JOPF n°83
2021 - JOPF n° 83 N du 15 octobre 2021
15/10/2021Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 321 DMME/BRHT/jc du 8 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 7666 CAB du 8 octobre 2021 portant mesures propres à l'île de Tubuai nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté n° HC 2021-164 SAIDV du 30 septembre 2021 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 98 962 505 F CFP, soit 829 305,79 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021 pour la réalisation de l'opération suivante : “Renouvellement du réseau AEP entre Taina et Orohiti”
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Arrêté n° HC 951 DIRAJ/BRE du 6 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 818 DIRAJ/BRE du 31 août 2021 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
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Arrêté n° HC 167 IDV/MATJS du 1er octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 135 IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération d'aviron du Pacifique
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Arrêté n° HC 165 IDV/MATJS du 1er octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 142 IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Team Djeun's de Outuofa's
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Arrêté n° HC 166 IDV/MATJS du 1er octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 121 IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports et jeunesse (CJS) de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 328 DMME/BRHT/jc du 11 octobre 2021 fixant les modalités d'organisation de la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social au titre de l'année 2021 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/jc du 11 octobre 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 324 DMME/BRHT/jc du 11 octobre 2021 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Avis n° 2021-15 A/APF du 7 octobre 2021 sur le projet de décret fixant pour les années 2019 et 2021 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 2021-108 APF du 7 octobre 2021 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l'environnement"
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Délibération n° 2021-107 APF du 7 octobre 2021 portant approbation du projet de convention Etat - pays relative à la santé pour la période 2021 - 2023
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Délibération n° 2021-106 APF du 7 octobre 2021 portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021
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Délibération n° 2021-105 APF du 7 octobre 2021 portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2232 CM du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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Arrêté n° 2233 CM du 12 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé OBLIVACC, relatif au suivi de la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19
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Arrêté n° 2234 CM du 12 octobre 2021 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2021
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Arrêté n° 2235 CM du 12 octobre 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2021
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Arrêté n° 2236 CM du 12 octobre 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2021
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Arrêté n° 2237 CM du 12 octobre 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 2239 CM du 12 octobre 2021 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Motu Link Airline
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Arrêté n° 2238 CM du 12 octobre 2021 portant approbation de la convention du 24 septembre 2021 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 2240 CM du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2241 CM du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 modifié portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2242 CM du 12 octobre 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-44 du 5 octobre 2021 instituant une aide au titre de l'année 2020 et 2021 pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou d'une interdiction d'activité en raison de la crise sanitaire covid-19
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Arrêté n° 2243 CM du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 2244 CM du 12 octobre 2021 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2021
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Arrêté n° 2245 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Dive Management, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2246 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Planet Food, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2247 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Truck, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2248 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Cristal'one, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2249 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société DG Pacific, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2250 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Coqui Coqui Perfumes Yucatan & Polynesia, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2252 CM du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2427 CM du 11 décembre 2020 autorisant la cession à titre onéreux par la Polynésie française des lots A et B dépendants du domaine Outumaoro, cadastrés section H n° 208 et H n° 209, d'une superficie respective de 4 323 m² et 4 035 m², sis à Punaauia, au profit du conseil d'administration de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Arrêté n° 2253 CM du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1896 CM du 16 novembre 2020 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendant de la terre Hua au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2254 CM du 12 octobre 2021 portant échange foncier entre la Polynésie française et la SA Pihaapape de parcelles de terre sises à Mahina
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Arrêté n° 752 PR du 11 octobre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 755 PR du 11 octobre 2021 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'une plateforme logistique dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 756 PR du 11 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 11074 VP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9373 VP du 26 août 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Apitia, cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11075 VP du 8 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Soi Louk
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Arrêté n° 11076 VP du 8 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Aubert Ariitemaiotua Alves
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Arrêté n° 11077 VP du 8 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Albert Mairau
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Arrêté n° 11078 VP du 8 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tetuarii Katy Tetohu
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Arrêté n° 11108 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Taerea-Hio
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Arrêté n° 11109 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Raurahi
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Arrêté n° 11110 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Taniera Tereva
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Arrêté n° 11111 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide à la plantation à M. Francky Tauatiti
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Arrêté n° 11112 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Romain Mao
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Arrêté n° 11113 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hirahiti Teahu
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Arrêté n° 11114 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Noella Mauore
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Arrêté n° 11115 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tehatuma Mauahiti
