JOPF n°83
2021 - JOPF n° 83 NS du 26 août 2021
26/08/2021Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté n° 1745 CM du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 126 CM du 5 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 1746 CM du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 modifié relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 1747 CM du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1322 CM du 27 août 2020 rendant mesures d'application de la délibération n° 2020-15 APF du 17 avril 2020 portant inscription de l'infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu'infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d'être infectées par le virus SARS-CoV-2
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Arrêté n° 1748 CM du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 modifié relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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Arrêté n° 1749 CM du 25 août 2021 portant application de loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
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Arrêté n° 1750 CM du 25 août 2021 portant virement de crédits au sein de la mission 970 “Santé”
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Arrêté n° 1751 CM du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
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Arrêté n° 1752 CM du 25 août 2021 modifiant l'arrêté n° 209 CM du 24 février 2021 portant application de l'article LP. 10 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 modifiée et relatif à l'indemnité exceptionnelle (IE)
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Arrêté n° 1753 CM du 25 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Electronic travel information system (ETIS)
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Arrêté n° 1754 CM du 25 août 2021 relatif au maintien du paiement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant un statut de travailleur handicapé, durant la période de restrictions de déplacements
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