JOPF n°83
2014 - JOPF n° 83 N du 17 octobre 2014
17/10/2014Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 49 SA-IDV/ISLV/BCL/jf du 8 octobre 2014 portant règlement du budget principal 2014 de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 2003 DIE du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° 1382 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 1383 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1384 CM du 9 octobre 2014 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 1385 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1386 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1387 CM du 9 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Yannick Quillien et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1388 CM du 9 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava (Punaauia) au profit de M. Samuel Flores et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1389 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1981 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1392 CM du 9 octobre 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 1393 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1394 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1196 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 MTI du 27 juin 2014 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1395 CM du 9 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Taputapuatea pour financer les concours agricoles organisés dans le cadre du Heiva 2014 dans cette commune
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Arrêté n° 1396 CM du 9 octobre 2014 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef du service de la direction du travail par intérim
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Arrêté n° 1399 CM du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1400 CM du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 778 PR du 9 octobre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9 PR du 17 février 2012 portant commissionnement de M. Emiliano Hapaitahaa du service du développement rural pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 779 PR du 9 octobre 2014 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle des appellations d'origine en ce qui concerne l'appellation d'origine Monoï de Tahiti
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Arrêté n° 780 PR du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 782 PR du 9 octobre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 783 PR du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 787 PR du 9 octobre 2014 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 789 PR du 9 octobre 2014 portant nomination de Mme Josiane Muth épouse Howell en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
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Arrêté n° 781 PR du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 799 PR du 10 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Aïdee dite Mareva Hapairai, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 800 PR du 10 octobre 2014 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 802 PR du 13 octobre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 8934 VP du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8767 VP du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 8965 VP du 10 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8966 VP du 10 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8967 VP du 10 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8968 VP du 10 octobre 2014 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8933 MRE du 9 octobre 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Turu-Ma Aide aux handicapés
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Arrêté n° 8938 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant retrait du renouvellement de la marque n° 94536725 et retrait de la décision de rejet n° 7793 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 8939 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3286261 et retrait de la décision de rejet n° 6764 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 8940 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3306446 et retrait de la décision de rejet n° 354 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8941 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3306963 et retrait de la décision de rejet n° 6356 VP du 16 juillet 2014
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Arrêté n° 8942 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1275135 et retrait de la décision de rejet n° 7788 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 8943 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1278527 et retrait de la décision de rejet n° 7789 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 8944 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94523236 et retrait de la décision de rejet n° 7790 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 8945 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1271054 et retrait de la décision de rejet n° 7321 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 8946 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1271055 et retrait de la décision de rejet n° 7322 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 8947 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1271157 et retrait de la décision de rejet n° 7323 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 8948 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94521610 et retrait de la décision de rejet n° 7330 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 8949 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3292017 et retrait de la décision de rejet n° 6731 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 8950 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3314011 et retrait de la décision de rejet n° 6732 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 8951 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94530035 et retrait de la décision de rejet n° 6280 VP du 15 juillet 2014
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Arrêté n° 8952 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3293763 et retrait de la décision de rejet n° 6058 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8953 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3293764 et retrait de la décision de rejet n° 6057 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8954 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3285342 et retrait de la décision de rejet n° 6081 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8955 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94518454 et retrait de la décision de rejet n° 6080 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8956 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3281602 et retrait de la décision de rejet n° 6079 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8957 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1266606 et retrait de la décision de rejet n° 6078 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8958 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1267239 et retrait de la décision de rejet n° 6077 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8959 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1269110 et retrait de la décision de rejet n° 6076 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8960 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1266747 et n° 1266479 et retrait des décisions de rejet n° 6471 VP et n° 6472 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 8961 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3292407 et retrait de la décision de rejet n° 7328 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 9003 MDA du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté 8879 MDA du 7 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 8914 MTS du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 8915 MTS du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 8916 MTS du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 8962 MTS du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 9004 MJS du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à son directeur de cabinet M. William Vanizette
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Arrêté n° 9005 MJS du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à son chef de cabinet Mlle Cynthia Morienne
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Arrêté n° 8922 MET du 9 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufara partie cadastrée AW79 (plan 18) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8923 MET du 9 octobre 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises), délivrée à Mme Odile Ah Scha épouse Dupont
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Arrêté n° 8924 MET du 9 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées AT129 (plan 5), AT114 (plan 11), AT115 et AT116 (plan 12), AT110 (plan 13), AW82 et AW86 (plan 17), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8925 MET du 9 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 2 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8926 MET du 9 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otetiare et Tekohae nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8927 MET du 9 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté ministériel du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports
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Arrêté interministériel du 11 juin 2014 portant extension en Polynésie française de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
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Arrêté ministériel du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
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Arrêté ministériel du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Convention de financement n° 211-14 du 6 octobre 2014 relative au soutien de l'Etat quant à la participation de la Polynésie française aux Jeux du Pacifique en 2015 en Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2767 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2014
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 17 au 30 octobre 2014 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 30 septembre 2014
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