JOPF n°83
2020 - JOPF n° 83 N du 16 octobre 2020
16/10/2020Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 1-2020 TCHPF du 1er octobre 2020 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2020 PPF du 1er septembre 2020 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1546 CM du 8 octobre 2020 accordant la garantie à première demande de la Polynésie française suite à l'arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 modifié habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 F CFP (c/v 35 000 000 euro) auprès de l'Agence France locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
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Arrêté n° 1547 CM du 8 octobre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
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Arrêté n° 1548 CM du 8 octobre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
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Arrêté n° 1549 CM du 8 octobre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
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Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès des subdivisions de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
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Arrêté n° 1551 CM du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 1552 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 818 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 1553 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire
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Avis n° 1554 CM du 8 octobre 2020 sur deux projets de décret relatifs aux jeux d'argent et de hasard modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses mesures d'adaptation
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Arrêté n° 1555 CM du 9 octobre 2020 portant déclassement et autorisant la cession à titre onéreux du remblai dénommé "Lais de mer lot A" cadastrée section AP n° 273 d'une superficie de 162 mètres carrés, attenant à la terre Vaihihi lot 2C cadastré section AP n° 154, sis à Papara, au profit de M. Jules Vongue
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Arrêté n° 1556 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une emprise à détacher du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 355, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1557 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition de la terre "Paofai" cadastrée section AC n° 3 d'une superficie de 2174 mètres carrés, sise à Papeete, appartenant à Mme Yuk Ying Marie Siu Kung Po (également Sin Kung Po) et les ayants droit de M. Ah Keeu dit Willy Ly
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Arrêté n° 1558 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition des lots n° 35 et n° 4 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Centre Paofai, édifié sur le lot D de la terre Paofai, cadastré section AB n° 12, sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Miklus Paofai
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Arrêté n° 1559 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition des lots n° 36 et n° 6 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Centre Paofai, édifié sur le lot D de la terre Paofai, cadastré section AB n° 12, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Léna Bonno épouse Miklus
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Arrêté n° 1560 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition par la Polynésie française des parcelles cadastrées, commune de Punaauia, section AE n° 260 et n° 262 d'une superficie respective de 3 580 mètres carrés et 166 mètres carrés, appartenant à la société civile dénommée "S. & F. Toa Ora"
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Arrêté n° 1561 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BW n° 19, BW n° 20, BW n° 21 et BW n° 35, soit un ensemble de 8 428 mètres carrés, sises commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, appartenant à M. Stéphane Maurice Brouttier et aux ayants droit de Kareen Geneviève Tiavahia Garbutt
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Arrêté n° 1562 CM du 12 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une salle d'exposition permanente supplémentaire (phase études), au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1563 CM du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1781 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le remplacement du système de climatisation de ses réserves au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1564 CM du 12 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 OPT du 18 août 2020 relative à la modification du budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2020
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Arrêté n° 9379 VP du 8 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Teuira Tunutu
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Arrêté n° 9380 VP du 8 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio Marcellino Teuira Teissier
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Arrêté n° 9381 VP du 8 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jules Teano Hiti Teato
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Arrêté n° 9382 VP du 8 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Antonio Rameharii Tapeta
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Arrêté n° 9383 VP du 8 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Charlotte Titipuhemanihii Pahuaivevau épouse Teriinoho
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Arrêté n° 9384 VP du 8 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald Moua
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Arrêté n° 9389 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3726 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Kuhiputona Victor Hutaouoho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9390 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9529 MDA du 30 octobre 2014 accordant à M. Kelly Lau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9391 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 204 MPA du 25 novembre 2008 accordant à M. Geoffrey Robert Poisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9392 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4265 MEI du 25 mai 2016 accordant à M. André Taora-Temauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9393 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 614 MPF du 19 janvier 2018 accordant à M. Gustave Heiminikua Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9394 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1505 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Thomas Marama Moua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9395 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1989 MRM du 27 mars 2013 accordant à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9396 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 5761 MRM du 2 juillet 2014 modifié accordant à M. Tony Fariki Lau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9397 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 5973 MEI du 19 juillet 2016 accordant à M. François Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9398 VP/DRM du 8 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1756 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Enoch Laughlin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9399 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9400 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9401 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à M. Hoarai Georges Maevatua Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9402 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9403 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à M. Jonathan Tuatahi Tefaaora Vaitoare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9450 VP du 9 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7176 MED du 5 août 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 215 mètres carrés, sis au 4e étage du Centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima
