JOPF n°82
2026 - JOPF n° 82 N du 14 avril 2026
14/04/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° 470 CM du 10 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 423 CM du 25 mars 2021 portant approbation de la convention type relative à la participation à l'instruction des demandes d'aide à l'investissement des ménages
2.
Page Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2026 portant agrément du programme de logements « Hibiscus » consistant en l'acquisition de 37 logements réhabilités sis à Punaauia et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Tahiti Nui Habitat pour financer ce programme
3.
Page Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Vaiovau, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Vahinearii LEQUERRE
4.
Page Arrêté n° 473 CM du 10 avril 2026 portant autorisation d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime, à titre de régularisation, au droit de la parcelle de terre cadastrée section AE n° 1, sis à Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Colette VAIHO épouse AGNIERAY
5.
Page Arrêté n° 722 PR du 13 avril 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la Berserker Limited pour le navire à moteur (Senses)
6.
Page Arrêté n° 724 PR du 13 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 205 PR du 5 février 2025 portant nomination de quatre membres du comité consultatif pour le bien-être animal
7.
Page Arrêté n° 725 PR du 13 avril 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
8.
Page Arrêté n° 2376 MFT du 13 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 2225 MFT du 2 avril 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Conducteur de transport en commun en Polynésie française - ta'ata fa'ahoro pere'o'o utara'a ta'ata (CTCPF) »
9.
Page Arrêté n° 2377 MGT du 13 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
10.
Page Arrêté n° 2386 MFL/DCA du 13 avril 2026 autorisant M. Raimana MANJARD, représentant de l'EURL Rairiki Promotion 1, à réaliser les travaux d'aménagement et de construction du groupe d'habitations Résidence Punatea comprenant 7 logements individuels de type F3 avec terrasse couverte, sur la parcelle cadastrée section DA n° 96, sise à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
11.
Page Arrêté n° 2373 MPR du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim
12.
Page Arrêté n° 2381 MPR du 13 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Lawrence, Heimanu YEE CHONG
13.
Page Arrêté n° 2382 MPR du 13 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Félicité, Evelyne BONNO épouse TAPATI
14.
Page Arrêté n° 2383 MPR du 13 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Albert RAIARII
15.
Page Arrêté n° 2384 MPR/DBS du 13 avril 2026 portant délivrance d'un agrément à l'établissement Pupu's Farm pour l'activité d'importation, détention, élevage et commercialisation de poissons d'eau douce d'ornement
16.
Page Arrêté n° 2385 MPR du 13 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Fernand TEURURAI
17.
Page Arrêté n° 2387 MPR du 13 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Elia, Stusi TEIHOTU