JOPF n°82
2023 - JOPF n° 82 N du 13 octobre 2023
13/10/2023Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° HC 513 DIE/FIP du 5 octobre 2023 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 680 000 F CFP, soit 198 438,40 € à la Communauté de communes Tereheamanu pour le financement de l'opération "Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales"
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Arrêté n° HC 119843 SAIA du 5 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Te Tama A Hiro regroupant les communes de Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai
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Arrêté n° HC 517 CAB/DPC/lt du 6 octobre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 26 octobre 2023 pour un candidat présenté par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 359 SGAP/BRHP du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 293 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
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Arrêté n° HC 358 SGAP/BRHP du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 289 SGAP/BRHP du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée
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Arrêté n° HC 1108 DMME/BRHT/tto du 9 octobre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 1107 DMME/BRHT/tto du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Nathalie Hébraud-Béthencourt, directrice des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 503 SEAC/cc du 27 septembre 2023 portant désaffectation et déclassement du domaine public d'un ensemble immobilier cadastré section A n° 363 sis à Vaitupa, commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 516 CAB/DPC/lt du 6 octobre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 octobre 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° 1781 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour la participation au Festival des îles 2023
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Arrêté n° 1782 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fenua Ra'i Moana pour l'acquisition de matériels de camping
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Arrêté n° 1783 CM du 5 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2847 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité jeunesse et sports de la commune de Ua Huka pour l'acquisition de matériels de sonorisation
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Arrêté n° 1784 CM du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 26 juillet 2023 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le comité organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des épreuves de surf des jeux Olympiques en Polynésie française en 2024
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Arrêté n° 1785 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tamanu Oil Factory représentée par M. Yann Le Deaut
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Arrêté n° 1786 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teheia
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Arrêté n° 1787 CM du 6 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CA.CPS du 21 juillet 2023 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2022 du régime des salariés
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Arrêté n° 1788 CM du 6 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CA.RNS du 21 juillet 2023 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2022 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1789 CM du 6 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CA.RSPF du 21 juillet 2023 portant approbation des comptes de l'exercice 2022 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
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Arrêté n° 1790 CM du 6 octobre 2023 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de la direction polynésienne de l'énergie (DPE)
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Arrêté n° 1792 CM du 6 octobre 2023 portant affectation de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1793 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour financer son activité générale pour l'année 2023
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Arrêté n° 1794 CM du 6 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2056 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Manahei Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 1795 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour l'acquisition d'une sauteuse à destination du service de restauration
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Arrêté n° 1796 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour l'achat de matériel de musique - sono
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Arrêté n° 1797 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour l'acquisition de matériel de nettoyage professionnel
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Arrêté n° 1798 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour le remplacement de la hotte de la cuisine pédagogique du CETAD
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Arrêté n° 1799 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 1800 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 1801 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Faaroa pour l'achat de climatiseurs
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Arrêté n° 1802 CM du 6 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour l'achat d'équipements complémentaires de la cuisine d'initiation SEP
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Arrêté n° 1803 CM du 9 octobre 2023 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2024-2025
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Arrêté n° 1804 CM du 9 octobre 2023 portant approbation du projet d'avenant n° 1 de la convention d'objectifs n° 9385 du 30 novembre 2022 relative à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024
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Arrêté n° 1805 CM du 9 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du conseil des femmes de Polynésie française pour la construction et l'aménagement du centre de la femme polynésienne “Pu o te Hine Here”
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Arrêté n° 9502 VP/DIREN du 5 octobre 2023 autorisant M. Jean François Butaud à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 9509 VP du 5 octobre 2023 portant affectation de l'aérodrome de Nuku Hiva sis commune associée de Hatiheu, au profit de la direction de l'aviation civile et abrogation de l'arrêté n° 3984 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, sections DC n° 1 et DD n° 1, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 9604 VP du 9 octobre 2023 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Arue, section A n° 236 et n° 237, au profit du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 9627 VP du 9 octobre 2023 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendant de la terre Tefenuamahai sises commune de Rangiroa, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 9628 VP du 9 octobre 2023 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'une emprise de 2 m² dépendant de la parcelle cadastrée commune de Arue, section B n° 183, appartenant à la commune de Arue
