JOPF n°83
2015 - JOPF n° 83 N du 16 octobre 2015
16/10/2015Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Avenant 5 n° 139-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 15-0 9 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa (Rangiroa).
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Avenant 4 n° 137-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone (phase travaux), modifiée par avenant n° 325-12 du 9 novembre 2012.
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Avenant 4 n° 138-15 à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
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Avenant 6 n° 140-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
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Erratum à l'avenant 1 n° 132-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2012 (JOPF n° 80 du 6 octobre 2015, page 10241)
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Délibération n° 2015-71 APF du 8 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé (îles de Tahiti et de Moorea)"
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Avis n° 2015-23 A/APF du 8 octobre 2015 sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
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Arrêté n° 1549 CM du 7 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 962 CM du 15 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réalisation d'un court-métrage "Social Wild Web" évoquant les dangers d'internet chez les adolescents
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Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1551 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse marquisienne de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1552 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti No Papara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1553 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Olympique de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1554 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo club de Tahiti et des îles dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1555 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton université club de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1556 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club des supporters tahitiens de L'OM, Te Mana OM dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1557 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Afareaitu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1558 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Mahina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1559 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1560 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1561 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1562 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani va'a no Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1563 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1564 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un véhicule de service de la police municipale
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Arrêté n° 1565 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 et fixant sa date d'entrée en vigueur
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Arrêté n° 1566 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Tatau pour financer l'organisation de la convention du tatouage en 2015
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Arrêté n° 1570 CM du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Elzea 100
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Arrêté n° 1571 CM du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1251 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 24 juin 2015 portant autorisation de renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Didier Forget
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Arrêté n° 1572 CM du 12 octobre 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Fangatau, section AL, n° 148, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1573 CM du 12 octobre 2015 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du domaine Papeiti cadastrées commune de Papara, section CK, n° 185 et n° 186 et des bâtiments techniques y édifiés, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bois façon Tahiti
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Arrêté n° 626 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tevaihau Jide Tehuritaua
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Arrêté n° 627 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Moeava Jean-Claude Meder
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Arrêté n° 628 PR du 7 octobre 2015 portant nomination de M. Anthony Pheu en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 638 PR du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 389 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 3 des circonscriptions des îles Marquises, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Sous-le-Vent et des îles Australes
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Arrêté n° 639 PR du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 640 PR du 12 octobre 2015 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung en qualité d'adjoint au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 641 PR du 12 octobre 105 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie du marché", sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, par la SELARL Pharmacie du Marché (exploitation n° 7-2015)
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Arrêté n° 9101 MTF du 9 octobre 2015 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" attribuée à la société The Blue Team Inc. pour le navire à moteur "Vantage"
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Arrêté n° 9135 MTF/DGRH du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 6078 MTF/DGRH du 23 juillet 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8990 MEI du 8 octobre 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 8991 MEI du 8 octobre 2015 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Stellio Tinomana Victor Sage
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Arrêté n° 8992 MEI du 8 octobre 2015 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Louis Roberto Hatuuku
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Arrêté n° 8993 MEI du 8 octobre 2015 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti
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Arrêté n° 9003 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Teurumotu Matariki Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 9004 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tapahi Catherine Tamaehu épouse Toti sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 297)
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Arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 9006 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teumere Jeanne-d'Arc Tehau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 9007 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fiona Vivirani Tehau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 9008 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 9009 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Emeline Lavaud sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 9010 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Matoakura Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 9011 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 9012 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Matutau sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 9013 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Loana Tuteata Maroanui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 375)
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Arrêté n° 9014 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Ah-Tak sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 9056 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Havaiki René Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 9057 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tauvira Flores sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 9058 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 9059 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauarii Tamaehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 9060 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moeata Thérèse Tahiri sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 9061 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodrigue Manutua Huateki sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 9062 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukihiti Raka sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 9063 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Raea Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 9064 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takupoe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 126)
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Arrêté n° 9065 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 5038 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Antonio Teriiarue Afai
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Arrêté n° 9066 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2485 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Etua Félix Harrys
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Arrêté n° 9067 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8124 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Nehemia François Iro
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Arrêté n° 9068 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6285 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Amona Temai Manua
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Arrêté n° 9069 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2487 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Inès Hermance Kapeke Tehei épouse Tchong
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Arrêté n° 9070 MEI du 9 octobre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de Mme Maimiti Anaïs Marie Annette Simon
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Arrêté n° 9071 MEI du 9 octobre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Island Seafood, représentée par son gérant M. Arsène Liao
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Arrêté n° 9072 MEI du 9 octobre 2015 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de l'EURL Tahiti Marine Export, représentée par son gérant M. Francky Hiti Tchoung Thong Wong
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Arrêté n° 9098 MEI/DAE du 9 octobre 2015 portant reconnaissance de 120 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9102 MEI/DAE du 9 octobre 2015 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2444 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant extension de 65 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9103 MEI/DAE du 9 octobre 2015 rectifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 2245 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant extension de 63 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8963 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Julien Matotera Hopara
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Arrêté n° 8964 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Toti Tevaearai
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Arrêté n° 8965 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teva Temauri Fariki
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Arrêté n° 8966 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Anapa Jaromir Otcenasek
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Arrêté n° 8967 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teitioroo Lionel Tearapo Tavita
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Arrêté n° 8968 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teophane Tino Teriitua
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Arrêté n° 8969 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Rose Miniama Bonno
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Arrêté n° 8970 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tevahinetua Anabella Teumere
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Arrêté n° 8971 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Viad Emile Brotherson
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Arrêté n° 8972 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Temaeva Chung Si Nam
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Arrêté n° 8973 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Bruno Bernard Jacques Tetauru Gossart
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Arrêté n° 9015 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Eucalyptus, Moana glaces
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Arrêté n° 9016 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Uratua Création
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Arrêté n° 9017 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices du monde
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Arrêté n° 9018 MSR du 8 octobre 2015 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif licence-master-doctorat au titre de l'année scolaire 2015-2016
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Arrêté n° 9139 MSR du 12 octobre 2015 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins non médicales
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Arrêté n° 8959 MCE/ENV du 7 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 3882 MEM/ENV du 22 juillet 2011 et autorisant la SCA Raromatai à installer et exploiter un élevage de 9 000 poules pondeuses situé sur l'île de Raiatea, commune de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 9 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 et modification de l'arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9100 MCE/ENV du 9 octobre 2015 autorisant la société Pacific Petroleum & Services (PPS) à exploiter un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 23-2015 APF/SG du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 2015-487 QPC du 7 octobre 2015 (JORF du 9 octobre 2015)
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Avenant 3 n° 142-15 du 8 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 274-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école élémentaire Hitimahana de la commune de Mahina
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Avenant 3 n° 141-15 du 8 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 273-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école maternelle Fareroi de la commune de Mahina
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Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
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Texte adopté n° 2015-9 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
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Texte adopté n° 2015-11 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
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Texte adopté n° 2015-13 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 16 au 29 octobre 2015 inclus)
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