JOPF n°83
2016 - JOPF n° 83 N du 14 octobre 2016
14/10/2016Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° 1158 AC.DIR.SREIDD/DREA du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2491 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 octobre 2015 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 565 DMME/BRHT/jc du 7 octobre 2016 modifiant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1162 DIE/FIP du 3 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 053 489 F CFP, soit 8 828,24 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1163 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 355 000 euros, soit 161 694 511 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Rangiroa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1164 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 145 000 euros, soit 136 634 845 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Hao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1165 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 000 euros, soit 29 832 936 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Soutien à l'acquisition des primo-équipements du collège de Teva I Uta", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Erratum à l'arrêté n° 1401 CM du 22 septembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française, publié dans le JOPF n° 79 du 30 septembre 2016, page 11100
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Erratum à l'arrêté n° 1403 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié dans le JOPF n° 79 du 30 septembre 2016, page 11101
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Erratum à l'arrêté n° 1404 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié dans le JOPF n° 79 du 30 septembre 2016, page 11103
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Arrêté n° 1527 CM du 6 octobre 2016 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 1528 CM du 6 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 EPA FTH du 9 août 2016 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1530 CM du 6 octobre 2016 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2016 et la Saint-Valentin 2017
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Avis n° 1531 CM du 6 octobre 2016 sur le projet de décret relatif au compte assorti de services bancaires de base ouvert en application de la procédure du droit au compte mentionnée au III de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier
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Avis n° 1532 CM du 6 octobre 2016 sur le projet de décret portant transposition de la directive n° 2014/92 UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
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Arrêté n° 1533 CM du 6 octobre 2016 portant agrément de l'opération Tutuapare, études, commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1534 CM du 6 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Plan stratégique du patrimoine, tranche 1 : recensement des lotissements
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Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A, n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1536 CM du 6 octobre 2016 déléguant au ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine, le pouvoir de transiger avec la SARL Imprimerie Juventin
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Arrêté n° 1537 CM du 6 octobre 2016 autorisant la Fédération tahitienne de football à consentir des locations des salles dépendant des bâtiments édifiés par elle sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E n° 48
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Arrêté n° 787 PR du 4 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 792 PR du 10 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 790 PR du 10 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 791 PR du 10 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 8688 MTF du 6 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8689 MTF du 6 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8690 MTF du 6 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8761 MTF du 10 octobre 2016 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8762 MTF du 10 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8763 MTF du 10 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8764 MTF du 10 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8685 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
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Arrêté n° 8686 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d'aquaculture du Pacifique
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Arrêté n° 8687 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 8708 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9970 MRM du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe Henere Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 8709 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 4803 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Anania Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 633)
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Arrêté n° 8710 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9423 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerani Christelle Teganahau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 621)
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Arrêté n° 8711 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9421 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hautini Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 525)
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Arrêté n° 8712 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8511 MRM du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marc Gérard Sham Koua sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 602)
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Arrêté n° 8713 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8684 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heiragi Matira Abby Teahe sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 599)
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Arrêté n° 8714 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 2463 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Adèle Tauraa épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 617)
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Arrêté n° 8715 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9988 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Stella Ahuragi Miti sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 625)
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Arrêté n° 8716 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 2762 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maro René Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 506)
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Arrêté n° 8717 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8628 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Apahere Vaimohi Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 297)
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Arrêté n° 8718 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 8701 MTS du 6 octobre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque SOCREDO dans le cadre de la mise à jour de son progiciel bancaire
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Arrêté n° 8702 MTS du 6 octobre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société ODI dans le cadre de la mise à jour du progiciel bancaire de la SOCREDO
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Arrêté n° 8699 MLV du 6 octobre 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Frédéric-Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 8729 MLV du 7 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre ancienne propriété Vienot, cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AC n° 57, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL)
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Arrêté n° 8656 MEE du 6 octobre 2016 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8741 MEE du 10 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 8684 MSR du 6 octobre 2016 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 8742 MCE/ENV du 10 octobre 2016 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 8 MED du 7 avril 2008 autorisant la société Comptoir polynésien import export COPIE à installer et exploiter les équipements techniques et les entrepôts de matériaux de construction de son entreprise, sis dans la commune de Papara (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime (JORF du 7 octobre 2016)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (JORF du 6 octobre 2016) (Extraits)
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Recette-conservation des hypothèques.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 13524 DAF.REC-HYP du 1er septembre 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2016
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 octobre 2016 inclus)
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