JOPF n°82
2023 - JOPF n° 82 NS du 12 décembre 2023
12/12/2023Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 2293 CM du 11 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enana pour le financement du Festival des arts des Marquises au titre de l'année 2023
Page 7350
Arrêté n° 2294 CM du 11 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “port autonome de Papeete”
Page 7354
Arrêté n° 12205 MFT du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4938 MFT du 25 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
Page 7356