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Arrêté n° 11081 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 11082 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 11083 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mack Anania Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 11084 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiura Terupe Steve Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 323)
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Arrêté n° 11085 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehau Iriaura Lenoir sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 11086 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Irena Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 11116 VP/DRM du 11 octobre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. James Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 11158 VP/DRM du 11 octobre 2021 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11159 VP/DRM du 11 octobre 2021 accordant à M. Sacha Harry Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11160 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 8154 MRM du 28 août 2014 accordant à M. Joseph Tuterai Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11161 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 2570 MRM du 19 mars 2014 accordant à M. Armand Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11162 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 108 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Michel Isaia Cheong Sang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11171 VP/DRM du 11 octobre 2021 autorisant à titre dérogatoire et à titre de régularisation le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et l'équipe d'Under The Pole à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme Deephope
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Arrêté n° 11220 VP du 11 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Herenui Thunot
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Arrêté n° 11221 VP du 11 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Levy Tufaimea
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Arrêté n° 11055 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4330388
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Arrêté n° 11056 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874756
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Arrêté n° 11057 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3865123
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Arrêté n° 11058 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3854017
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Arrêté n° 11059 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3848533
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Arrêté n° 11060 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3819364
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Arrêté n° 11061 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3804797
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Arrêté n° 11062 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3788632
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Arrêté n° 11063 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3762344
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Arrêté n° 11064 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3138526
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Arrêté n° 11065 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3116437
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Arrêté n° 11066 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3809831 et n° 3856745
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Arrêté n° 11067 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3115607 et n° 3116141
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Arrêté n° 11068 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Décision n° 11070 MEF/DBF du 8 octobre 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 11071 MEF/DGAE du 8 octobre 2021 portant reconnaissance de 246 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11080 MEF du 8 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11130 MEF du 11 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Joris Philippe Thierry Claire au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11131 MEF du 11 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sommer Rauana Marie-Thérèse au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11208 MEF/DGAE du 11 octobre 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 1695728, n° 3788534 et n° 3790404 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2215 MEF DGAE du 18 février 2021
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Arrêté n° 11209 MEF/DGAE du 11 octobre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3838207 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9326 MEF DGAE du 25 août 2021
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Arrêté n° 11210 MEF/DGAE du 11 octobre 2021 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 11223 MEF/DGAE du 11 octobre 2021 portant extension des enregistrements de 205 marques françaises
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Arrêté n° 11224 MEF/DGAE du 11 octobre 2021 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10980 MLA du 7 octobre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Kauehi lors de son voyage n° 17 du 7 octobre 2021
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Arrêté n° 11136 MLA/DPAM du 11 octobre 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Moorea du 4 au 5 octobre 2021 inclus, et du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Papeete (Tahiti) le jeudi 30 septembre 2021
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Arrêté n° 11219 MTT du 11 octobre 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Windstor Holding Inc pour le navire à moteur "Latitude”
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Arrêté n° 11035 MCE du 7 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11215 MCE/DIREN du 11 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10299 MCE/DIREN du 20 septembre 2021 autorisant la SA SOPADEP à installer et exploiter un atelier mécanique, commune de Papeete, vallée de Tipaerui, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11044 MEA du 7 octobre 2021 portant homologation du système d'information BIOCOVID
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Arrêté n° 11173 MEA/DGEN du 11 octobre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 11072 MGT du 8 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 128 MGT du 12 janvier 2021 autorisant Mme Ursula Camélia Tehinaotuea Gilmore à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11073 MGT du 8 octobre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 121 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Ursula Camélia Tehinaotuea Gilmore
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Arrêté n° 11132 MGT du 11 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11137 MGT du 11 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 129 MGT du 12 janvier 2021 autorisant M. Jean Maxime Tametona à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11169 MGT du 11 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11170 MGT du 11 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tepirahirahi (plan AW a), Tepirahirahi (plan (AW b) et Tepirahirahi (plan AW c) nécessaires a l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° A 165-2021 PR/APF du 8 octobre 2021 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 79 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs ou agents techniques)
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Arrêté n° A 164-2021 PR/APF du 8 octobre 2021 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu aux articles 69 et 70 alinéa 1 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française modifiée (corps d'emplois de catégorie A des administrateurs)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de septembre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 30 septembre 2021
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 21971 VP/DAF du 8 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 21967 VP/DAF du 8 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 18-623-5 MLA.DCA du 3 septembre 2021 (prorogation)
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 18-245-3 MLA.DCA.TG du 26 mars 2021 (prorogation)
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