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Arrêté n° 9704 VP du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Alexandre Verhoest, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 9679 MFT/DGRH du 9 octobre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 9634 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hoani Mu San pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9635 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Fusade pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9636 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taiva Tchou Fouc et Mme Coralie Bourdon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9637 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Max Kohumoetini et Mme Adèle Teikitumenava pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9638 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Houette et Mme Neykel Cariou épouse Houette pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9639 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenny Tchen et Mme Tohea Ah Sin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9640 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. André Mateau et Mme Vaiana Tang pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9641 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaite Pito épouse Aurentz et M. Ahiti Aurentz pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9681 MEF du 9 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tama Jeremie Vaihau Ani au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9496 MPR/DRM du 5 octobre 2023 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme de recherche “BIOcean5D”
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Arrêté n° 9629 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 9630 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Martin Manariki Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 9631 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takume Pearl Producers sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 9632 MPR/DRM du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 13250 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Aqua Sea Polynesia sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 9693 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5806 MPF du 22 juin 2017 accordant à M. Narea Teveroarii Marc Chin Hen Wai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9694 MPR/DRM du 9 octobre 2023 accordant à M. Geoffrey Robert Poisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9695 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9585 MRM du 19 novembre 2013 accordant à M. Landry Vetea Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9696 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 897 MRM du 20 février 2013 accordant à M. Jean-Claude Sylvester Rattinassamy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9697 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaea Florence Maeva Toromona épouse Apuarii (exploitante n° 31)
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Arrêté n° 9698 MPR/DRM du 9 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Tetuapaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89)
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Arrêté n° 9497 MSP du 5 octobre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “SARL Chez l'italien”
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Arrêté n° 9678 MJP du 9 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6834 MJP du 2 août 2023 portant délégation de signature à M. Teiva Shan, chef de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
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Arrêté n° 9563 MGT du 6 octobre 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Heiata Valentin Urarii
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Arrêté n° 9564 MGT du 6 octobre 2023 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées initialement à M. Renaud Fayada au nom de sa société, la SARL “Eyes Of Moorea”
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Arrêté n° 9565 MGT du 6 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 1, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Herevann Maro
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Arrêté n° 9566 MGT du 6 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'Entreprise Oatea
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Arrêté n° 9606 MGT du 9 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4815 MET du 9 juin 2016 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL “Pure Passion”
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Arrêté n° 9607 MGT/DPAM du 9 octobre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 4-2023 BCPL conduisant à l'obtention du module 4 “conduite de la pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) le jeudi 21 septembre 2023
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Arrêté n° 9608 MGT/DPAM du 9 octobre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2023 BCPC conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire élémentaire", et 4 "conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), tenue à Papeete (Tahiti) du 4 au 8 septembre 2023 inclus
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Arrêté n° 9609 MGT/DPAM du 9 octobre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 4-2023 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le mardi 29 août 2023
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Arrêté n° 9610 MGT/DPAM du 9 octobre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 12-2023 CPL conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 30 au 31 août 2023 inclus
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Arrêté n° 9611 MGT/DPAM du 9 octobre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 11-2023 CPL conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 28 au 31 août 2023 inclus
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Autorité polynésienne de la concurrence.- 23/0020 C – Groupe Hilton Le 4 octobre 2023, l'Autorité polynésienne de la concurrence a reçu notification, conformément à l'article LP. 310-3 du code de la concurrence, d'un projet de concentration
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Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes
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Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
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Décret n° 2023-923 du 5 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, signé à La Haye le 11 octobre 2021
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Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2023
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Arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d'évaluation des directeurs d'école
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Circulaire n° 7016 PR/CM du 27 septembre 2023 relative à la suppression des ampliations PR et des ministères sur les actes de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de septembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de septembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de septembre 2023
Page 21866
Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de septembre 2023
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