JOPF n°83
2017 - JOPF n° 83 N du 17 octobre 2017
17/10/2017Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 1301 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1302 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 1303 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise"
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Arrêté n° HC 1304 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "application"
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Arrêté n° HC 1305 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
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Arrêté n° HC 1306 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1307 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de Hava'i
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Arrêté n° 752 DIE/FIP du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 DIE/FIP du 15 avril 2015 relatif à l'opération : "Acquisition de points d'apport volontaire" de la commune de Uturoa, volet : Déchets, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 748 du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1338 DIE/FIP du 19 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 749 du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1810 CM du 10 octobre 2017 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi portant modification de dispositions législatives du code de la route et par le Gouvernement de la République française d'un décret portant modification de dispositions règlementaires du code de la route
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Arrêté n° 1811 CM du 10 octobre 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1812 CM du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale - liaison entre le village de Taaoa et l'aérodrome de Hiva Oa, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1813 CM du 10 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
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Arrêté n° 1814 CM du 10 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 CA-PAP du 30 août 2017 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1815 CM du 10 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 CA-PAP du 30 août 2017 du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1816 CM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association familiale Tagitama
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Arrêté n° 1817 CM du 10 octobre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Xin Wang épouse Ottino
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Arrêté n° 1818 CM du 11 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Office municipal de la jeunesse et des sports de Teva I Uta pour l'organisation du Heiva i Mataiea 2017
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Arrêté n° 1821 CM du 12 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Turei pour le financement d'activités physiques et sportives pour les jeunes issus des quartiers durant les vacances scolaires au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 733 PR du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 734 PR du 10 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 modifié relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 735 PR du 10 octobre 2017 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime général des salariés pour les exercices 2017, 2018 et 2019
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Arrêté n° 736 PR du 10 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 198 PR du 18 mars 2015 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 737 PR du 10 octobre 2017 portant commissionnement de deux agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 738 PR du 10 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 386 PR du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 10011 VP du 11 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 10043 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Tetaahi Fareata épouse Buillard, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 10049 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Neils Teinauri, pour la production de films d'animation, intitulés "Soko"
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Arrêté n° 10050 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Carter White, pour la production d'un projet numérique de plateforme d'e-business, intitulée "Tahiti Discount Tours"
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Arrêté n° 10051 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce, pour la production de magazines, intitulés "To'u Fenua To'u Ora"
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Arrêté n° 10052 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce, pour la production de magazines, intitulés "Moana"
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Arrêté n° 10053 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie Colin-Fagotin, pour la production d'un projet numérique de plateforme d'e-business, intitulée "FamiliPsy"
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Arrêté n° 10054 MLA du 11 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yhannis Rene, pour l'écriture d'un film d'animation, intitulé "Câline"
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Arrêté n° 9842 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution d'une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9843 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution d'une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9844 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution d'une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9845 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution d'une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9846 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution d'une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9847 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution d'une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9848 MPF du 9 octobre 2017 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9919 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 9920 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Emile Puputauki à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 9921 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 9922 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Priscilla Tumata Tehaamaru à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 9923 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Tiare-Rava Ophélie Anieta Carpentier à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 9924 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Denis Raea Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 9925 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Opeta Karl Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 9926 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Willy Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 9927 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Mia Mareta Williams à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 9928 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Timona Hugues Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 10063 MTT du 11 octobre 2017 abrogeant l'arrêté n° 8949 MTF/SDT du 17 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de la SNC Sea n' Miti, pour y exercer une activité de location de kayaks
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Arrêté n° 9849 MET du 10 octobre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude du curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis à Papenoo, PK 21, côté montagne, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Pacific Gaz
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Arrêté n° 9850 MET du 10 octobre 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire, du véhicule D 6910 affecté à la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9851 MET du 10 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9852 MET du 10 octobre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis à Auae, PK 2,750, côté mer, commune de Faa'a, au profit de Mme Bélinda Sengues et M. Henri Sengues
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Arrêté n° 9853 MET du 10 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jean-Pierre Tavaearii Amo
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Arrêté n° 9854 MET du 10 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 747 PR du 23 mai 2000 modifié et portant attribution d'une licence supplémentaire à la SNC Huahine Land
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Arrêté n° 9855 MET du 10 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ALG
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Arrêté n° 9856 MET du 10 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora-Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Bora-Bora Excursions
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Arrêté n° 9857 MET du 10 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2631 MET du 10 avril 2012 et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Leilani Amo épouse Lamberty
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Arrêté n° 9858 MET du 10 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Romain Dubus
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Arrêté n° 9859 MET du 10 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu, cadastrée BH 36 (plan 19), nécessaire à la réalisation des travaux de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 9860 MET du 10 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototaeae (plan 5), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9861 MET du 10 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2, cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7), nécessaire à l'aménagement de la route traversière dans l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9862 MET du 10 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura, cadastrée AZ 3 repérée sous les plans 2 et 3, nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10001 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10002 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10003 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega (plan 243) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10004 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10005 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10006 MET du 11 octobre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Hawaiki Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage spécial du 18 octobre 2017
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Arrêté n° 10018 MET du 11 octobre 2017 autorisant M. Pascal Dominique Matthieu à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 10019 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10086 MET du 11 octobre 2017 portant modification des arrêtés n° 2437 MET du 2 avril 2012 et n° 2640 MET/DTT du 11 avril 2012 accordés à M. Ernest Pota Tata
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Arrêté n° 10087 MET du 11 octobre 2017 portant prolongation de la nomination en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement de M. Eric Chretien, ingénieur des travaux de la ville de Paris
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A-02 du 22 septembre 2017 relatif à l'octroi par le gouvernement d'autorisations de fournir des services de télécommunications aux sociétés Viti et Pacific Mobile Telecom
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 15 septembre 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 11 au 15 septembre 2017
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 14287 VP/RCH du 31 août 2017
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