JOPF n°83
2018 - JOPF n° 83 N du 16 octobre 2018
16/10/2018Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° HC 357 DMME/BRHT/jc du 8 octobre 2018 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 4 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 937 840 F CFP soit 7 859,10 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pondeuse à parpaings", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EI : 2102509981
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Arrêté n° 11 SAIA/it du 4 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5 280 000 F CFP soit 44 246,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules pour le service hydraulique et le service technique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EI : 2102509980
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Arrêté n° 803 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 557 140 F CFP soit 13 048,83 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude technique relative à la construction de trois réservoirs en béton sur Faaite (commune de Anaa)", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 804 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 188 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération : "Mise en place de l'adressage communal de type SIG" de la commune de Bora Bora, volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 805 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 relatif à l'opération : "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine" de la commune de Huahine, volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Avenant financier 2017 n° 90-17 du 27 novembre 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française
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Convention n° 64-18 du 24 août 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant.
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Convention n° 6661 du 1er octobre 2018 portant organisation d'un plan de prévention de la délinquance dans les îles éloignées de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 6511 du 25 septembre 2018 à la convention n° 2385 du 6 avril 2018 relative à la réalisation d'une expertise de l'archivage public en Polynésie française
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Arrêté n° 1987 CM du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 10351 VP/DGAE du 10 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3484409 et retrait de la décision de rejet n° 12153 VP/DAE du 21 novembre 2017
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Arrêté n° 10352 VP/DGAE du 10 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1451152 et retrait de la décision de rejet n° 7311 VP/DGAE du 13 août 2018
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Arrêté n° 10353 VP/DGAE du 10 octobre 2018 portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10257 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 1 "conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du mardi 23 au mardi 30 octobre 2018 inclus
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Arrêté n° 10258 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Stive Timo, sous le nom commercial "Safari Iti Tour", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10326 MED du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 2403 MAA du 30 mars 2012 autorisant la location de la parcelle A de 7 095 mètres carrés à détacher de l'îlot sans nom, cadastré commune de Rangiroa sis à Tiputa, au profit de Mme Ilona Tepiu Tapu épouse Renvoyé
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Arrêté n° 10327 MED du 10 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la terre "Taipu, terre domaniale partie côté montagne", cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Moerani Jimmy Moe
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Arrêté n° 10321 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Hanapaaoa de Hiva Oa
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Arrêté n° 10322 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Bora Bora
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Arrêté n° 10323 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production thermique d'électricité pour alimenter une centrale d'enrobage Boyer
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Arrêté n° 10324 MAE du 10 octobre 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 670 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable d'installation de la centrale EDT actuelle de la commune de Maupiti sur un site provisoire
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Arrêté n° 10325 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité sur l'atoll de Raroia
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Arrêté n° 10344 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique
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Arrêté n° 10345 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique
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Arrêté n° 10348 MET du 10 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise et de la licence de véhicule de remise, accordées à l'EURL "Pacific Rent" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10349 MET du 10 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 10350 MET du 10 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
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Avis n° 3 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
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Avis n° 2 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 10 novembre au 28 décembre 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 4 avril au 27 mai 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 4 janvier au 24 mars 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 3 avril au 26 mai 2017
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 30 mars 2017
Page 20038
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 4 janvier au 27 février 2017
Page 20037
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 2 novembre au 22 décembre 2017
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 4 septembre au 31 octobre 2017
Page 20041
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 8 juin au 31 août 2017
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Convention n° 5639 du 28 août 2018 relative à l'assistance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie française
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