JOPF n°83
2019 - JOPF n° 83 N du 15 octobre 2019
15/10/2019Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° HC 569 SG/MAC du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 529 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Hura d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP pour l'organisation du Festival Tahiti Iaorana en 2019, programme 0224, action 02, sous-action 24
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Erratum à l'arrêté n° 2199 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie" (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019 publié au JOPF n° 81 du 8 octobre 2019 à la page 19314
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Arrêté n° 11155 VP du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 87 CM du 29 janvier 2002 accordant à M. Stellio Angel Maono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11156 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 12603 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa au profit de Mme Denise Faimano Teahui épouse Holman (exploitante n° 418)
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Arrêté n° 11157 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 12005 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 11165 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5060 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Maehaga Moehau Ragivaru (exploitant n° 159)
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Arrêté n° 11166 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 8770 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de M. Roland Terii Turoa Hio (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 11180 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1895 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Tauhiti Tematuku (exploitante n° 206)
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Arrêté n° 11181 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 11182 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tavi Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 11183 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alphonse Tupana Frogier sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 11184 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hina Repue Maui épouse Krugel sis à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 11185 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Putehue Rogo Harris sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 11186 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Damien Ioane Fauura sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 11187 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bill Manuia Ariipaia Heuea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 11188 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Maeva Tuaunu sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 11189 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kim Vergeaud et Mme Charlotte Allegre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11190 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Flora Sautel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11191 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Layton Temauri et Mme Tarita Lecouteux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11192 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Isaia Sylvain Teapehu et Mme Tuiheilani Hauata épouse Teapehu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11193 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tinorua Raparii et Mme Amanda Pohue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11195 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Luc Brunet et Mme Fabienne Moua épouse Brunet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11196 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Parrat et Mme Catherine Leone pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11213 VP du 9 octobre 2019 autorisant à titre dérogatoire le groupe de scientifiques de l'Université de Californie (campus de San Diego) et de l'Université de Washington, dirigé par M. Stuart Sandin et Mme Chelsea Wood, à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 11223 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hery Chan et Mme Ornella Lucenti la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11224 VP/DGAE du 9 octobre 2019 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 13 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11225 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuiani Paofai et Mme Raita Reid pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11226 VP/DGAE du 9 octobre 2019 portant reconnaissance de 120 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11227 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hilton Tamata et Mme Suzanne Markusen la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11228 VP/DGAE du 9 octobre 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 11229 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Teuruarii et Mme Jessica Le Gall épouse Teuruarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11230 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jessy Tuhoe et Mme Tereva Bastelica pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11232 VP/CDE du 9 octobre 2019 portant désignation des correspondants titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 11131 MLA du 8 octobre 2019 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote à M. Davor Ljutic pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 11231 MLA du 9 octobre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Makemo
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Arrêté n° 11158 MED du 8 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Mahuairagi", cadastrée section DB n° 27, sise île de Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie de 10 000 mètres carrés, au profit de Mme Josiane Hitirai Tereua épouse Rupea
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Arrêté n° 11159 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tauereia Eugène Sandrew Maroaunui
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Arrêté n° 11160 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Kiki Kamia
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Arrêté n° 11161 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Isidore Mareko Teiiohiva Mose
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Arrêté n° 11162 MED du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7452 MPF du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Isabelle Van Bastolaire épouse Tinitua
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Arrêté n° 11163 MED du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 9360 MPF du 26 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marguerite Ani Onuu épouse Paoaafaite
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Arrêté n° 11164 MED du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7415 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Anapa Philippe Putoa
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Arrêté n° 11167 MED du 8 octobre 2019 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Mahuairagi", cadastrées section DB n° 28 et n° 29, sises île de Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie cumulée de 23 212 mètres carrés, au profit de Mme Poeragui Elisabeth Tina Arai
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Arrêté n° 11168 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charlie Teupoo Simeton
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Arrêté n° 11169 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tupaitiatua Joseph Rai
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Arrêté n° 11170 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tera Mati Mohau
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Arrêté n° 11171 MED du 8 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Etienne Amini-Tehotu dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11172 MED du 8 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Sandra Chuong dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11173 MED du 8 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Andy Neri dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11174 MED du 8 octobre 2019 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Pamahiria", cadastrées section DB n° 22 et n° 23, sises île de Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie cumulée de 18 262 mètres carrés, au profit de M. Herman Fareata Amo et Mme Teroro Marie Bellais
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Arrêté n° 11175 MED du 8 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 15 674 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Runa", cadastrée section AI n° 3, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, d'une superficie totale de 30 674 mètres carrés, au profit de Mme Angèle Tuputaua Haapae Harry épouse Takotua
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Arrêté n° 11176 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Kehu Rohi
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Arrêté n° 11177 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Raymonde Toimata Huri épouse Tauraa
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Arrêté n° 11178 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Vaki
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Arrêté n° 11179 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tumoana Tevaearai
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Arrêté n° 11200 MED du 9 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Goliath Papara
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Arrêté n° 11201 MED du 9 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Guillaume Daniel Erwan Le Coz
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Arrêté n° 11202 MED du 9 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Matahi Isaia
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Arrêté n° 11208 MED du 9 octobre 2019 modification de l'arrêté n° 1211 MLA du 7 février 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre formant un îlot, cadastrée commune de Manihi, section B n° 1, sise atoll de Ahe, au profit de M. Hoarii Ioane
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Arrêté n° 11210 MED du 9 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raymond Ituragi
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Arrêté n° 11211 MED du 9 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mathilde Kahua Natua
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Arrêté n° 11212 MED du 9 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tafai Teheura
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Arrêté n° 11216 MAE du 9 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 11217 MAE du 9 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 11238 MCE/ENV du 9 octobre 2019 autorisant la société Capa Presse à exercer une activité de prises de vues et de sons des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 11199 MFE du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11072 MFE du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong-Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité par intérim
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Arrêté n° 11214 MEJ du 9 octobre 2019 portant approbation du budget principal provisoire 2019 du lycée du Diadème
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Arrêté n° 11218 MEJ du 9 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 septembre 2019
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Arrêté n° 11220 MEJ du 9 octobre 2019 portant approbation du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe provisoire du lycée du Diadème pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 11239 MEJ du 9 octobre 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Cyclo Cancer" sur la voie publique
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Arrêté n° 11116 MET du 8 octobre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Raitemanu Tehihipo
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Arrêté n° 11117 MET du 8 octobre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Williams Estall
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Arrêté n° 11118 MET du 8 octobre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Katia Tchoung Yao épouse Tapi
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Arrêté n° 11119 MET du 8 octobre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Maria Teura
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Arrêté n° 11120 MET du 8 octobre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Yoram Tahiarii Pariente
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Arrêté n° 11121 MET du 8 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 134,32 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SAS Isis Polynésie, représentée par Mme Nolwenn Kaiha
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Arrêté n° 11122 MET du 8 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 11123 MET du 8 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 537 mètres carrés sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Tahaa, section de Vaitoare, au PK 29,860 Est côté montagne et mer, au profit des sociétés West Coast Charters et Temana Tours & Taha'a Locations
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Arrêté n° 11243 MET du 10 octobre 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la terre "domaine Pomare parcelle lot 6", cadastrée section K n° 261, sise dans la commune de Arue, au profit du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile
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Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
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Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de Septembre 2019
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