JOPF n°83
2016 - JOPF n° 83 NS du 28 décembre 2016
28/12/2016Edition: NS38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 2196 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2016
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Arrêté n° 2197 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la mise en place de l'aide à l'accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées
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Arrêté n° 2198 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la prise en charge des frais de tierces personnes
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Arrêté n° 2199 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative aux aides au placement en familles d'accueil "fetii et tiers" et en unité de vie
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Arrêté n° 2200 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2201 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget 2017 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2202 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 51-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget de l'exercice 2017 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2203 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2204 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2205 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 22-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2206 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 2207 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2208 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2209 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2210 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2211 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
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Arrêté n° 2212 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 29-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique au CHPF
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Arrêté n° 2213 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 30-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 21 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2214 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 35-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 portant dotation du fonds "santé publique" pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2215 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 44-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2216 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 46-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017
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Arrêté n° 2217 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 47-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 2218 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 48-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital de Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
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Arrêté n° 2219 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 49-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
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Arrêté n° 2220 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 50-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2221 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2222 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 39 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2017) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2223 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 33-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2017)
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Arrêté n° 2224 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 34-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2225 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 6 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2226 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 37-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2227 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 38-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2228 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 39-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2229 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2230 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2231 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2232 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 43-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2233 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 45-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2017
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