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Arrêté n° 9452 VP du 9 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph Tematahira Firuu
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Arrêté n° 9453 VP du 9 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Kaipoleimanu Tamarii
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Arrêté n° 9454 VP du 9 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Viviruutia Claude Tevaatua
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Arrêté n° 9455 VP du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vairia Corinne Vanaa épouse Teriitemoehaa sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 9456 VP du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13239 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samuel Tane Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 508)
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Arrêté n° 9457 VP du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 10993 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 9458 VP du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 8254 VP du 4 septembre 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Martin Manariki Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 9459 VP du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 6287 MPF du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 9460 VP du 9 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1639 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Maurice Tokoragi sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 9461 VP du 9 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 6342 VP du 12 juin 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 9462 VP du 9 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 11173 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Cheung sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 9463 VP du 9 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 11174 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teikihinui Mareikura Poerava Madec sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 9464 VP du 9 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 8253 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teatatuhi Teopurei Itia Elwine Tepea sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 9465 VP du 9 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 8787 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lorenzo Toriki Tehau sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 369)
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Arrêté n° 9466 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 9467 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 9468 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 9469 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany Xavier Tuao Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 9470 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Havaiki René Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 9471 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fiona Vivirani Tehau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 9472 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Koralie Vaitaua Patricia Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 9473 VP du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 9507 VP du 12 octobre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Maru", cadastrée section AB n° 14, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, au profit de Mme Annie Mere Williams
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Arrêté n° 9508 VP du 12 octobre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tikahiva", cadastrée section AI n° 165, sise commune de Hao, au profit de Mme Nadine Arei Tetaronia épouse Hio
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Arrêté n° 9509 VP du 12 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public remblayé, cadastré section AC n° 100, sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 9499 VP du 12 octobre 2020 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Mathilde Pollner
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Arrêté n° 9500 VP du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13244 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moeava Benjamin Virau Teuru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 516)
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Arrêté n° 9475 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension des enregistrements de 328 marques françaises
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Arrêté n° 9476 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension des enregistrements de 374 marques françaises
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Arrêté n° 9477 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 105 marques françaises
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Arrêté n° 9486 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 9490 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 9491 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9492 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 9493 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 9494 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 9408 MLA/DPAM du 9 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludoovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 9409 MLA/DPAM du 9 octobre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Christian Tetuanui Maono, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9410 MLA/DPAM du 9 octobre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Ernest Heimanu Tatoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9414 MCE du 9 octobre 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "La Cyclo Cancer" sur la voie publique
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Arrêté n° 9498 MCE/DIREN du 12 octobre 2020 autorisant l'entreprise Maeva Remorquage et Terrassement à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Teva I Uta, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9411 MEA du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public de Tatatua, à Tautira, île de Tahiti, au profit de Mme Lucienne Hina Taraufau, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 9386 MGT du 8 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 4 mètres carrés, située au droit de la terre Patea, lot 3 parcelle C cadastrée n° 408 dans la section AD au droit du PK 20,100, côté mer, sise dans la commune de Paea, au profit de Mme Raymonde Fanaura
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Arrêté n° 9387 MGT du 8 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini cadastrée AL 102 (plan 32), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9388 MGT du 8 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9406 MGT du 9 octobre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 014 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Le Coconut Lodge
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Arrêté n° 9407 MGT du 9 octobre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 110 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Roméo Keiauheana Scallamera
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Arrêté n° 9523 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement
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Service de l'urbanisme. - Avis concernant une demande d'avenant au permis de lotir n° 7730 MLA.AU du 24 août 2018 pour la modification du lotissement en 20 lots et le rajout de parties communes à réaliser sur l'atoll de Tetiaroa rattaché à la commune de Arue, pour le compte de Tahiti Beachcomber SA
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