JOPF n°83
2014 - JOPF n° 83 NC du 17 octobre 2014
17/10/2014Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 9130 MTS du 15 octobre 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Vaitupa
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Arrêté n° 9131 MTS du 15 octobre 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Vaitupa
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