP, soit 8 682,83 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques”
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Arrêté n° HC 153 SGAP du 5 octobre 2022 fixant la liste des candidats admis au recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2022
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Arrêté n° HC 152 SGAP du 5 octobre 2022 portant agrément des 12 lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, au titre des années 2018-2019 et 2021-2022
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Convention n° 79-22 du 28 septembre 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Convention n° 81-22 du 6 octobre 2022 relative à l'octroi par l'État d'une aide alimentaire exceptionnelle à la Polynésie française
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Arrêté n° 2044 CM du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 modifiée portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
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Arrêté n° 2045 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moon Ray dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2046 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Tama'a Solutions pour son projet “Pass KDO”
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Arrêté n° 2047 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un mini bus
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Arrêté n° 2048 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un bateau pour le centre nautique Hititai
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Arrêté n° 2049 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un pont mécanique
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Arrêté n° 2050 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un bus de 31 places
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Arrêté n° 2051 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 14 tonnes pour Tikehau
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Arrêté n° 2052 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue
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Arrêté n° 2053 CM du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 2054 CM du 6 octobre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1900 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un réservoir complémentaire sur la zone de Temae
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Arrêté n° 2055 CM du 6 octobre 2022 approuvant la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
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Arrêté n° 2056 CM du 6 octobre 2022 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport aérien interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française
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Arrêté n° 2057 CM du 7 octobre 2022 portant création et organisation du comité technique, hygiène et sécurité des enseignements secondaires publics
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Arrêté n° 2058 CM du 7 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Parurumatai représentée par Mlle Umere Tetuini Gibert
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Arrêté n° 2059 CM du 7 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un charriot télescopique
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Arrêté n° 2060 CM du 7 octobre 2022 portant création et organisation du comité technique, hygiène et sécurité de l'enseignement du premier degré public
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Arrêté n° 2061 CM du 10 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition des équipements de recherche dans le cadre de l'exploitation du centre Ciguaprod, 2nde tranche
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Arrêté n° 2062 CM du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 2063 CM du 10 octobre 2022 autorisant l'affectation de divers emplacements sis sur les parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, sections BM n° 1, n° 3 et n° 5, AM n° 5 et n° 7, AL n° 20 et AN n° 8, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2064 CM du 10 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Niu O Te Huma pour le financement des actions de formation en faveur des personnes reconnues travailleurs handicapés
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Arrêté n° 2065 CM du 10 octobre 2022 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° 1 d'une superficie de 2,05 ha dépendant du lotissement agricole “Rose” sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, Tahiti, au profit de la Coopérative Tiare Apiri représentée par sa présidente Mme Célina Parker
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Arrêté n° 2066 CM du 11 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale 2022
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Arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
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Arrêté n° 890 PR du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1182 PR du 30 décembre 2021 portant nomination de M. Ruahearii Tuihani, directeur par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial en qualité de liquidateur de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 892 PR du 7 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 893 PR du 7 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 894 PR du 7 octobre 2022 portant désignation des membres des deux commissions d'agrément des accueillants familiaux
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Arrêté n° 895 PR du 7 octobre 2022 relatif à la modification de l'arrêté n° 639 PR du 3 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 896 PR du 10 octobre 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile "Diana”
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Arrêté n° 11051 VP du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti
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Arrêté n° 11044 MEF/CDE du 7 octobre 2022 portant désignation de Mme Alexa Bonnette en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Arrêté n° 11046 MEF/DBF du 7 octobre 2022 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti Taravao)
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Arrêté n° 11055 MEF/CDE du 7 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2796 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 11056 MEF/CDE du 7 octobre 2022 portant désignation de M. Vaiarii Mottet en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Arrêté n° 11058 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3917747 et retrait de l'arrêté de rejet n° 5817 MEF DGAE du 2 juin 2022
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Arrêté n° 11059 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 autorisant la fondation Anavai à faire appel à la générosité du public
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Arrêté n° 11060 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3935139 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8437 MEF DGAE du 4 août 2022
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Arrêté n° 11061 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3933626
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Arrêté n° 11062 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3917323
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Arrêté n° 11063 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3197276
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Arrêté n° 11064 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3185455
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Arrêté n° 11065 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3178873
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Arrêté n° 11066 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 11067 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension des enregistrements de 228 marques françaises
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Arrêté n° 11075 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 11076 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension de 23 dépôts portant sur l'enregistrement de 56 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11077 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 34 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11078 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 1694836, n° 1694837 et n° 1695344 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3736 MEF DGAE du 21 avril 2022
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Arrêté n° 11079 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 1203836 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7647 MEF DGAE du 13 juillet 2022
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Arrêté n° 11080 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3930697 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6622 MEF DGAE du 16 juin 2022
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Arrêté n° 11081 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3168348 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7910 MEF DGAE du 20 juillet 2022
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Arrêté n° 11082 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3932780 et n° 3173219 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8686 MEF DGAE du 11 août 2022
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Arrêté n° 11083 MEF/DGAE du 7 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3935142 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9210 MEF DGAE du 25 août 2022
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Arrêté n° 11129 MEF/DGAE du 10 octobre 2022 portant reconnaissance de 227 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11130 MEF/DGAE du 10 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9486 MEF DGAE du 12 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 11131 MEF/DGAE du 10 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5410 VP DGAE du 15 juin 2020 modifié portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11132 MEF/DGAE du 10 octobre 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 11057 MAF du 7 octobre 2022 constatant la résiliation du bail relatif à la location de la parcelle de terre dénommée Huaoteraeho, cadastrée commune de Reao, section BE n° 7, au profit de M. Joseph Michel Pahuatini et portant abrogation de l'arrêté n° 1103 MLV du 11 février 2016
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Arrêté n° 11084 MAF du 10 octobre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de Mme Irène Rata épouse Teagai
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Arrêté n° 11085 MAF du 10 octobre 2022 abrogeant l'arrêté n° 8251 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Vehiatua Teariki
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Arrêté n° 11086 MAF du 10 octobre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Jean-Louis Maas
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Arrêté n° 11087 MAF du 10 octobre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de Mme Lisa Mooroa épouse Hatitio
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Arrêté n° 11089 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolf Mathio Verdet
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Arrêté n° 11163 MAF du 10 octobre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Fanaupo Tahi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 11176 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Dominique Teriitahi
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Arrêté n° 11177 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rhino Mahuru Taurua
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Arrêté n° 11133 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mirna Eva Tuheiava
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Arrêté n° 11134 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Cesare Giulio Tamahere Castagnoli
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Arrêté n° 11135 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yonni Lai Ah Chee
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Arrêté n° 11136 MAF du 10 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Tihani Teina
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Arrêté n° 11208 MAF/DBS du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 9463 VP/DBS du 30 août 2021 modifié portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11036 MCE du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4158 MCE/DIREN du 13 avril 2021 portant autorisation, à titre exceptionnel et temporaire, d'admission de déchets spéciaux au centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 11037 MCE/DIREN du 6 octobre 2022 autorisant la société France télévision Thalassa à exercer une activité de prises de vues et de son des raies Manta et toutes les espèces de requins, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Apataki et Tahiti
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Arrêté n° 11042 MCE/DRM du 6 octobre 2022 accordant à M. Heinz Tiniarii Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11043 MCE/DRM du 6 octobre 2022 accordant à M. Heimanarii Warren Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11074 MCE/DIREN du 7 octobre 2022 autorisant la société LN PROD à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 11090 MSP du 10 octobre 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “La ferme Marine”
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Arrêté n° 25-2022 APF/SG du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 21-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 46-2022 du 7 octobre 2022 portant interdiction temporaire d'importation de produits végétaux et de carrières vers Tubuai
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Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire
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Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
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Convention n° 13-2022 du 28 septembre 2022 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de septembre 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 30 septembre 2022
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